Constitution 17 Septembre 1787

le nom de deux Etats : " La République Fédérale Allemande" d'une part et la " République Démocratique Allemande" d'autre part. Mais, au moment de la chute du mur de Berlin, lorsque ces deux Etats se sont réunis, l'une a expressément adopté la Constitution, mais aussi l'organisation politique et économique de l'autre. Autrement dit, leurs unions n'ont pas abouti à un nouvel Etat puisque la RFA a étendu son modèle politique dans la RDA. Ainsi, mathématiquement " A + B a donné A". La confédération

le nom de deux Etats : " La République Fédérale Allemande" d'une part et la " République Démocratique Allemande" d'autre part. Mais, au moment de la chute du mur de Berlin, lorsque ces deux Etats se sont réunis, l'une a expressément adopté la Constitution, mais aussi l'organisation politique et économique de l'autre. Autrement dit, leurs unions n'ont pas abouti à un nouvel Etat puisque la RFA a étendu son modèle politique dans la RDA. Ainsi, mathématiquement " A + B a donné A". La confédération

et démocratique de notre État français. Le terme supprimer est le fait de faire disparaitre, d’enlever quelque chose qui nous semble subjectivement ou objectivement en trop ou inutile. Le Senat, en France est une institution apparut lors de la Constitution du 5 Fructidor an III qui prévoyait, en 1795, la création d’une nouvelle chambre, le Conseil des Anciens, en réaction au monocamérisme de la monarchie parlementaire qui avait mené à la dictature de la Terreur. De nos jours, le Sénat désigne,

Les USA : l'organisation des pouvoirs et leurs rapports ( exécutif et législatif ) La constitution américaine est toujours en vigueur aujd elle date du 17 septembre 1787 -1ere Constitution écrite et la la plus ancienne -les américains ont aussi inventé le fédéralisme -combine fédéralisme et séparation relative des pouvoirs -alternance entre organe législatif fort et président fort -régime présidentiel -Montesquieu - De l'esprit des lois (1748) . Théorie séparation des pouvoirs ==> Chapitre

codification (20eme). Il existe aujourd’hui des codes divers - Le 2ème est que la constitution en France a acquis le statut de norme juridique effective. Elle est donc venue renforcer l’unité du droit et aujourd’hui plus qu’une branche, la constitution est devenue le tronc commun sur lequel se greffent les autres branches du droit. PARAGRAPHE 2 : Le droit constitutionnel est le droit de la constitution En France la constitution est une norme juridiquement protégée, cela à pour conséquence que le droit

laquelle les pouvoirs du roi sont limités par une constitution. Le roi n’est plus le souverain, mais le représentant de la nation, du peuple. Il y a séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. - la République = régime politique ou il n’y a pas de roi (l’opposé de la monarchie absolue). Le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire est partagé. Le titre de chef d’Etat n’est pas héréditaire. La 1ère République est proclamée le 21 septembre 1792 par la convention nationale. - l’Empire

Commenter les extraits de la Constitution Américaine. La Constitution des États-Unis d’Amérique est la constitution la plus ancienne qui est encore en vigueur aujourd’hui. Édictée le 17 septembre 1787, elle n’a connu que très peu de changements depuis cette date. Elle se compose essentiellement de sept article qui donnent un cadre au système juridique, elle se fonde sur une séparation des pouvoirs afin d’éviter l’omnipotence d’un organe en particulier. La Constitution des États-Unis d’Amérique

peuvent être créées qu’en l’application de normes nationales. Il n’y a qu’un seul entre du pouvoir et le pouvoir politique revient aux autorités mises en place par la constitution. Ces autorités ont une compétence générale sur l’ensemble du territoire et de la population. C’est ce qui est signifié dans l’article 1er de la constitution de 1948 lorsqu’il est mentionné que la France est « une république indivisible ». L’Etat unitaire, bien que ne disposant que d’un seul centre d’impulsion du pouvoir politique

comprendre ce qu’est le régime présidentiel américain. Ce régime qui malgré les controverses reste un modèle et un des représentants de la liberté. Ce régime fut crée par la constitution signée le 17 septembre 1787. Les 13 colonies indépendantes depuis la déclaration de 1776 créent alors les états unis d’Amérique. En 1787 soit un peu plus d’une dizaine d’année après ces états se munissent d’un gouvernement commun et les Etats-Unis deviennent alors un état fédéral. Ainsi il délivre a un gouvernement

Chapitre 1 : les premières constitutions : de la révolution à l’empire Le 5 mai 1789, à eu lieu la séance d’ouverture solennel des états généraux à Versailles en présence du roi Louis 16 et de la reine Marie Antoinette. C’est un événement exceptionnel car les états généraux n’avaient pas été réunis depuis 175 ans. Cet événement procède de circonstance économique, social et politique exceptionnel. La sécheresse est tel qu’en 1775 tout le bétail français est décimé et les récoltes sont désastreuses