Constitution 1791 Régime

27 de la constitution de la Vème republique en 1958 , precise que tout mandat impératif est nul , le droit de vote des menbres est personel. Selon Edmund Burke en 1774 : " le parlement n'est pas un congrés d'ambassadeurs representants des interets divers et hostiles , c'est l'assemblée deliberante d'une nation n'ayant qu'un seul et même interet en vue de la nation " . C'est donc l'assemblée et non les elus qui exercent la souveraineté nationale. Il est ecrit dans la constitution de 1791 " les representants

éphémère des institutions de l'histoire de France. Elle dure de 1791 à 1792 et prend place au début de la Révolution française, et est une étape entre la monarchie absolue et la République. Le 4 septembre 1791, en acceptant la Constitution élaborée par les membres de la Constituante, c'est-à-dire de la Constitution de 1791, Louis XVI fait passer la France d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Cette constitution abolit la notion de droit divin qui donnait au roi un pouvoir absolu

SUJET : La notion de représentant dans la constitution de 1791 En France, le 20 juin 1791, le serment de jeu de paume est prononcé ; les constituants de l’Assemblée Nationale jurent de ne pas se séparer avant de donner une constitution à la France. Ainsi ce serment mènera à la fusion des trois ordres en une « Assemblée Constituante », ce qui donnera lieu le 4 août 1789 à l’abolition de a féodalité, puis le 26 août 1789, à la Déclaration des droits de l’Homme

pouvoir est porté à en abuser. Il va, jusqu’à trouver des limites. Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Pour ce faire et pour le respect des libertés, il faut une constitution. Elle va définir et organiser les différents pouvoirs jusqu’à une séparation fonctionnelle qui correspond à la séparation des institutions. Qui dit pouvoirs séparés dit pouvoir qui arrête le pouvoir. Montesquieu supprime le judiciaire : « Le

Déclarations des Droits peuvent-elles permettre une protection efficace des droits et libertés fondamentales? Introduction: Le style Français, consiste a faire précéder la Constitution politique d'une Déclaration des droits qui s'en tient a des principes très généraux et très abstraits. Ainsi la Constitution de 1791, est elle précédée par la fameuse Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789. cette déclaration est si abstraite qu'elle a pu être exportée partout. C'est grâce a elle

des limitations, en particuliers en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens. », c’est ainsi qu’est définit une constitution. Elle nous parait dans nos sociétés actuelles irréfutables puisqu’elle se trouve être la colonne vertébrale de l’organisations de nos gouvernements et de nos institutions. Apparue en France à la Révolution pour mettre fin aux abus de l’Ancien Régime, c’est la descendante écrite des Lois Fondamentales du Royaume mais aussi des coutumes. Ces droits, auparavant majoritairement

La constitution : L’article 16 de la déclaration universelle des droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) dispose « toute société dans laquelle la garanti des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés n’a point de Constitution ». Tous les Etats se dotent d’une Constitution car la Constitution est l’acte fondateur de l’Etat ou encore d’un régime. Elle est la garantie de l’Etat de droit. La Constitution est l’ensemble des règles juridiques qui permettent d’identifier les pouvoirs

1789 marquent un changement dans la conception de l'homme et de ses droits, la nouvelle constitution de 1791 consacre ces nouveaux principes qui donnent une plus grande place à l'égalité des hommes. Ainsi plusieurs juristes et philosophes comme Rousseau qui rejetaient la présence des inégalités entre les enfants dès leur naissance ont vu leur thèses se concrétiser grâce aux nouvelles lois qui on été crées après 1791. C'est le cas du projet de Cambacérès qui a fait un rapport lu au Parlement le 4 juin

révolutionnaires monarchiens tenteront vainement de les faire adapter par l'Assemblée constituante pour contrer l'Abbé Sieyès partisan de la rupture avec tout héritage et tout modèle. Son œuvre, qui inspira les auteurs de la Constitution de 1791, mais également des constitutions suivantes, est à l'origine du principe de distinction des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, base de toute république. Il est aussi considéré comme l'un des pères de la sociologie, notamment par Raymond Aron.

application d’une loi organique qui arrête un ensemble de revenus et de dépenses concourrant à la politique de l’Etat, du gouvernement. Il en existe plusieurs sortes : - La loi organique : c’est une loi qui vient compléter la Constitution. Article 57 de la Constitution ; « le parlement vote les projets de lois de finance dans les conditions prévu par une loi organique ». Ordonnance du 2 janvier 1959 portant la loi organique relative au lois de finances. L’ordonnance a été abrogé par un texte