Constitution 1791 Régime

des Etats généraux * Le retour à un certain partage du pouvoir ? * La consécration de revendications 2) L’avènement de la conception moderne de la souveraineté * La transformation des Etats en assemblée nationale * La constitution de 1791

Effectivement dans les constitutions de la période révolutionnaire, le minimum d’impôt direct ou cens, nécessaire pour être citoyen actif c’est-à-dire pour participer aux scrutins, était relativement modeste : dans la constitution de 1791, il correspondait à la valeur de trois journées de travail (entre 1,5 franc et 3 francs selon les départements), ce qui conférait la qualité de citoyen actifs à 4 300 000 habitants et n’écartait des urnes que 2 200 000 citoyens « passifs ». Dans la Constitution de l’an III

Une constitution peut tre considr comme vivant puisquelles naissent, subissent des modifications et parfois meurent. Il faut distinguer le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant driv ( constitu ). Llaboration dune constitution ne peut tre luvre que du pouvoir constituant originaire. La rvision dune constitution est luvre du pouvoir constituant driv. I - Llaboration de la Constitution La Constitution vient souvent combler un vide juridique quil est ncessaire de combler. Lors

par la Constitution de 1958 pour contrôler le législateur et diminuer son pouvoir législatif, la loi est elle l’expression de la souveraineté générale ? Il conviendra dans un premier temps de revenir sur le fait que le peuple soit source de pouvoir, source de la loi. Mais que . L'avènement de la Ve République met fin à la souveraineté absolue de la loi. I. Jusqu’en 1958, la loi était souveraine du fait de son caractère représentatif de la volonté générale. De la Constitution de 1791 à celle

rétablissement d'un système politique fiable et solide. Le 9 novembre est la première pierre de son action. Du 11 novembre jusqu'à la fin décembre, un consulat provisoire est mis en place. Ce consulat adopte une constitution, celle de l'an VIII, qui s'inscrit dans la continuité de la constitution de 1791 mais en même temps rompt avec l'esprit qui prévalait depuis la Révolution. Elle est par exemple dépourvue de toute référence aux droits de l'homme ou encore à la défense des libertés. Bonaparte

des institutions de l'histoire de France. Elle dure de 1791 à 1792 et prend place au début de la Révolution française, et est une étape entre la monarchie absolue et la République. LA MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE : Le 4 septembre 1791, en acceptant la Constitution élaborée par les membres de la Constituante (Constitution de 1791), Louis XVI fait passer la France d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Cette constitution abolit la notion de droit divin qui donnait au roi un pouvoir

la majorité des 3/5. B) Les révisions par référendum de l'article 11 et les conventions de la Constitution. Le référendum de l'article 11. Cet article a été utilisé deux fois par DG en 1962 et 1969. Les conventions constitutionnelles. Les limites au pouvoir de révision. A) Les limites imposées au pouvoir constituant. Parler des limites très strictes de la constitution de 1791 les limites formelles article 7 & 16. Limite de l'article 89-4 quand il est porté atteinte

LA A CO ON NS ST TIIT TU UT TIIO ON ND DU U 3 SE EP PT TE EM MB BR RE E 1791 Date de création du document : année universitaire 2009/2010 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : http://fdv.univ-lyon3.fr 2 PLLAANN PPRRO OP PO OS SE E I) UNNEE O OM MN NIIP PR RE ES SE EN NC CE EA AP PP PA AR RE EN NT TE ED DU UR RO OII D L C D 3 DA AN NS S LA A CO ON NS ST TIIT TU UT TIIO ON N DU U SEEPPTTEEM MB BR RE E 1791 A A)) L LEE RRO OII D DE ETTE EN NTTE EU UR R D DU U P PO OU UV VO OIIR R

regroupaient au "Club des Impartiaux" qui deviendra "le Club des Amis de la Constitution Monarchique". Les patriotes qui avaient fondé à Versailles "le Club Breton" se réunissaient maintenant au couvent des Jacobins; ils prirent donc le nom de "Club des Jacobins" dans lequel se regroupaient les constitutionnels et toute la gauche de l'Assemblée. En 1790 ce club aura plus de 1100 adhérents sur Paris et essaimera en province: début 1791, 227 filiales, elles seront 406 à la fin de la Constituante. Très vite

document: On peut constater que les constitutions se succèdent et ne se réfèrent pas au même principe de souveraineté. Jusqu'en 1791, les deux termes peuple et nation sont employés l'un pour l'autre. Le choix du système représentatif ne vient donc pas de la préférence pour le mot nation, mais, de la formule de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ». D'après la Constitution de 1791, le schéma fonctionne bien puisqu'elle