Constitution 3 Et 14 Septembre 1791 Du Pouvoir Judiciaire

du Droit Public. Le droit constitutionnel relève du droit public, et cela sous-entend qu'il faut définir le droit et le droit public. Le droit. La notion de droit a plusieurs significations. Ainsi, la notion de droit peut correspondre à un pouvoir d'action (droit de vote, etc.). Elle peut renvoyer à une désignation nominative : on se réfère à un groupe de normes : droit constitutionnel, droit administratif, etc. Elle peut désigner aussi un objet scientifique. En effet, on étudie le droit, la

l’épanouissement des libertés ? Peut-il être limité ? Question qui incarne le renouveau du droit constitutionnel. Phase du contentieux. Cette phase correspond au succès de l’expression état de droit car il s’agit d’envisager un état soumis à la constitution, au droit. Cette question (état de droit) a eu tellement de succès qu’elle s’est diluée. Il y a avancée de l’état de droit lorsqu’il y a une évolution des libertés = idéal humanitaire. Comment peut-on envisager que l’état qui crée le droit puisse

Histoire du droit et des institutions Chapitre préliminaire : force et faiblesses de l’ancien régime La France a eu une période d’apogée  hégémonie française en Europe au 17ème siècle sous le règne du roi louis 14. Aux yeux des étrangers, la France monarchique apparaissait particulièrement forte, cela ne dure qu’un temps. Le milieu du 18ème siècle, des fissures apparaissent, on parle de crise de l’ancien régime. 2 points importants : ceux qui constitue le cœur de l’ancien régime, l’absolutisme

Dans ce pays les structures ont vieilli : les instit ne sont plus à la mesure de la sté nouvelle → décalage entre instit du Moyen-âge et esprit des Lumières → réformer en profondeur. Cette nécessité est d'autant + forte que chacun à SA théorie du pouvoir, son optique sur l'orga du gouvernement, sa conception de la sté. A/ Les idées Au plan philosophique, apport indiscutable de Descartes → vision scientifique et mécanique de la sté. " je pense donc je suis" → droit inviduels, droits de l'homme

DE L’ANCIEN REGIME (XVI-XVIIIème siècle) QUELQUES DEFINITIONS : L’histoire de la société française est l’histoire des régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux

l'ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir va s'établir, s'exercer ou se transformer au sein de l'état. L'essentiel des règles sont contenu dans une constitution. Le droit constitutionnel garanti les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire du pouvoir royal. En 1215, le parlement Britannique va imposer au monarque un texte fondateur qu'on appelle «  La grande Charte de 1215 », elle est faite pour limiter le pouvoir du monarque de lever l'impôt sans le consentement

HAROUEL…) ; Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française. INTRODUCTION : L’article 1e de la Constitution du 4 octobre 1958 « le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme tels qu’ils ont été définis par la DDHC de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution 1946. Liberté, égalité, souveraineté populaire constituent le cœur de nos institutions. Ces valeurs révolutionnaires nouvelles ont

de notre séminaire on va se pencher sur la révolution de Genève, fait important qui se déroule vers la fin du XVIIIème siècle. Cet événement signe le passage d’une société fondée sur des droits d’Ancien Régime, à une société qui se base sur une constitution moderne. Pour permettre une compréhension exhaustive des événements et des changements au niveau des droits politiques, on doit forcément se questionner sur les racines de la revendication d’égalité politique et donc commencer notre analyse avec

Le 3 novembre 2009. Les livres : Michel BIARD et Pascal DUPUY : La révolution française : dynamique et rupture= 1787 1804, Armand Collin. JP JESSENNE : révolution et empire : 1783 1815, Carré. Jean Clément Martin : La révolution française 1789 1799, belin, sup histoire La monarchie absolue en question 1787-1788 La France au 18 e est un pays qui connaît une croissance avec des phases de crises, c’est un pays prospère, c’est un des + peuplés d’europe. A la fin des années 1780, la

parlement Les députés qui siègent à l’Assemblée nationale sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours dans le cadre de circonscriptions plus ou moins équivalentes à 100 000 habitants, pour cinq ans, sauf dissolution de l’Assemblée Pour pouvoir être parlementaire, il faut remplir certaines conditions. Il faut avoir 23 ans pour être élu député et 30 pour prétendre être sénateur, ne pas avoir été condamné pour crime Il existe aussi des incompatibilités de fonction. On ne peut pas être parlementaire