Constitution 1791 1793

l'auteur) accordée par le projet initial. En 1776, Turgot fut démis de son poste de contrôleur général. Condorcet choisit alors de démissionner de son poste d’inspecteur général de la Monnaie, mais sa démission fut refusée, et il resta en poste jusqu’en 1791. Plus tard, Condorcet écrira la Vie de M. Turgot (1786), où il exposera et démontrera le bien fondé des théories économiques de Turgot. Révolution française En 1789, lorsque la Révolution éclata en France, l'activité politique de Condorcet devint

aide de soldats français commandés par les généraux Rochambeau et La Fayette. Finalement, en 1783, le roi d'Angleterre, après avoir perdu la guerre, signe le Traité de Versailles et reconnaît officiellement l'indépendance des États-Unis. La constitution américaine est adoptée quatre ans plus tard. Pouvoir expliquer l'organisation politique américaine : Pouvoir législatif : Compétences : créer les lois lever et percevoir les taxes assurer la défense réglementer le commerce

cette loi et en quoi changeait-elle la nature du clergé ? Cette constitution visait à réorganiser l'Eglise de France, voici les principaux changements : Les prêtres paroissiaux sont dorénavant des «  les prêtres paroissiaux » Les évéques ne sont plus nominés par le pape Les évéques ainsi que les curés sont élus par le peuple ( qu'importe sa religion ) Les évéques s'entourent de vicaires episcopaux Grâce à cette constitution, les membres du clergé sont élus et non nominé par le pape. Ils

LE PROCÈS DE LOUIS XVI Après sa fuite à Varennes, le 21 juin 1791, le roi Louis XVI a définitivement perdu la confiance du peuple français. Le 14 septembre 1791 il accepte la Constitution et jure fidélité au peuple. Il n’est plus désormais que le roi des français . La constitution est partiellement suspendue lorsque les sans-culottes font tomber la monarchie avec la prise des tuileries le 10 août 1792. Un procès a débuté le 10 décembre 1792. Nous allons pouvoir

BARNAVE- 15 JUILLET 1791 Au cours du XIXème siècle ( de 1789-1914), la France a connu de nombreux chamboulements institutionnels et politiques et est marquée par l’avènement d’une réflexion sur la société. Lorsque les évènements de la Révolution apparaissent, ce n’est pas une surprise, dans la mesure où la société est paralysée depuis le 18ème siècle. L’absence de fermeté du roi et la résistance des ordres privilégiés sclérosent le royaume, plus particulièrement dans le domaine financier, les finances

I- Des Etats Généraux à la chute de l‘Ancien Régime (1789 - 1792) 1. L’Assemblée Nationale Constituante, la naissance du système représentatif français (1789-1791) 2. L’Assemblée Nationale Législative, les prémisses d’une monarchie constitutionnelle (1792) II- De la proclamation de la République jusqu’à la fin de la Révolution (1792 - 1799) 1. La Convention Nationale, l‘apparition de la première République en France (1792-1795) 2. Le Directoire, période de grande fragilité politique achevée

description. Prescription avec contraintes à l'appui -Le droit est un ensemble de normes hiérarchisées, système normatif hiérarchisé (image d'une pyramide). La norme fondamentale= la norme de référence= la norme fondatrice qui est devenue la constitution, de laquelle découle prescription, principes, obligations qui vont donner vie à des lois. Production législative, lois qui devront donner lieu à des mesures d'implications, décrets arrêtés, Norme règlementaire doit respecter norme législative

✓ Ghérardi (E.), Constitutions et vie politique de 1789 à nos jours, A. Colin, 2002, 179 p. ✓ ISOART (P.), BIDEGARAY (Ch.), Des républiques françaises, Economica, 1988. ✓ Morabito (M.), Histoire constitutionnelle de la France : 1789-1958, Montchrestien, 2004, 8ème éd., 431 p. II) DOCUMENTS A RECHERCHER ✓ ARDANT (P.), « Le contenu des constitutions : variables et constantes », Pouvoirs, 1989, n° 50 (extraits) ✓ « Constitution », in DUHAMEL (O.) et MENY

Les différentes Constitutions Françaises et leurs caractéristiques. Constitution du 4 Septembre 1791 : Première Constitution Française. C'est une Monarchie Constitutionnelle (le Chef de l'Etat est le Roi Louis XVI), et la souveraineté est nationale. Le suffrage est censitaire. / Elaboration selon un mode démocratique. / Séparation stricte des pouvoirs Constitution du 24 Juin 1793 (An I) : Constitution Montagnarde, reprenant les principes de ROUSSEAU, et qui ne sera jamais appliquée du fait

souverain détient tous les pouvoirs et n’est soumis à aucun contrôle, ce qu’il justifie par le droit divin. Bill of Rights : déclaration des droits des citoyens anglais adoptée par le Parlement en 1689 afin de limiter les pouvoirs du roi. Constitution : loi fondamentale qui définit l’organisation et le fonctionnement d’un Etat, précisant l’attribution des différents pouvoirs, ainsi que les droits et les devoirs des citoyens. Lumières : mouvement intellectuel du XVIIIème siècle, qui veut libérer