Constitution Acte Des Gouvernants Ou Acte Des Gouvernés

LE CONTRAT SOCIAL « Avant donc que d’examiner l’acte par lequel un peuple élit un roi, il serait bon d’examiner l’acte par lequel un peuple est un peuple. Car cet acte étant nécessairement antérieur à l’autre est le vrai fondement de la société. » Ecrivain, musicien et philosophe, Jean Jacques Rousseau est né le 28 juin 1712 à Genève. Il est l’un des plus illustres philosophes du XVIIIème siècle, siècle des lumières. La personne et l'œuvre de Jean-Jacques Rousseau fascinent. Pour beaucoup,

règles sont contenu dans une constitution. Le droit constitutionnel garanti les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire du pouvoir royal. En 1215, le parlement Britannique va imposer au monarque un texte fondateur qu'on appelle «  La grande Charte de 1215 », elle est faite pour limiter le pouvoir du monarque de lever l'impôt sans le consentement des contribuables : principe du consentement à l'impôt. 1791 : première constitution française afin de limiter les

complètement soumis à la volonté d’un homme ou d’une coterie; c’est là simplement un troupeau, la société politique selon les vœux de Thrasymaque, est gouvernée essentiellement pour le profit des gouvernants: société où « les hommes, étant gouvernés, font ce qui est profitable pour le gaillard qui gouverne, étant le plus fort, et, lui étant subordonnés, donnent à ce gaillard du bonheur, sans qu’à eux-mêmes ils s’en donnent le moins du monde »4. Un troupeau de moutons n’est pas une cité, un mouton n’est

et durant la Monarchie de Juillet notamment, on a donné un fondement juridique à la souveraineté à partir de la collectivité des citoyens. Dans un intérêt commun, il s’agit au départ de distinguer l’Etat de la personne royale, le souverain des gouvernants. Section 1 : Théorie de la souveraineté populaire Bien que cette idée fut déjà développée au cours du XVIème siècle par les monarchomaques tels que Suarez ou Bennarmin, il a fallu attendre le XVIIIème siècle pour que la théorie de souveraineté

au Droit Professeur : Hassan RAHMOUNI ***************** Séance du 30 Septembre 2010 Thème : Le Droit Résumé 1. La notion de droit : Qu’est-ce que le ‘Droit’ ? Dans de nombreux systèmes juridiques le ‘Droit’ sert à désigner les règles gouvernant la vie des hommes en société. C’est donc un système de règles et de solutions organisant la société au nom de certaines valeurs sociales. Il revêt un caractère normatif. Les manifestations du droit sont très nombreuses. Exemples : se marier, passer

de vitesse n'est prévue,personne ne respectera la limitation de vitesse). La règle de droit est sanctionnée par la puissance publique. LES NORMES CONSTITUTIONELLES ET SUPRANATIONALES -La constitution française du 4 octobre 1958 se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. Si la constitution et au sommet de la hiérarchie des normes, c'est parce qu'elle est l'œuvre du peuple. -Les normes supranationales sont constituées par les normes internationales et les normes communautaires

- c’est un fait : ce sont les personnes censées l’Etat (les gouvernants). => Etat = pv pbq. Gouvernant ≠ gouvernés. Puiss po = puiss contraintes irrésistibles. Ce sont les pv pbq qui définissent les règles de l’asso de la so. O. Beaud : l’Etat par l’intermédiaire de ses droits privé va disposer d’un monopole de déductions des droits positifs. Distinction gouvernants/gourvernés est réductrice : gouvernants ont pv bc of gouvernés. L’Etat = abstraction => csq juridiques mais qu’on ne peut pas

fondamentale du droit constitutionnel est la Constitution. Le droit administratif a lui une pluralité de sources. Le droit constitutionnel focalise son attention sur la Constitution, la norme suprême et essentielle. Il recouvre l'encadrement juridique des activités politiques au sein de la cité et au sommet duquel trône la Constitution.    La Constitution est la règle de droit qui organise la production d'autres normes, qui en régit la procédure. (Ex: La Constitution de 58 art. 34 dispose « ce qui relève

totalité de ses droits au bénéfice d’une société plus vaste. Althusius donne par là à la notion de représentation un sens totalement différent de celui qui est le sien dans la pensée contractualiste libérale : le contrat social n’est pas chez lui un acte unique résultant du libre jeu des volontés individuelles, mais une « alliance » (foedus) intégrant dans un processus continu de communication « symbiotique » des individus définis avant tout par leurs appartenances. La société globale, à laquelle Althusius

et il parle de constitution c’est en soi revolutionnaire. Pourquoi ? car une constitution est un ensemble de regles que le souverain devra respecter. Il y aura des regles politiques qui seront obligatoirement respecter (=constitution). Si je me soumet aux regles je ne suis plus souverain c’est l’etat. Dans la premiere grande constitution (etats unis 1776) la question du rapport entre les colonies britanique et la couronne britanique est au cœur de la constitution. Une constitution est révolutionnaire