Constitution 3 Et 14 Septembre 1791 Du Pouvoir Judiciaire

Les formes de la révolution a. la révolution juridique Les États Généraux se déroule le 4 Mai, les 1350 élus défilent dans une procession devant le roi dans l'ordre de l'Ancien Régime : 1. Clergé = habit clérical 2. Noblesse = épée + habits d'apparat 3. Tiers État = on leur a imposé un habit noir Dernière image de la société d'ancien régime. Composition : Clergé 331 → 270 prêtres → 46 évêques ( certains du coté de la noblesse libérale , Taleyrand)

La constitution est un ensemble de règles caractérisées par leur objet (point de vu matériel). La constitution se définie par le niveau dans lequel elle se situe sur la hiérarchie des règles de droits (point de vu formel). Le droit constitutionnel est le droit spécifique de l’Etat, c’est un système d’organe Le droit constitutionnel moderne remonte au XVIIIème siècle avec la monté du constitutionalisme : la liberté et le pouvoir sont deux réalités antinomiques, il faut comprimer le pouvoir pour

de définition des modalités pratiques.- caractère complet du droit : tous les litiges nouveaux doivent être réglés par un seul et même droit.- indépendance du droit : ce principe reprenait la séparation des trois pouvoirs énoncée par Montesquieu dans « De l’esprit des lois ». Le judiciaire devait être indépendant de l’exécutif et du législatif- évolution du droit : le droit doit s’adapter aux mentalités qui changent. Le projet ancien de codification La révolution de 1789 et les projets de cambaceresLes

le droit public. Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Généralement le droit constitutionnel est défini comme l’ensemble des règles juridiques applicable au droit/pouvoir politique dans un état donné. Plus précisément c’est l’ensemble des règles juridique qui encadre l’exercice du pouvoir politique et la compétition pour sa conquête dans l’État. Dans les états démocratiques , le droit constitutionnel a pris une place fondamentale car il sert de base à l'ensemble de

admettre que les titulaires de cette fonction sont obligés de l’exercer. Dans ce cas le vote est obligatoire. La conséquence logique de la théorie de la souveraineté nationale a été d’accorder une prééminence à l’assemblée nationale sur les autres pouvoirs puisqu’elle représente la souveraineté nationale. Une deuxième conséquence a été de positionner Sieyes contre la démocratie directe voulue par Rousseau et en faveur d’un mandat représentatif alors que Rousseau voulait que les représentants aient

...................... 2 I. A. B. C. II. A. B. III. A. B. C. Les causes de la révolution américaine. .......................................................................................... 3 L’impérialisme britannique et contentieux économiques .......................................................... 3 Une nouvelle vision des Amériques et les Lumières. .................................................................. 4 La guerre de 7 ans et les « lois intolérables » .......................

que seul la République vise le bien commun ? Quels sont les complexités des gouvernements ? Aristote nous dit qu’il y a 3 types de régimes politiques selon un critère quantitatif qui tient à ceux qui possèdent l’autorité souveraine. L’autorité est tenu par un seul ou par plusieurs par un petit nombre, et ce petit nombre qui détient le pouvoir est l’aristocratie. Et si le pouvoir est détenu par le plus grd nombre, l’autorité souveraine appartient au plus grand nombre, donc on peut parler de Démocratie

ecclésiastique se renforce et s’étend à tous les ouvrages, le pouvoir royal intervient. Aux vieux « imprimatur » ecclésiastiques s’ajoutent ceux du roi. Édits, ordonnances et règlements plus sévères les uns que les autres réglementent libelles, plaquettes, almanachs, tout ce qui s’imprime. Les infractions peuvent se payer de la peine de mort. C’est « sous peine d’être pendu et étranglé » qu’une ordonnance royale du 10 septembre 1563 interdit les publications sans autorisation. L’Ordonnance

L’ANCIEN REGIME (XVI-XVIIIème siècle) QUELQUES DEFINITIONS : L’histoire de la société française est l’histoire des régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux

10/09/14 Vie politique Française Introduction général : Pourquoi commencer en 1789 ? N’est ce pas trop ambitieux de remonter aussi loin en un cours 36 heures ? Parce que 1789 marque une rupture, la fin d’une époque et le début d’une nouvelle, celle a lequel nous appartenons, on qualifie l’avant 89 l ‘ancien régime, tandis que débuterais l’air contemporaine. Pourquoi une nouvelle aire : l’organisation politique et social repose sur des bases qui ont été fondé en 1789, en se sens 1789 a bien