Constitution An Iii Directoire

s’il devient salarié postérieurement à son mandat social, il faut | | |l’autorisation préalable du Conseil d’Administration. | |Membre du Directoire |possible | | |sans condition d’antériorité du contrat de travail sur le mandat social.

Monarchie constitutionnelle Constitution de 1791: Changement par rapport à la société de l'Ancien Régime. Séparation des pouvoirs. Assemblée qui détient le pouvoir législatif et qui vote les lois et décide de la guerre. Première République: Convention Nationale 1792 Constitution de l'an I Causes du changement : Le Directoire en 1795 Constitution de l'an III Causes du changement : Coup d'État de Bonaparte le 18 Brumaire. Le pouvoir est confié à 3 consul et il fait la constitution de l'an XII comme quoi

sont responsables des dettes sociales qu’à Concurrence de leurs apports. La personnalité juridique de la société est très affirmée, Son fonctionnement est étroitement réglementé par la loi 17/95 du 30/8/96 publié au B.O n° 4422 du 17/10/96.  I- Constitution de la SA  - Actionnaires : La SA doit comporter un nombre suffisant d’actionnaires lui permettant d’accomplir son objet et d’assurer sa gestion et son contrôle, sans que ce nombre soit inférieur à cinq (5) ;  - Responsabilité des actionnaires

S1 – MASTER RSAEF * NOVEMBRE 2015 1 I. II. III. LA SOCIETE, ASPECTS JURIDIQUES LA CLASSIFICATION DES SOCIETES COMMERCIALES LA SOCIETE ANONYME 2 3 Personnalité juridique : aptitude à être titulaire de droits et d'obligations → aptitude acquise à toute personne humaine. La personnalité morale est une construction juridique à laquelle la loi confère des droits semblables à ceux des personnes physiques. Personnalité morale : groupement organisé qui se voit accordé la personnalité juridique →

du roi et de son ministre Nécker, les députés du Tiers-État se proclament Assemblée nationale. 20 juin 1789 : Les députés de l’Assemblée nationale prêtent le serment du Jeu de Paume, ils jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donner une constitution à la France. 9 juillet 1789 : L’Assemblée nationale se déclare Assemblée nationale constituante. 14 juillet 1789 : Prise de la Bastille, prison parisienne symbole de l’arbitraire royal. 4 août 1789 : L’Assemblée constituante déclare

cette diversité n’est pas appréciée allant dans la logique de l’absolutisme royale, et dès la Constituante il y a une volonté de changer tout cela « La France va passer de la diversité centralisé à l’unité décentralisé ». La loi du 28 pluviôse an 8 est une loi qui fonde véritablement les origines de notre administration. Section 1: Les prémices de l’AR (1750-1789) Le terme d’administration s’emploi à l’époque pour désigner la fonction tendant à l’ordre et au bien être public

(18 et 19 brumaire de l’an VIII), les conjurés désignent un consulat provisoire à la tête duquel ils nomment le général Bonaparte. Le 15 décembre 1799, Napoléon proclame la Constitution autoritaire de l’an VIII, pour ensuite devenir 1er Consul muni d’un pouvoir considérable. En 1802, assuré de tous les pouvoirs, la Constitution de l’an X le désigne Consul à vie. Le Premier Empire est le régime instauré en France par Napoléon Bonaparte pour remplacer le Consulat. Il commence le 18 mai 1804 et s'achève

Danton, ministre de la Justice, qui fait fonction de chef du Gouvernement et arbitre les conflits entre la gauche (Girondins) et l’extrême gauche (Montagnards). Un Comité de constitution est créé qui ne commence réellement ses travaux qu’après le guillotinage du Roi le 21 janvier 1793. 
Plus de 300 projets de constitution lui sont soumis, venant du monde entier, mais c’est celui du franc-maçon girondin Condorcet (Marie Jean Antoine Nicolas de Caritat, marquis de) qui est adopté. 
Ce projet qui comprend

indemnité, en partie ou en totalité. En cas de défaillance de l’emprunteur, le prêteur peut exiger le remboursement du capital restant dû. Chapitre 2 : Les règles communes aux sociétés Section 1 : Les règles de constitution I- Les conditions de fond La plus part des sociétés repose sur un contenu contractuel. La société doit respecter les conditions de validité d’un contrat Tout comme contrat il y a 4 conditions de validités nécessaires : consentement, capacité

Thème 2. 2 La SA avec directoire L’administration et la direction I. Principes clés • La société anonyme avec directoire est souvent appelée SA de type moderne car elle a été intégré dans notre réglementation en 1996, lors de la promulgation de la loi n° 17-96 sur les sociétés anonymes. • • Son originalité réside dans la séparation des pouvoirs de direction et de contrôle, celui-ci étant exercé par des organes internes à la société. Les règles applicables aux assemblées générales d’actionnaires