Constitution Americaine 1787 Et Peres Fondateurs

l'état de droit légal en ce sens que le législateur doit respecter les prescriptions de la Constitution, règime en france de la 5ème république, à partir de l'activation, du bloc de constitutionnalité. Le conseil constitutionnel a parfaitement résumé l'état de droit constitutionnel dans sa décision numéro 85-197DC daté du 23 auout 1985 «  la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution. » L’Etat de droit suppose la reconnaissance d’un certains nombres de droit et liberté

une administration pour les appliquer, mais aussi pour prendre les décisions, les lois : Qui seconde le roi ? – Conseil d’en haut+ secrétaires d’Etat II – Des contestations venues d’ailleurs. Les exemples anglais et américains d’aménagement et de contestation de l’absolutisme vont servir d’exemples à la France, en même temps qu’ils vont inspirer les idées de ceux qui contestent le système français. D’où l’intérêt de les voir rapidement afin de mieux comprendre les circonstances

Cours 1 : Le sécularisme américain : L’idée de liberté religieuse et le premier amendement : • Principes fondateurs : Le sécularisme est un terme qui fait référence à la laïcité, mais dans un champ moins élargi : le sécularisme ne sépare pas complètement la religion du système politique, et donc de la constitution. Aux Etats-Unis, les débats politiques sont très attachés aux débats juridiques. Le droit de l’individu est essentiel et relié directement à la constitution. Les termes les plus fréquemment

de droit. Il y a d'abord le pouvoir constituant : c'est le pouvoir d'élaborer la Constitution et de la modifier. Le 2e pouvoir est le pouvoir législatif : produire des lois dans le cadre de la Constitution : détenu par le Parlement. Le troisième pouvoir : le pouvoir éxécutif (qui détient le pouvoir règlementaire) : une capacité à prendre des textes de valeur réglementaire dans le respect des lois et de la Constitution (l'administration qui a à sa tête un ministre jusqu'au préfet en passant par le

l’Etat central pour éviter que cette coïncidence entre Nation et Etat produise à nouveau les effets qu’elle a produits à partir de la fin des années 30. En France, c’est exactement l’inverse, l’Etat fort a permis l’émergence d’une Nation et les Constitutions depuis la révolution s’efforcent de solidifier ce principe mais on voit bien aujourd’hui que l’affaiblissement de l’Etat conduit insensiblement mais surement à la désagrégation de la Nation. Il faut bien voir que cette superposition entre Etat

: LA CONSTITUTION On peut la présenter comme un concept politique ou comme un concept juridique. La constitution dans le 1er concept correspond à un compromis entre les différentes forces politiques sur lequel se fonde la société politique. 2ème concept : la constitution établit les bases du statut juridique de l’Etat. La constitution est à la fois politique et juridique. Pour rendre compte de cette notion complète on va chercher à mieux la définition CH 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION Dans

de l’histoire américaine », Pouvoirs, n°29 Les États-Unis, 1984, p. 35-47 (extraits). Document n°2 : Élisabeth Zoller, Histoire du gouvernement présidentiel aux États-Unis, Dalloz, 2011 (extraits). Document n°3 : United States v. Nixon, 418 U.S. 683 du 24 juillet 1974, trad. et présenté par Élisabeth Zoller, Les grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis, Dalloz, 2010, p.453 s. (extraits). Document n°4 : Bruce Ackerman, Au nom du peuple. Les fondements de la démocratie américaine, trad. fr., Calmann-Lévy

Chapitre 2 comparé : le droit constitutionnel d’un point de vue comparatif c’est à dire régimes américain, anglais, allemand, italien  Les différents types de régime politique On constate que les régimes démocratiques sont souvent classés soit : - En régime présidentiel cad indépendant et irrévocabilité (= ne peut être dissout) mutuelle entre pouvoirs législatif et exécutif : le législatif ne peut renverser l’exécutif, l’exécutif ne peut pas dissoudre les Assemblées cad le pouvoir législatif

Tunisie : le régime parlementaire n’est pas la solution « La rédaction d’une Constitution implique des choix trop graves pour qu’ils soient faits à la légère ». Habib Bourguiba, discours du 8 avril 1957.  La faveur dont jouit actuellement le régime parlementaire est aisément compréhensible. Le peuple tunisien a envie de tourner définitivement la page du despotisme, d’ouvrir un nouveau chapitre de son histoire, placé cette fois sous le signe de la démocratie. Tourner le dos au régime présidentiel

TD 7 : La séparation des pouvoirs et la classifications des régimes politiques Dissertation : La séparation des pouvoirs conditionne-t-elle l'existence d'une Constitution ? Parallèle avec les régimes politiques qui ont ou pas une Constitution. Dès le XVIIe siècle, des auteurs comme Montesquieu ou John Locke introduisent respectivement le principe de séparation des pouvoirs dans l'Esprit des lois (doc 1) et le deuxième traité du gouvernement civil (doc 3). John Locke se sert de ce principe pour