Constitution 1791 1793

internationale (souveraineté externe et souveraineté interne). Ces états vont s’engager librement, souverainement dans cette confédération, l’acte constitution de cette confédération sera un traité, et ressort du droit international public. _ Exemple : Les Etats-Unis de 1776 à 1787. (De la déclaration d’indépendance à la création de la constitution de Philadelphie.) _ Contre-exemple : la Confédération Helvétique B. La Fédération Une réunion d’états, au sein de laquelle une nouvelle entité

les crises politiques et successorales. Elles s’imposent au Roi car elles sont dites intangibles. Ceux qui considèrent que les lois fondamentales sont une véritable constitution, ils reprennent le sens matériel : même si elles n’ont jamais été écrites, elles ont un caractère suprême. D’autres vont refuser ce caractère de Constitution : ils considèrent qu’il ne s’agit pas d’une loi formelle : elles constituent un ensemble qui est disparate et incomplet parce qu’il ne va pas régir toutes les institutions

de tensions B. Un clergé d'abord tolérant face aux réformes de l'Etat C. La Constitution civile du clergé de 1790 marque une véritable déchirure II) De 1792 à 1794 l'Eglise et l'Etat s'affrontent dans une crise violente – pages 4, 5. A. Les prêtres sont sévèrement persécutés de 1792 à 1794 B. L'armée massacre les catholiques vendéens en 1793 C. La Convention cherche à déchristianiser le peuple de 1793 à 1794 III) Le conflit s'apaise à partir de 1794 – pages 6, 7. A. Les mesures

«Commenter l’article 3 de la Constitution» La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant

AMBIGUË DE LA SOUVERAINETE Nous verrons en quoi la chute des structures communautaires de l’Ancien Régime suivie de la proclamation des droits de l’Homme et du citoyen laisse place aux principes originels de la souveraineté nationale reprise dans la constitution de 1958 puis les compromis édictés entre les principes de souveraineté nationale et souveraineté populaire. A – Principes originels de la souveraineté nationale - Montesquieu : prône la notion de liberté individuelle au 18ième siècle : le peuple

la révolution on en vienne à l’exécuter ? Serait-il responsable de son éviction ? C’est ce que nous essaierons de voir en voyant comment entre 1788 et 1789, c’est l’Ancien Régime qui connaît une crise, et pas seulement la Monarchie, entre 1789 et 1791 c’est l’absolutisme qui est combattu sans que cela ne touche la personne du roi, avant de voir comment les erreurs de Louis XVI amènent la révolution à choisir un nouveau système politique pour gouverner la France. 1) 1788-1789

frapper tous les revenus autres que ceux provenant des biens fonciers. Son montant était évalué selon des signes extérieurs de richesse. Elle a été instituée pour la première fois par un décret du 13 janvier 1791. - La patente qui vise l’industrie et le commerce par une loi du 2 et 17 mars 1791 (comme décret Allarde). Elle atteint les revenus industriels et commerciaux qu’indirectement. Son tarif est fixé selon le loyer des boutiques, magasin ou ateliers et peut atteindre 10-15% du montant du loyer

réunissaient les États généraux. Les représentants du tiers état se rassemblèrent alors dans un gymnase qui servait au jeu de paume. Là, sous la proposition du député Mounier, ils s'engagèrent « à ne jamais se séparer » avant d'avoir donné à la France une Constitution, chacun à leur tour les députés répètent « Je le jure ! ». Le lendemain, le roi ferme le gymnase, car il est réservé par le comte d'Artois, le frère du roi ( Charles X). Les députés se réunissent alors dans l'église Saint Louis que le clergé leur

chapitre 6 du livre 11, « de la constitution d’Angleterre ». Montesquieu est un défenseur acharné de la liberté individuelle : le droit de faire ce que les lois permettent. Elle ne pourrait être garantie à l’individu si l’organisation politique ou constitutionnelle interdit les abus de pouvoir. Il exprime sa théorie dans la formule « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abusé, il va naturellement jusqu’à ce qu’il rencontre des limites ». Il pense que la Constitution anglaise est celle qui garantit

Dissocier nation du peuple Concept de nation a été inventé pour arrêté la révolution, la souveraineté de droit divin et ne pas aller jusqu’à l’affirmation d’une souveraineté populaire. Dans les deux premières constitutions fr : 1791 : Souveraineté appartient à la nation. 1793 : La souveraineté appartient au peuple français. Intérêt de proclamer que la nation est souveraine : Puisqu’il lui faudra des représentants, se sera ses représentants qui seront souverains. Par hypothèse, le