Constitution 3 Et 14 Septembre 1791 Du Pouvoir Judiciaire

Cours de Constitutions et Institutions Politiques comparées. (1er octobre). Droit constitutionnel (connaissance élémentaire). 12 semaines de cours magistral (approche juridique). Travaux dirigés la semaine prochaine= approche sociologique/politiste. Autonomie des 2 enseignements (notation distincte : l’examen de janvier pour le cours magistral 2h ; trois questions de cours et de réflexion ; travaux dirigés= note différente). 8ECT pour les 2 enseignements. Lecture complémentaire recommandée. Manuel

contraint, il va se develloper grace aux echanges. Ordonnance de 1681, et 1673. La révolution proclame la liberté du commerce et de l’industrie 17 mars 1791 ; Loi le chapellier 14 et 17 JUIN 1791. Sous l’empire de Napoleon, code du commerce (648 articles) 3 caractéristiques : loi sur les sociétés commerciales ( 24 juillet 1966) SAS 30 septembre 1963 sur le bail commercial. Volonté d’évité les comportements abusifs. Loi 15 mai 2001 NRE. Equation concernant les entreprises en difficultés. Soucis

française met fin aux corporations le 4 août 1789. On a la création de des lois Chapeliers du 14 et 17 juin 1791 qui affirment avec le décret d’Allarde, le principe de la liberté d’entreprendre (commerce et industries). Article 7 du décret «  il sera libre à toutes personnes de faire négoce, ou d’exercer tel profession ou tel métier qu’elle trouvera bon » Mise en place du code de commerce le 15 septembre 1807. Celui-ci reprend intégralement le code Savary. • De la décodification à l’impossible

Droit constitutionnel – Cours de Jean-Claude Colliard L1 Droit, Groupe III, Premier semestre 2006-2007 Partie 1. Eléments de théorie constitutionnelle  7 Chapitre 1 : L’Etat, le Pouvoir, le Droit 8 Section 1 - L’Etat 8 §I. Théories sur l’origine de l’Etat 8 A. Les groupements 8 B. Les sociétés 8 C. L’Etat 8 §II. Les théories sur l’origine de l’Etat 8 A. Les théories du contrat 9 1. La théorie du contrat politique 9 2. La théorie du contrat social 9 B. Les théories du conflit

aussi le nom de sa mère. C'est donc le deuxième sens du mot « usage » qui doit être ici retenu. Le nom d'usage peut être, en effet, défini comme la faculté pour une personne de porter le nom d'une autre personne, sans en être titulaire, et donc sans pouvoir le transmettre à ses enfants. Autrement dit, elle a l'usus de ce nom, sans l'abusus. Elle n'en est pas le propriétaire. Cette faculté d'usage est reconnue aussi bien à la femme mariée (hypothèse que j'envisagerai dans un A), qu'à l'enfant, qu'il soit

normes qui relèvent du droit doivent pouvoir être distinguées d’autres normes. La norme juridique est une contrainte, on a l’obligation de la respecter. Différence avec les normes religieuses, notre morale que l’on décide. Le droit est donc un ensemble de norme qui bénéficie d’un pouvoir de contrainte qui nous échappe. Comment savoir si tel énoncé est une règle de droit ou pas. C’est le droit lui-même qui le décide, le droit dit ce qu’est le droit. La constitution précise selon quelles conditions

Démocratie et Pouvoir | * Orientations bibliographiques Pierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey, 30ème éd., 2011 Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ, 23ème éd., 2011 Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ, 32ème éd., 2011 François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre Avril et Jean Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, PUF, Que

révolution de 1789 à la Vème république L’histoire constitutionnelle de la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution française va marquer une rupture fondamentale

Niveau : Premières & troisièmes années Nature : Unité transversale (Art. 20*) Durée : 4 cours semestriels : DH I, II, III, IV Charge : 1:30/sem. / 14 sem.  21 heures Langue : Français Evaluation : Contrôle continu ◦ 2 notes en cours de semestre (Art. 32*) ◦ Absence d’examen final ◦ Crédits : 2 ◦ Coefficient : 1 * Décret 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général des études … du système LMD www.fsjpst-dh.hamrouni.gaddes.org/ 1 Cours de droits humains 2011-2012 samedi

Deuxième partie : La morphologie de l’Etat ou la répartition du pouvoir Titre 2 : La répartition organique du pouvoir : les types de régimes politiques - Régimes politiques sont définis par la forme particulière que prend le pv entre les différents organes de l’Etats - Répartition organique est aussi la répartition institutionnelle du pv au sein de l’Etat -> division horizontale du pv - Répartition selon deux approches -> (1) variété des régimes politiques et pb des classifications