Consort

La famille X assigne la société PROMAG en justice, ainsi que son assureur AXA, aux fins d'obtenir réparation du dommage subit. Un jugement en première instance est rendu défavorable aux consorts X. Un appel est alors interjeté et la Cour d'appel de Montpellier dans un arrêt du 5 juin 2003 déboute les consorts X . Ces derniers forment alors un pourvoi en cassation selon le moyen que la cour d'appel ne pouvait nier le rôle causal du tremplin dans la survenue du dommage alors que de par sa position

Droits Faits, procédure (Première instance [Tribunal d’instance], puis juridictions pénales.). Demandeur : Famille Consorts channal boissy Prétention : réparation de préjudice moral Défendeur : Mr. Chevalier & son assureur. Prétention : comme suicide pas de préjudices. Premier instance : On donne raison au conducteur Cour d’appel : Appelant : Famille Consorts avec prétention identique. Intimé : Mr. Chevalier & son assureur avec même prétention. Problème de droit : En l’absence

mars 1995 N° de pourvoi: 91-20964 Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte intitulé " protocole d'accord " en date du 15 septembre 1989, M. Y..., représentant l'ensemble des actionnaires de la société anonyme Aux Délices d'Auvergne (les consorts Y...), s'est engagé à céder à M. X..., qui a accepté, la totalité des actions constituant le capital de cette société ; qu'une clause compromissoire était contenue dans la convention, qui stipulait notamment qu'en cas de difficulté dans la constitution

avec 2 procédures : une par les consorts, une par l’administration des domaines. o 1ère étape : la CA a tranché en faveur de l’administration des domaines car elle s’est bornée à relever le dernier domicile du défunt. Les consorts se pourvoient car Monsieur FORGO n’avait pas la possibilité d’avoir son domicile en droit français (il n’avait pas obtenu le domicile de droit). Donc comme il n’a pas son domicile en France, on applique la loi bavaroise et les consorts revendiquent les biens de Monsieur

l’hépatite B, la société Sanofi Pasteur MSD, devenue MSD vaccin. Il faut notifier que le demandeur est décédé au cours de la procédure et que se sont ses ayant droit qui ont poursuivi la procédure en tant que consorts. Lors du second passage devant la cour d’appel, les juges rejettent la demande des consorts. C’est pourquoi ces derniers, qui sont demandeurs au pourvoi, estiment que la cour d’appel a violé les art 1386-4 et 1353 du Code Civil. En effet la cour d’appel a estimé que les preuves apportées sur

sa rémunération serait à la charge du vendeur. Par l’entremise de la société, une promesse de vente est signée avec les consorts Y (Mme X, épouse Y et sa fille Mme Anne Y). Cette promesse est conclue sous condition suspensive d’obtention d’un prêt. Néanmoins, les consorts Y ne donnent pas suite à cette vente. A une date indéterminée, La société, demanderesse, assigne les consorts Y, défendeurs, devant une juridiction de première instance compétente afin d’obtenir le paiement de diverses indemnités

acte du 24 juin 2000, Mme X... a signé, par l'intermédiaire d'un agent immobilier, une proposition d'achat d'un immeuble appartenant aux consorts Y..., avec remise d'un dépôt de garantie ; qu'elle a retiré son offre d'achat le 26 juin, tandis que l'agent immobilier lui adressait le 27 juin un courrier l'informant de l'acceptation de cette offre par les consorts Y... ; que Mme X... a assigné ces derniers en restitution de la somme versée et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que pour accueillir

acte du 24 juin 2000, Mme X... a signé, par l'intermédiaire d'un agent immobilier, une proposition d'achat d'un immeuble appartenant aux consorts Y..., avec remise d'un dépôt de garantie ; qu'elle a retiré son offre d'achat le 26 juin, tandis que l'agent immobilier lui adressait le 27 juin un courrier l'informant de l'acceptation de cette offre par les consorts Y... ; que Mme X... a assigné ces derniers en restitution de la somme versée et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que pour accueillir

circulation, sachant qu’une image choquante fait toujours de l’effet. Une image choquante, certes : Romain, l’adolescent est pris quasiment mort, le SAMU tentant de le ranimer, à demi vêtu, le visage ensanglanté. Les demandeurs ne sont autres que ses consorts, frère et parents qui réclament des dommages et intérêts pour atteinte à la dignité en la personne de Romain. [...] ( Affaire Pic de Bure, TGI de Nanterre, 1ère chambre février 2003 ; Cour d’appel de Versailles 10 juin 2004 accident du téléphérique

Infini du potentiel du futur consort de l'univers local de ce Fils du Paradis. Nous n'avons pas connaissance de cette nouvelle identification prépersonnelle d'une entité, mais nous savons que le fait trouve sa place dans le curriculum de ce Fils Créateur, enregistré au Paradis. P.203 - §7 2. Éducation Préliminaire dans l'Art de Créer. Durant la longue période d'éducation préliminaire d'un Fils Micaël concernant l'organisation et l'administration des univers8, son futur consort subit de nouveaux développements