Constitution 1791 1793

 droit  constitutionnel  et  la  démocratie     Section  2  la  notion  de  constitution   §  1  Constitution  constatée  et  Constitution  décidée   A.  La  Constitution  constatée   B.  La  Constitution  décidée   §  2  Le  pouvoir  constituant  originaire  et  dérivé   §  3  L’adaptation  de  la  Constitution  :  les  conventions  constitutionnelles     Section  3  La  notion  d’Etat  de

forte minorité de curés sensibles aux problèmes des paysans, décide de se joindre aux députés du tiers état pour la vérification des pouvoirs. Ils prononcent le serment du jeu de paume. Ils s’engagent à ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution écrite à la France, elle se proclame Assemblée nationale constituante. S’ensuit la révolution et la prise de la Bastille. Les militantes de 1789 sont pour l'essentiel tricoteuses, marchandes de halles, pauvresses, révoltées contre la misère, l'insolence

en vigueur préambule de la Constitution de 1958 Modifications Aucune Lire en ligne Texte sur Wikisource modifier La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789[A 1] La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958.

fait l’opinion publique, « dresse le peuple ». Cette politique est terroriste. B) la Terreur 5 septembre 1793 la terreur est a l’ordre du jour, on a faire a un gvt d’exception qui se justifie par les nécessités de la guerre civile et contre l’étranger. Ce gvt va essayer de se doter d’une stabilité alors que c’était par nature un gvt d’exception grâce à trois décrets -10 octobre 1793 : le gvt sera révolutionnaire jusqu'à la paix, ce qui associe le gvt révolutionnaire a la guerre. Donc temps

notamment la religion. En dix ans, trois constitutions : 1791, 1793 et 1795. Deux seulement ont été appliquées ; celle de 1793 a été suspendue jusqu’au retour de la paix. Elle mérite cependant d’être étudiée car elle a donné lieu à un mouvement très important : la Terreur. En dix ans, les Révolutionnaires ont expérimenté des régimes politiques : chaque Constitution est une expérience politique qui tranche souvent avec la précédente. Une Constitution est souvent une réaction à la précédente.

3 septembre 1791 : Constitution formant une monarchie constitutionnelle (Assemblée législative s’ajoute au pouvoir du Roi) 21 septembre 1792 : Abolition de la Monarchie Début de la Ière République. 1792 – 1795 : Convention nationale (Assemblée chargée de rédiger une nouvelle Constitution) * Montagnarde, dominée par le Comité de Salut public de 1793 à 1794 (période de « Terreur ») * Thermidorienne 1794-1795 1795-1799 : Directoire (Constitution de l’an III le

juin 1789 ils se réunissent entre eux et se proclament Assemblée Nationale. Le roi fait fermer leur salle. En réponse, le 20 juin 1789, ils se réunissent dans la salle du jeu de paume et y jurent de ne pas se séparer avant de donner une constitution à la France. C'est le serment du Jeu de Paume. Le 27 juin: Le roi demande aux représentants de la noblesse et du clergé à rejoindre ceux du Tiers Etat. Et le 9 juillet 1789 l'Assemblée fait son premier acte révolutionnaire en se proclamant

en I la classification des droits de l’homme et en II les déclarations relatives aux droits de l’homme.. I. la classification des droits de l’homme : A.la classification traditionnelle des droits de l’homme : Ces droits sont prévus dans la constitution nationale et les principaux instruments juridiques internationaux comme la déclaration universelle des droits de l’homme .ce genre de classification est divisée en 2 catégories : 1. le droit civil et politique : Ce droit vise à protéger l’intégrité

Licence 2, La Roche sur Yon Cours de M. le Professeur Grégoire Bigot Epreuve du 1er semestre, 1ère session, janvier 2007 CORRIGE DE L’EPREUVE Question 1 – Pourquoi le pouvoir exécutif est-il inféodé au pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791, 1793 et 1795 ? Lorsque le tiers Etat se déclare Assemblée Nationale le 17 juin 1789 puis Assemblée Constituante le 20 juin (serment du jeu de paume), c’est parce qu’elle jouit de la légitimité de l’élection et pense ainsi représenter la nation

CONSTITUTIONS et VIE POLITIQUE De la Révolution de 1789 à la IIIème République COURS DE RENAUD CARRIER 1ère année Licence Droit Collège 2EI BAYONNE Chapitre introductif Evolution ou Révolution ? Dans un chapitre introductif je vous propose quelques éléments à connaître sur la Révolution Française pour mieux comprendre l’histoire constitutionnelle et politique de la fin du XVIIIème siècle à l’arrivée de Bonaparte. La crise prérévolutionnaire Plusieurs facteurs expliquent le déclenchement du processus