Constitution 1791 Régime

TITRE 2: LES PRINCIPES D ' ORGANISATION DU REGIME DEMOCRATIQUE -La séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs en son principe, est relativement simple. Les 3grandes fonctions politiques de l' État : Faire les lois exécuter les lois la réglementation des litiges issus de l'application des lois Elles doivent être mises en œuvre par différentes autorités constitutionnelles. Ce principe de la distinction des fonctions de l' État et des distributions, a été redécouvert, modernisé

citoyens de leurs representants. Opération par laquelle une majorité de votants parmis le collége électorale désigne 1 ou plusieurs representanrs par la voix du scrutin. RAPPEL HISTORIQUE DATES 1793/1794 FAITS Régime de la terreur/ souveraineté populaire. Aprés la terreur , on revient à un régime représentatif limitté. 1799 Bonaparte élu consule 1804 Bonaparte sacré, insance de l'empire 1814 Louis XVIII met en place la charte constitutionelle.+ Suffrage censitaire 1830/1848 La nation devient

KELENDA Angéline B19 Pourquoi la France a connu autant de constitutions de 1789 à 1940 Lorsque l’on cherche à donner une définition à la constitution on parle de limitation, Pourquoi ? L’idée de constitution pour la population du 18ème siècle par exemple, représentait un système où le pouvoir est limité, afin de pouvoir éviter le despotisme. Cette idée est rejointe par les règles inscrites dans la constitution Américaine. Qualifiée d’unitaire et de moderne. Qui puisse son inspiration

La révolution reste au cœur des sensibilités politiques contemporaines. On peut en dire autant de Napoléon qui fait l’objet de nombreuses biographies ou études (exemple : trilogie de D. de Villepin « La chute»). Chapitre 1 : La crise de l’Ancien Régime ou comment meurt une monarchie Cette crise : Multiforme + Trouve ses causes dans ses abus. ( On veut

1789. 1)Le serment du jeu de paume Suite à la fermeture des États Généraux, une grande partie des députés vont se réunir dans la salle du jeu de paume. Ils vont alors se réunir et prêter serment de ne plus se séparer sans avoir donner une constitution à la France. C'est le serment du jeu de paume, le 20 juin 1789. 2)La prise de la Bastille Le 14 juillet 1789, le peuple de Paris va attaquer la Bastille et prendre la forteresse pour 2 raisons: -pour prendre de la poudre -la Bastille est

de l'histoire de France comprise entre l'ouverture des États généraux en 1789 et, le coup d'État du 18 brumaire (9-10 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte. Il s'agit d'un moment crucial de l’histoire de France, puisqu'elle marque la fin de l'Ancien Régime, avec le passage à une monarchie constitutionnelle, puis à la Première République. Elle a mis fin à la royauté, à la société d'ordres et aux privilèges. Elle nous a légué la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui proclame l'égalité des

en grande partie le régime actuel et son fonctionnement. C’est elle qui constitue, très classiquement, le véritable point de départ de l’évolution politique et constitutionnelle qui a conduit jusqu’aux systèmes d’aujourd’hui. Il faut souligner que cette évolution est véritablement spécifique. Propre aux institutions françaises, elle n’a pas d’équivalent à l’étranger. En effet, la France a connu un grand nombre de régimes différents, la plupart adoptés pas contestation au régime précédent, souvent

II : La Constitution La constitution est le mot clef du droit constitutionnel puisque cette discipline lui doit son nom. La constitution => acte fondamental qui détermine l’organisation de l’Etat et réglemente l’exercice du pouvoir. Les constitutions sont connues dès l’Antiquité : Aristote a étudié plus de 150 constitutions des cités grecques. Ces constitutions sont réapparues à la fin du XVIIIème siècle et, par un effet d’imitation, chaque Etat a voulu se doter d’une constitution.

une foule réclamant « du pain et la constitution de 1793 », emporta la condamnation définitive de la constitution de l’an I qu’ils jugèrent indissociable du terrorisme. La rédaction d’un nouveau projet de rédaction d’une constitution incomba à une commission de onze membres dont fera parti Boissy d’Anglas. Ce dernier prononce un discours préliminaire au projet de Constitution le 23 juin 1795 à la Convention nationale où il condamne fortement cette constitution de l’an I, « nous vous déclarons tous

Pendant près de deux siècles, il n’a fallu de réunion de cet institution qui était équivalent de ce que pouvait être le parlement du Pacifique. Dans la même période, Parlement britannique rôle considerable dans l’histoire création du régime représentatif modèle. Alors le roi, l’Etat croule sur les detes, il doit en avoir 100 fois moins considere comme tres grave. Il faut decider de nvlle mesures,ds un premier temps le gouvernement royal a essaye de obtenir le consentement d’une assemblée de notable