Constitution 1791 Régime

DU DROIT Joseph Lemaistre « considérations sur la France », 1797. Référence en ligne sur SPIRAL. 2OO pages, 1O Euros Introduction La période couverte part de 1789 jusqu’à 1815. Le programme officiel englobe d’abord la Révolution et les régimes Napoléonien. Cette période marque le début de l’Histoire contemporaine. Les historiens ont inventé le terme d’histoire « du temps présent » pour le temps d’après la seconde guerre mondiale. Période révolutionnaire: 17 juin 1789 - 9 novembre 1799

HISTOIRE LA LENTE MARCHE VERS L’INDUSTRIALISATION «  LES FORMES JURIDIQUES ET PRATIQUES DE L’ORGANISATION » LA LOI LE CHAPELIER (14-17 UIN 1791) INTRODUCTION : « L’anéantissement de toutes les espèces de corporations des citoyens du même état et profession étant une des bases fondamentales de la Constitution française », article 1. Le 14 Juin 1791, en France, est promulguée la loi Le Chapelier. Cette dernière est une loi proscrivant les organisations ouvrières, notamment les corporations des

création d’une nouvelle société, la société moderne. La révolution a fait disparaitre l’ancien régime en trois ans. Elle a tout bouleversé sur le plan des institutions. 1789 est un développement très important mais c’est aussi la naissance d’une histoire politique très complexe. La France a amené au monde la Révolution et la DDHC. Mais entre 1789 et aujourd’hui la France a connue 16 constitutions et 20 régimes alors que l’Angleterre par exemple a toujours gardé le même. Déjà notre vie politique est

ne partage pas les pouvoirs. Quant à d’autres, ils estiment que l’ouvrage a inspiré la constitution de 1791. Dans son ouvrage « l’esprit des lois », Montesquieu donne, de son point de vu, la définition de la liberté, du système que l’état doit mettre en place pour avoir une protection des libertés des individus, un système de limitation des pouvoirs pour une protection des libertés et pour combattre les régimes tyranniques. Ainsi, en quoi consiste la théorie de séparation des pouvoirs de Montesquieu 

modifie facilement et donc la majorité parlementaire en place, peut être tenté d’user de ce pouvoir pour modifier la loi ordinaire la loi électorale à son bénéfice. Tous ces éléments évoqués jusqu’alors sont des sources du droit constitutionnel, constitution au sens formelle, Déclaration de l’homme et du citoyen, loi organiques, règlement des assemblées, et les lois ordinaires relatives au fonctionnement et à l’organisation des pouvoirs publics. Les deux derniers éléments que nous allons aborder à

Histoire du Droit Semestre 2 (Cours du 19 Janvier 2010) La France a utilisé tous les types de Constitutions possibles (15 au total). C’est à travers ces expériences que notre droit constitutionnel s’est construit. Notre droit constitutionnel s’est construit à travers trois phases : -Tradition révolutionnaire (17 Juin 1789 - 4 Décembre 1799). Elle consacre, dans notre système juridique, la loi au sommet de la hiérarchie des normes. C’est une loi parfaite. L’organe qui fait la loi est l’organe

siècle en Europe et en Amérique, où l’on constate une réelle concrétisation de cette notion. En effet c’est avec la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 en France et avec la Déclaration des droits (Bill Of Rights) en Amérique en 1791 que l’on connaît une universalisation des droits fondamentaux. Problématique : Le fondement premier de ces deux textes et leur rapprochement chronologique nous incite à les étudier comparativement, afin de dégager leurs similarités et leurs divergences

- Chute de la monarchie (10 août 1792) - Chute de Robespierre (9 Thermidor an II – 27 juillet 1794) - Consulat (1799-1804) Documents : - Déclaration des droits de l’homme et du citoyen - Carte des départements français en 1791 - David : Le sacre de Napoléon - Goya : Dos de Mayo, Tres de Mayo (2 mai, 3 mai 1808) Entre 1789 et 1815 (26 ans), la France subit des transformations irréversibles dans les domaines politique et social. Quelles sont les principales étapes

intéressent sont les acteurs influents de la vie politique (syndicats, lobbys, associations, partis politiques) qui ne sont pas mentionnes dans la constitution. Juristes : s'intéressent aux institutions des textes constitutionnels. Institution : une entité unique ou collégiale qui exerce des pouvoirs définis dans les textes des constitutions des Etats. Synonymes : Organes : Utilise au XVIIIe siècle, époque de l'émergence des sciences naturelles, on calque les sciences constitutionnelles

du respect des lois vis-à-vis de la constitution à vue naître bon nombre d’entité de contrôle de constitutionnalité. Le contrôle de constitutionnalité est ce qui permet de repérer la conformité d’un ou plusieurs actes juridiques par rapport à la constitution et dans le but de garantir son respect et sa primauté dans la pyramide de hiérarchie des normes. Il y a eu, le contrôle par les citoyens qui, permettait aux citoyens grâce à l’article 68 de la constitution de 1848 de « ne pas obéir à toutes