Constitution Acte Des Gouvernants Ou Acte Des Gouvernés

conceptions de ce qui va fonder les droits de l’homme. Si chacun renonce à son état de N pour le remettre à la société politique, la monarchie absolue n’est pas possible sauf si tout le monde renonce à sa liberté absolue. Donc le souverain devra gouverner selon des lois préétablies (Retrouver la loi N ?). Le pouvoir exécutif n’est pas supérieur au législatif. Distinction gvt civil/religion. II. Les déclarations de droit aux US et en France 1 La déclaration d’indépendance de 1776 1770, 4M d’habitants

prendre la condition de son père, inférieure)- > Mesure liée à un contexte social particulier (crise démographique, hommes impliqués à la guerre et absents). -acquisition suite à un affranchissement: Libération d'un esclave par son maitre. Selon un acte juridique précis, en justice et devant un tribunal). L'affranchissement s'effectue aussi par un testament (ou le maitre manifeste son accord de libérer l'esclave). Ancien esclave qui rend service à son patron, il devient client de son ancien maitre

constitue le début de notre air constitutionnel. Le droit constitutionnel né en 1789 en France et à était enseigné à partir du 19ème siècle qui est le triomphe du constitutionnalisme. Le droit constitutionnel a pour objet les règles issu de la constitution et aussi leurs source (d’où sa vient), leurs fondements, leurs interprétations, leurs applications et leurs garanties (comment ces règles constitutionnel sont-elles appliqués). Ce droit constitutionnel est une science de l’encadrement du pouvoir

qui ils délègueront ce pouvoir. L’option retenue est alors celle choisie par le plus grand nombre de suffrages exprimés, la majorité, qui acquiert ainsi une autorité morale, une faculté d’accomplir ou non quelque chose en vertu des lois ou d’une constitution, donc un droit. Toutefois, parce qu’il paraît difficile qu’une majorité exprime d’une seule voix la même intention, mais surtout parce qu’elle induit l’existence d’une minorité ou plusieurs en désaccord avec elle, ce mode opératoire ne saurait

aucun lien, ils sont libres et égaux ; cette société se transforme car il y a apparition des inégalités étant donné la loi de la jungle s'impose ; il y a une distinction entre les individus riches et pauvres, ceux qui gouvernent et ceux qui sont gouvernés, les maîtres et les esclaves. B. Le contrat social Particularité de Rousseau : en faveur des fondements de la société légitime et juste => un contrat s'établit par la volonté unanime des individus qui sont libres et égaux ; pour cela, les individus

quelque chose sous forme de don entraîne un sentiment de redevance envers un autre. L’anthropologie appelle cela l'institution du potlatch, c'est à dire un acte de générosité qui sert à des clans et à des tribus non pas seulement à offrir mais aussi à montrer leur puissance, montrer leur puissance par l'expression de leur générosité. On peut gouverner pas seulement par la contrainte mais aussi par la récompense. Le pouvoir n'est pas toujours logé dans l'adversité mais aussi dans le don. Des objets ont

Elles n’ont pas « la compétence de la compétence » B / L’organisation Constitutionnelle Il y a eu 5 Républiques, alors qu’en fait il n’y en a eu qu’une. Il ne s’agit en fait de la succession de la République. Aucune référence dans la Constitution (C°) du chiffre 5. - 1792/1804 - 1848/1852 - 1870/1940 - 1946/1958 (C° d’octobre 1946) - 1958/ aujourd’hui (C° du 03/06/1958) La France est un pays instable constitutionnellement parlant (24 révisions de la C°)

Droit Constitutionnel Qu'est ce que le Droit constitutionnel? C'est le droit qui a vocation à étudier l'ensemble des principes et mécanismes juridiques par la constitution. Il y a 3 manières de parler du droit constitutionnel: La science du droit constitutionnel, on parle de l'ensemble des écrits de la doctrine (ensemble de personnes qui écrivent sur quelque chose, les auteurs) qui parlent du droit. Le droit constitutionnel positif, il s'agit du droit actuellement en vigueur dans un Etat

politique Ce qui pratique la politique, les citoyens, les politistes, les journalistes politiques, les dirigeants, les gouvernants. Professionnel de la politique : c’est quelqu’un/une qui vit de et pour la politique. Signifie : que dans la démocratie représentative la plupart des dirigeants et des gouvernants ont fait de la politique « leurs métiers ». Aujourd’hui les élus, gouvernants, dirigeants sont des professionnels, ils vivent de la politique. La fonction première d’un professionnel de la politique

Partie1 : le droit de la constitution. Chapitre 2 (séance 2 et 3 de td) : l’encadrement du pouvoir et il s’agit de la constitution Section1 : La constitution, un acte juridique. L’état en tant que pers morale a besoin d’un statut pour exister = la constitution La constitution est le statut de l’état c’est à dire ensemble de règles relatives à l’organisation de l’état Lorsqu’un nouvel état se créé, ce nouvel état va se choisir un drapeau, un hymne, une monnaie, un nom mais également il se dote