Constitution 1791 Régime

est un texte rédigé par l’Assemblée Nationale Constituante, représentante du peuple, marquant l’apogée de l’idéologie de la révolution française. Elle concentre en 17 articles, toutes les principales revendications d’un peuple en lutte contre le régime auquel il est soumis. Ce texte représente aussi une des premières pierres du droit constitutionnel moderne, qui fait naitre la notion de droit positif, et qui est basé essentiellement sur la description des libertés que l’homme doit pouvoir faire

Serment du jeu de Paume Les députés du Tiers Etat, dans la salle du Jeu de Paume, font le serment de ne pas se séparer avant d’avoir rédigé une constitution. En 1790, le club des Jacobins commande un tableau célébrant la scène du Jeu de Paume, à Jacques-Louis-David (1748-1825).

Commentaire de texte : Commentez l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Art. 16 de la DDHC : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution » INTRODUCTION : En 1789, Emmanuel-Joseph Sieyès, homme d'église et homme politique traduit l'idéologie de la Révolution à travers cette phrase « les citoyens peuvent donner leur confiance à quelques uns d'entre eux sans aliéner leurs droits

aide de soldats français commandés par les généraux Rochambeau et La Fayette. Finalement, en 1783, le roi d'Angleterre, après avoir perdu la guerre, signe le Traité de Versailles et reconnaît officiellement l'indépendance des États-Unis. La constitution américaine est adoptée quatre ans plus tard. Pouvoir expliquer l'organisation politique américaine : Pouvoir législatif : Compétences : créer les lois lever et percevoir les taxes assurer la défense réglementer le commerce

de l'histoire de France comprise entre l'ouverture des États généraux en 1789 et le coup d'État du 18 brumaire (9-10 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte. Il s'agit d'un moment crucial de l’histoire de France, puisqu'elle marque la fin de l'Ancien Régime et le passage à une monarchie constitutionnelle, puis à la Première République. Elle a mis fin à la royauté, à la société d'ordres et aux privilèges. Elle nous a légué la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui proclame l'égalité des

Partie I : Déclaration, Constitution et Codification. LES REALISATIONS REVOLUTIONNAIRES : Recherche d’un régime politique général Chapitre 1 : La Révolution à l’aide d’un régime politique idéal. Recherche d’un cadre, c’est la constitution. 3 constitutions différentes en 10 ans. Section I : Du sujet au citoyen, droit politique et exclusion. Dès 1789 on pose des principes mais qui seront suspendus. Le principe d’égalité est souvent bafoué. En cette matière il faut connaître différence

d’exécutif et la Constitution de 1791 devient inapplicable. Robespierre est alors élu à la Commune insurrectionnelle de Paris qui se donne le pouvoir en attendant l’élection d’une Assemblée constituante. Cette élection se fait le 11 août 1792 et l’Assemblée chargée d’élaborer une nouvelle Constitution se donne le nom de Convention, en référence aux Etats-Unis. N’ayant plus de pouvoir exécutif, tout le pouvoir politique est concentré « dans les mains » de l’Assemblée, on parle de régime d’Assemblée. Ainsi

des Lumières représente l’arrivée de nouvelles valeurs et de nouvelles demandes dans les discours des politiciens et des gens qui s’intéressent à la politique. La monarchie de l’Ancien Régime On appelle Ancien Régime toutes les années de monarchie ou de féodalité qui ont précédé la Révolution française. L’Ancien Régime est donc une longue période qui s’étend du Moyen Âge au 18e siècle. À la fin du 18e siècle, la monarchie vit une remise en question. En effet, après la monarchie absolue pratiquée par

nationale. Ils font acte de souveraineté en matière d'impôt et décident d'élaborer une constitution limitant les pouvoirs du roi. La souveraineté réside désormais, non plus dans la main d’une seule personne, mais dans la nation qui l'exerce par l'intermédiaire de représentants qu'elle choisit. Cette conception révolutionnaire va trouver son expression dans les constitutions de 1791 et de 1795. La constitution de 1791 représente l’Assemblée législative, en partie et le roi avait le pourvoir exécutif

généraux à Versailles (mai 1789) et s’achèvent lors du coup d’Etat du 18 brumaire an VIII par Bonaparte (1799), l’Ancien Régime a été aboli et la monarchie renversée. Du fait de la rapidité de l’évolution politique, la chronologie est très importante. Sans une connaissance précise de celle-ci, il est difficile de comprendre les affrontements entre les partis et la succession des régimes politiques. Enfin, facteur décisif pour appréhender la radicalité des luttes que se livrent partisans et adversaires