Constitution 1958 Continuité Rupture

documentation photographique, n°8050, La documentation française, 2006. - deux sites internet : www.charles-de-gaulle.org et http//degaulle.ina.fr Introduction : Les institutions de la Vème République adoptées en 1958 marquent, à la fois, une rupture constitutionnelle majeure par rapport aux Républiques précédentes en mettant le Président de la République au centre de l’édifice institutionnel mais elles s’inscrivent, dans le même temps, dans une tradition républicaine qui s’est

de la Constitution On doit la Constitution du 4 octobre 1958 à Michel Debré (homme de confiance de Charles De Gaulle) entouré d'une vingtaine d'experts qui ont fait une proposition de texte constitutionnel. Le texte fut ensuite transmis à un comité inter-ministériel présidé par le Gal De Gaulle qui approuva cette proposition. Après cela, le texte fut transféré au Comité Consultatif Constitutionnel pour que le pouvoir législatif puisse émettre un avis. Enfin, en dernier lieu, la Constitution fut

siècles) dirigée par la famille capétienne A partir du moment où Hugues Capet prend le pouvoir (par un coup d’état) il va y avoir une succession de princes qui prennent le pouvoir (descendants d’Hugues Capet) Avènement d’Hugues Capet en 1789 Continuité historique 1614 : début du règne de louis 13 En 1614 on réunit les états généraux ?? Ensuite ils ne se réunissent plus jusquen1789 Cet évènement marquera la fin de la monarchie Le roi doit tenir compte des opinions des populations sur lesquels

redéfinit le rôle et les moyens de l'État (1946-1958) La IVe République est restée dans les mémoires, notamment du fait de la propagande de ses opposants communistes et gaullistes, comme un symbole de désorganisation et de faiblesse au sommet de l'État. Il est vrai que le mode de scrutin proportionnel utilisé pour désigner les députés de ce régime parlementaire, en favorisant la représentation d'une multitude de petits partis à l'Assemblée, rendait la constitution de majorités gouvernementales stables très

Dissertation : Le principe de la continuité du service pubilc est-il conciliable avec le respect des droits fondamentaux du citoyen et du travailleur ? L'Etat est une personne morale de droit public. Il doit également être permanent, c'est pourquoi la notion de la continuité du service public est essentielle. On peut donc constater que ce principe et l'Etat ont la même nature : pas de vacances ni pour l'un ni pour l'autre. Il est important de noter que le principe de la continuité du service public a une

prédominance de son rôle au sein de l'état. Le Général Charles de Gaulle décide le 3 juin 1958 de se faire délégué par l’assemblée les pleins pouvoirs et le pouvoir constituant. Le procédé permettant de déléguer le pouvoir constituant au gouvernement a déjà été utilisé une fois, en 1940 au profit du maréchal Pétain. Pour remédier à l’instabilité gouvernementale Michel Debré dans son discourt du conseil d’état du 27 août 1958, exprime « Si vous me permettez une image emprunté à l’architecture, je dirai qu’à

 Introduction : « Nous voulons donner un pouvoir à la république » avec cette phrase prononcée devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958, Michel Debré résume la philosophie de la nouvelle Constitution de 1958. 13 mai 1958 révolte de la population européenne à Alger (putsch d’Alger) qui a pour but d'empêcher la constitution du Gouvernement de Pierre Pflimlin, président du conseil, présumé favorable à l’Indépendance de l’Algérie. Cette révolte contamine bientôt la Corse et la métropole craint l’apparition

moyens de l'État (1946-1958) 1. Un État faible en apparence… La IVe République est restée dans les mémoires, notamment du fait de la propagande de ses opposants communistes et gaullistes, comme un symbole de désorganisation et de faiblesse au sommet de l'État. Il est vrai que le mode de scrutin proportionnel utilisé pour désigner les députés de ce régime parlementaire, en favorisant la représentation d'une multitude de petits partis à l'Assemblée, rendait la constitution de majorités gouvernementales

voie d’une nouvelle ère ? Entre réformette et révolution institutionnelle, entendez continuité ou bouleversement, comment qualifier la transition IIIème/IVème République ? Nous nous attacherons à expliciter dans cet exposé la façon dont la tradition de la IIIème République a pris le pas sur l’illusion initiale de rupture avec le précédent régime. Dans la 1ère partie, nous soulignerons les évolutions, les ruptures souhaitées avant de constater dans la 2nde partie que l’instabilité gouvernementale

déterminé par le texte de la Constitution. Au regard de la théorie constitutionnalisme car nous savons que dans un système de constitution écrite théoriquement le pouvoir des organes d'état, leur compétences doivent être déterminés par la Constitution. Certaines dispositions fondamentales de la constitution sont mises à l'écart parce-qu'elles sont en quelque sorte incompatibles avec les décisions fondamentales. La difficulté c'est que le fonctionnement réel de la constitution dépend en grande partie