Constitution 1791 Régime

la destruction de tous les mouvements en 1815, ne peut empêcher le maintien des acquis révolutionnaires. La Restauration de Louis XVIII ne peut annuler la Révolution. Comment les principes révolutionnaires ont-ils évolué sous les différents régimes de 1789 à 1815 en dépit des mouvements contre-révolutionnaires ? Si, de 1789 à 1794, on termine la Révolution au sens de la mener à bien, on réduit tous les mouvements, révolutionnaires et contre-révolutionnaires, au nom de ces principes, de

B/ Les conséquences de la théorie de la souveraineté nationale Le principe de la souveraineté nationale va entrainer 3 ordres de conséquences : → la souveraineté est une et indivisible. C'est ce qui ressort de la 1ère constitution écrite française la constitution de 1791 qui dispose « la souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la nation aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice » article 1 du titre 3. -Elle est

une œuvre constitutionnelle considérable. Il fait la synthèse des principes de l’Ancien Régime et de ceux de la Révolution. Il a légué à la France contemporaine l’essentiel de son armature institutionnelle en matière administrative, judiciaire, financière, religieuse… Il n’est en revanche pas parvenu à trouver le régime politique qui recevrait l’adhésion de la grande majorité des français et la quête de ce régime politique qui réunisse une majorité de français est l’histoire du 19ème siècle ponctué

Sommaire Séquence 4 Histoire Les temps forts de la Révolution Séance 1 1789-1791 : L’affirmation de la souveraineté populaire, de l’égalité juridique et des libertés individuelles. Séance 2 Séance 3 1792-1794 : Lé République, la guerre et la Terreur 1799-1804 : Du Consulat à l’Empire Les fondations d’une France nouvelle pendant la Révolution et l’Empire Séance 4 Séance 5 Séance 6 Quel rôle joue le peuple dans la Révolution ? Napoléon et le peuple : du peuple conquis au peuple surveillé

NOTION DE LA CONSTITUTION INTRODUCTION Les mots qui composent la matière paraissent très familiers aux citoyens des Etats démocratiques. L’explication se trouve dans l’importance de la notion de constitution dans les Etats modernes. En effet la Constitution occupe une place fondamentale dans l’Etat contemporain parce qu’elle en est effectivement la base. Il s’y ajoute que la notion revêt aussi une dimension médiatique assez forte dans la mesure où tout ce qui se rapporte à la constitution fait aujourd’hui

TITRE 2 – LA CONSTITUTION « C° » : acte qui organise la vie de l’Etat. Rappels historiques Vers 325 av JC, Aristote a rédigé un ouvrage de C° : analyse des txt sur l’organisation politique de 158 cités ou confédérat° Ouvrage qui atteste que les C° existent depuis que les individus vivent ensemble, se sont regroupés en cités. 1215 : La Magna Carta, en Angleterre = revendicat° acceptées par le Monarque (ex : droit d’être jugé par ses pairs). Charte octroyée par le Roi. Fin du 18ème : apparit°

LA REVOILUTION FRANCAISE Une révolution eclate en 1789 en France, qui provoque un changement brutal et violent de l'organisation politique et sociale. 1789 est la fin de l'ancien régime politique: Le 5 mai 1789, Louis XVI convoque les états généraux pour nommer des nouveaux impôts. Dans les cahiers de doléances, le thier états reclame l'abolition des droits seigneuriaux. Mais a cette réunion aucune reformes n'a été annonce; c'est une déception pour le thiers état. Le thier etat reclame

CONSTITUTIONS et VIE POLITIQUE De la Révolution de 1789 à la IIIème République COURS DE RENAUD CARRIER 1ère année Licence Droit Collège 2EI BAYONNE Chapitre introductif Evolution ou Révolution ? Dans un chapitre introductif je vous propose quelques éléments à connaître sur la Révolution Française pour mieux comprendre l’histoire constitutionnelle et politique de la fin du XVIIIème siècle à l’arrivée de Bonaparte. La crise prérévolutionnaire Plusieurs facteurs expliquent le déclenchement du processus

nuit du 4 aout 1789. Cette mesure est suivie par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen le 26 août 1789. * S’en ai fini de l’ancien régime et de l’absolutisme mais pas de la monarchie. La nouvelle organisation politique repose sur la souveraineté de la nation et la séparation des pouvoirs. En effet, la 1ère constitution de septembre 1791 met donc une monarchie constitutionnelle en place (le roi est toujours au pouvoir) dont l’assemblée est élue au suffrage censitaire. De nouvelles

Il affirme représenter plus de 90 % de la population. Sous l'Ancien régime, il y avait une forme de suffrage censitaire (même élargi dans certains cas aux femmes), pour des conseils communaux, des corporations, des assemblées provinciales. 1791 : Suffrage censitaire indirect. En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution du 3 septembre 1791. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint