Constitution 1791 Régime

type de régime établi par la Constitution de 1791? La Constitution de 1791, comme toutes celles qui vont lui succéder, est conçue pour durer. Elle reflète les premiers idéaux révolutionnaires inspirés des Lumières (séparation des pouvoirs, souveraineté nationale) et vise à instaurer une monarchie constitutionnelle. Mais son application est compromise par deux événements : Varennes (juin 1791) et la déclaration de guerre (avril 1792). L’Assemblée législative, établie par cette Constitution, ne dure

constitutionnelle française depuis l'effondrement de l'ancien régime jusqu'à la fin de la 4ème république Différents régimes se sont succédés : la monarchie , la république , l'empire jusqu'à ce que le régime républicain soit définitivement étable en 1864 . Titre I : De la révolution à la fin du second empire Chapitre I : La fin de l'absolutisme et la première constitution française La première constitution française a été adopté en 1791 . Section I : Le déclin de la monarchie absolue

L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE. Il s’agit d’étudier ici les constitutions et les projets de constitution rédigés et mis en oeuvre entre 1789 et 1958. Durant cette période, la France va connaitre 3 monarchies, 4 républiques et 2 empires. Les différents textes constitutionnels présentent une multitude de combinaisons allant du pouvoir personnel au régime parlementaire en passant par la balance des pouvoirs ou encore par le régime d’assemblée. Le but ici est de faire surgir les principaux schémas

000 possédant un quart du sol et continuant à percevoir les droits féodaux. Le 9 juillet 1789, les Etats-généraux ainsi constitués se proclament Assemblée Constituante. Cette nouvelle Assemblée est chargée maintenant de rédiger une nouvelle constitution: elle dispose donc de pouvoirs supérieurs par rapport au roi, car elle devra établir quels seront les droits et les devoirs réciproques du roi et de la nation. C’est le début de la forme juridique de la révolution française: la souveraineté passe

Une rupture avec l’ancien régime s’opère à partir de la révolution française. On charge en 1789 une assemblée constituante de rédiger une nouvelle constitution pour la France. Il faut attendre deux ans pour que celle-ci soir rédigée et qu’elle rentre en vigueur. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen va être intégré dans la constitution de 1971. Elle présente différents principes d’organisation de l’état. Plusieurs conceptions de souveraineté y sont exprimées. On appelle la souveraineté

est celle de Rousseau. • La source politique qu’est la constitution française de 1793. B) Sources de la théorie libérale • La source religieuse : repose sur la conception de la réforme de Calvin et Luther qui met l’accent sur la liberté des individus et leurs capacités de choix. • La source philosophique : en France c’est celle de Montesquieu qui s’inspire du régime anglais. • La source politique est celle de l’Angleterre avec un régime où l’aristocratie et les communes se sont associer pour

PLAN 1 La France dans les années 1780 1.1 La société française 1.2 La contestation de la monarchie absolue 1.3 L'échec des réformes politiques 2 L'année 1789 marque la fin de la monarchie absolue et de l’Ancien Régime 2.1 La révolution juridique (mai-début juillet 1789) 2.1.1 La campagne électorale pour l'élection des députés aux États-généraux 2.1.2 Les députés du tiers état s'opposent au roi 2.2 L'été 1789 2.2.1 La Prise De La Bastille 2.2.1.1 La Genèse De La Révolte

les hommes. | | | | | | | |    Puis la base de la philosophie se nomme Voltaire (1694-1778) ; admirateur des institutions et des libertés anglaises, dans ses Lettres philosophiques, ou Lettres anglaises (1734), il attaque durement le régime de Louis XV. En 1760, après une vie agitée, et notamment trois années passées auprès du roi de Prusse Frédéric II, Voltaire s'établit à Ferney, près de la frontière suisse (donc à l'abri des poursuites), d'où il exerce une véritable souveraineté intellectuelle

Au cours de son histoire, la France compta de nombreux régimes différents, pour certains concrétisés en constitution. La France en connu 15 différentes entre 1789 et 1958, date de la dernière constitution écrite, celle de la Vème République. Ainsi, la première constitution française vit le jour le 3 septembre 1791 et découle directement de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. L’assemblée constituante avait une volonté en créant ce texte, qui était de diviser le pouvoir exécutif

Comte de Mirabeau. A la création de l’Assemblée nationale constituante l’une des premières questions qui se pose c’est « le pouvoir du roi », le roi qui avant détenait tout pouvoir se voit désormais attribuer des pouvoirs (très) limités. De 1789 à 1791 on cherche à savoir quel est désormais le rôle du roi et quel pouvoir va-t-on lui attribuer, et cette réflexion tournera principalement autour de l’attribution « droit de veto ». Il s’agit de voir si le roi peut s’opposer aux décisions de l’Assemblée