Consommation Du Pain Au Maroc

bénéficient d’un abattement de 40 %. Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source étrangère Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles. : Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR et de l’I.S jusqu’au 31/12/2013 (L.F

Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°) CHAMP D’APPLICATION DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX I’IR s’applique aux revenus et ƒ Principales exonérations :Il s’agit notamment : profits des personnes physiques ¾ des allocations familiales et d’assistance à la famille ; 1°/- IMPOT et des personnes morales ¾ des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles

principaux Produits de l’OCP : I.1.1. Le phosphate brut : I.1.2. L’acide phosphorique : I.1.3. Les engrais : I.2 Historique du groupe OCP I.2.1. Sites miniers I.2.2. Missions I.2.3. Impacts économiques I.3 Pôle Chimie de JorfLasfar I.4 Présentation de Maroc Phosphore III – IV : I.4.1. Atelier sulfurique: I.4.2. Atelier phosphorique: I.4.3. Atelier des utilités: I.4.4. Atelier fertilisant : Chapitre 2 : PROCÉDÉS DE FABRICATION DE L’ACIDE PHOSPHORIQUE 1. Introduction : 2. Formes d’existence du phosphore

bénéficient d’un abattement de 40 %. Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source étrangère Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles. 1 2 : Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR et de l’I.S jusqu’au 31/12/2013

Conclusion ........................................................... 48 Annexes 2 Introduction Étant un pays en voie de développement, le Maroc vise à encourager l’investissement afin de booster sa croissance économique. Profitant de sa stabilité politique, sa position géographique, ses infrastructures, et ses richesses naturelles, le Maroc demeure une grande cible pour les investisseurs dans les différents domaines d’activité, et le domaine de la restauration en fait partie. Ce secteur

être comptabilisés en Janvier et ainsi de suite, en respectant à l'enregistrement la codification donnée par le cabinet à chaque fournisseur, cette codification se base sur le classement des fournisseurs par ordre alphanumérique (Ex. : 44110010 Maroc Telecom, 44110018 Altitude Voyages, ...). De ce fait, les comptes les plus utilisés dans ce journal sont : « 4411 ... », « 611 ... » et « 3455 ... ». Le comptable procède dans ce journal au classement des factures suivant leurs dates de création

doivent être comptabilisés en Janvier et ainsi de suite, en respectant à l'enregistrement la codification donnée par le cabinet à chaque fournisseur, cette codification se base sur le classement des fournisseurs par ordre alphanumérique (Ex. : 44110010 Maroc Telecom, 44110018 Altitude Voyages, ...). De ce fait, les comptes les plus utilisés dans ce journal sont : « 4411 ... », « 611 ... » et « 3455 ... ». Le comptable procède dans ce journal au classement des factures suivant leurs dates de création, puis

n’est en réalité que parfaite revenus, du capital en particulier; illusion puisque leur intégration accentuation de la taxation des dans un autre impôt est purement dépenses de consommation, encore formelle, ne signifiant suppression plus forte sur les biens et services ni de leurs taux spécifiques, ni de de grande consommation, voire 76 sur le chiffre d’affaires et la généralisation du système des déductions, puisque tel est son principal apport, par rapport au système antérieur des “taxes cumulatives”3

en réalité que parfaite revenus, du capital en particulier; illusion puisque leur intégration accentuation de la taxation des dans un autre impôt est purement dépenses de consommation, encore formelle, ne signifiant suppression plus forte sur les biens et services ni de leurs taux spécifiques, ni de de grande consommation, voire 76 sur le chiffre d’affaires et la généralisation du système des déductions, puisque tel est son principal apport, par rapport au système antérieur des “taxes

| |CHAPITRE IX : Situation des redevables installés hors du Maroc | |Article 57 : Redevables installés hors du Maroc | |Article 58 : Soumission des représentants au droit commun