Constitution Acte Des Gouvernants Ou Acte Des Gouvernés

L'ETAT Motif de une decret de 18 mars 1582 “on peut gouverner de loin mas on n'administre bien que du pres” Pur vois la consequence et dans le sens teologoque du term (teleos=fianlité) Etat Simple (unitaire): qui peut etre centralisé ou decentralisé. Centralisé: -Concentration - Deconcentration Decentralisé: -Classique -Regionaliste Etat Composé: Des Etats: traites internationaux Etat d'Etats: Constitution Section 1. Etat Simple A fin de l'article premier

organisations. Cette souverainté confert à l'Etat une puissance reconnue. Celle-ci permet à la démocratie de se tenir. L'idée de l'Etat est né à partir du 16éme siècle avec plusieurs théories, notamment le contrat social. Définitions: le contrat social: Acte par lequel une personne se réduit aux contraintes politique de l'Etat. Cette reprise philosophique de l'Etat s'accompagne de de son processus historique. Dans l'idée du contrat social, l'Etat est un passage entre l'homme et la société (encadré par

modifier les règles auxquelles ils sont soumis mais ils ne peuvent le faire qu'en respectant la Constitution. On a un concept d'Etat de droit dégagé par les juristes allemands, donc un pouvoir politique soumis au droit. Section p r é l i m i n a i r e : La notion de C o n s t i t u t i on Le mot Constitution peut être compris de deux manières différentes. A) An sens matériel La Constitution est l'ensemble des règles, quelles que soient leurs formes, qui sont relatives à l'organisation

l’individualisation du pouvoir politiques à l’institutionnalisation : Aux origines, le pouvoir politique est attaché à la personne des gouvernants : le chef religieux, l’ancien, le chef de guerre. Après s’être individualisé, le pouvoir va s’institutionnaliser. Il s’est dissocié de la personne même des gouvernants. Il est représenté par une entité qui lui sert de support : l’Etat. Les gouvernants ne sont que les dépositaires provisoires du pouvoir. C - Le droit est oral ou écrit : La transmission de la règle de droit

Moderne : a) HOBBES LOCKE ROUSSEAU Droits subjectifs naturels fondés sur la raison humaine → vision subjective du droit, l'individu est au centre. Prétendu universellement vrai. → Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. b) Création de la Constitution → Contrôle de constitutionnalité DUGUIT. Ce ne sont que des propositions métaphysiques inverifiables → relativité des valeurs. On ne peut pas déduire ce qui devrait être de ce qui est. B) L'école positiviste → droit posé par les hommes : empirisme

Dissertation : Le suffrage indirect est-il démocratique ? Selon Pascal Perrineau le droit de vote désigne un « Acte civique censé aboutir à une délibération individuelle et rationnelle, le vote est aussi une activité collective et publique dont la dimension sociale est forte ». Ce processus de désignation émerge lors de la période de la démocratie Athénienne, il était toutefois très restreint, exclusivement réservé au citoyen de la cité d’Athènes. Ce suffrage en France, était délégué aux citoyens

présidentielle est liée à son action personnelle. Cette réforme est en contradiction avec la culture républicaine, qui remonte à la IIIe République et qui se méfie d’un exécutif trop puissant. En 1962, il existe des outils juridiques pour réviser la Constitution. Se pose le problème du passage à l’assemblée qui est hostile à De Gaulle. La solution est de passer par l’article 11, ce qui entraîne l’insurrection de la classe politique. Pour comprendre la finalité des pratiques politiques, il faut aussi

Rousseau : « Du contrat social », 1762. Va dév forme la + achevée de la forme contractuelle du pouvoir. Principe de ouvrage est de substituer à état de nature, état de société Contrat social est nécessaire. Membres de la communauté se soumettent au gouvernant dont ils déterminent eux-mêmes l’étendu du pouvoir ainsi que mode de désignation. Souverain n’est plus le monarque mais un corps moral et collectif Le peuple. Chaque citoyen détient une parcelle du pouvoir et donc une parcelle de souveraineté.

et de son caractère général et impersonnel constitue une source de droits et d’obligations juridiques. CONTRAT SOCIAL Elaboré par Rousseau au temps des Lumières, celui ci désigne une convention entre les membres du corps social, entre gouvernés et gouvernants. Le but est d’amener la paix sociale, impossible à atteindre selon Rousseau à l’état de nature. REGLE RELIGIEUSE Règle de conduite qui a vocation à régir les relations au sein d’une communauté de personnes. Elle a vocation à interdire

sociologiques Celles-ci considèrent que l’Etat est un fait dont le droit ne peut que constater la réalité. Il y a dans chaque Etat domination des gouvernés par les gouvernants. Ces derniers ayant réussi à s’approprier les moyens de contraintes légales et à la faire reconnaître comme légitime. Léon Duguit (1859-1928) défend cette idée. Le rôle des gouvernants dit-il se limite à traduire en règle de droit ce que dicte les aspirations et les conduites sociales. Le droit prime sur la volonté des citoyens