Constitution Americaine 1787 Et Peres Fondateurs

pénalement condamnés à la sanction infamante de la "course de l'âne" (chevaucher une âne à l'envers). • Quant à la censure des réalités statistiques, je fais référence au fait que, sans se concerter, les universités de plusieurs Etats américains avaient entre les années 1970 et 1990 fait des recherches sur les violences conjugales, en particulier celles qui étaient consignées sur les registres des urgences hospitalières, et que leurs travaux donnaient tous le même résultat : entre 38 et

Droit constitutionnel de la cinquième République Introduction  L'histoire constitutionnelle française est marquée de l'instabilité. La Constitution de la Vème République est le quinzième texte constitutionnel adopté en 1791. La France a connu de 17 à 20 régimes politiques depuis 1789. Elle a tout testée, les périodes de monarchies, impériales, dictatoriales, autoritaires voire totalitaire avec le Maréchal Pétain entre 1940 et 1944. Les différentes périodes républicaines  La Ière République est

perspective. I – PLURALITE DES REGARDS SUR LE DROIT C’est ce que l’on appelle la perspective méthodique. La vision de la chose dépend de la méthode. Le droit est un concept complexe : c’est un « four tout » avec : Des règles de droit ; Des constitutions juridiques ; Des principes tels que la liberté ; Des actions telles que se marier ; Des motivations juridiques ; Des objets juridiques ; Des choses immatérielles telles que les dettes, les hypothèques, les instruments financiers boursiers

pensées comme allant de paire et ont même initialement été pensées comme incompatibles. En réalité les notions de représentation et de délégation au moins dans l’espace politique sont des notions qui n’apparaissent qu’avec les révolutions modernes (Américaine et Français) On va donc faire un détour historique pour voir pourquoi elles étaient vu comme incompatibles et pourquoi elles sont devenues évidentes pour nous. 1.1 Une matrice Athénienne ? La cité Athénienne (-508-323) constitue historiquement l‘exemple

Saint-Domingue/Haïti : histoire, géographie, enseignement (collèges, lycée professionnel) Nadine Baggioni-Lopez Professeure agrégée d’histoire-géographie De la Perle des Antilles au temps de la première colonisation au pays le plus pauvre du continent américain : de l’esclavage au sous-développement, une construction de la domination. Nadine Baggioni-Lopez Je tiens ici à remercier Joël Brugier et Claudine Barbier pour leur patience et leurs corrections pertinentes. Pour Neel. Une

la contrainte légitime. L’Etat c’est aussi, selon Emile Durkheim, « un groupe spécial de fonctionnaires intégré dans une autorité supérieure régulièrement constituée. » (Leçons de sociologie). Le mot « régulièrement » renvoi au mot « règle » = constitution ? Comment l’Etat Moderne s’est-il constitué, notamment autour de règles de Droit ? Quand peut-on parler d’Etat de Droit ? Les formes archaïques Le terme « archaïque » est employé ici sans aucune connotation péjorative. C’est un repère

souveraineté appartient au peuple. Entendu comme l’ensemble des citoyens d’un Etat et que par csq chaque citoyen détient une frac° de la souveraineté. En France cette théorie a rencontrer très peu d’écho sur le plan juridique à l’except° de la Constitution montagnarde du 24 juin 1793 qui toutefois ne fut jamais appliqué. La souv populaire emporte des csq différentes de celle issu de la souv nationale car elle implique que la souv soit exercé directement par les citoyens et non pas par des représentants

Démocratie par excellence : Athènes ►7e siècle DRACON droit pénal. La sanction est renvoyée à la vie privée. SOLON supprime le lien aristocratique. 4 classes de citoyens p./ aux revenus. Il existe 2 institutions : la Boule et L’Héliée. ►CLYSTENE : fondateur de la démocratie athénienne. DEMES (circonscriptions), EKLESIA (organe de la démocratie, a tous les pvrs), BOULE : parlement (5OO personnes. 50 membres par dème), désignation par tirage au sort (max. 2 fois). Tirage au sort, tous les hommes sont

déroule au XIXe siècle. L’intérêt est que ce mouvement de colonisation entraîne un mouvement d’idée sur le phénomène colonial. On voit naître des débats importants, avec des regards parfois critiques sur la colonisation : Las Casas, Vitoria un des pères du droit international moderne prône un droit de société et de communication, et Suarez développe l’idée d’un droit qui s’exerce entre plusieurs société et d’une communauté universelle des nations. Après cette vague de colonisation apparaît à la

Gaule. Professeur de droit qui a fait la guerre de 1914, gravement mutilé. Faut reprendre l’idée de la société des nations en lui donnant plus d’effectivité. René Cassin va avoir un poids considérable sur Mme Roosevelt, dans l’adoption du texte fondateur de cette organisation qui se prépare. Se bat pour que le texte de référence s’appelle déclaration universelle des droits de l’homme. Différence entre universelle et internationale (entre les nations incarnés en Etats, dépends de l’accord des volontés)