Constitution An Iii Directoire

L’apporteur en industrie va être titulaire de parts qui vont lui permettent d’avoir droit au partage des bénéfices ou de contribuer aux pertes. La part de l’apporteur en industrie est égale au maximum à celle de l’associé qui a le moins apporté. III. la participation au résultat 2 manières : soit par une volonté de partager les bénéfices soit par une obligation de contribuer aux pertes. 1) La volonté de partager (bénéfice ou économieLe bénéfice ou l’économie devront être partagés entre les

clergé et le tiers-état), les députés du tiers-état se proclament Assemblée nationale constituante le 17 juin 1789, ils s’attribuent le pouvoir de rédiger une constitution. Il s’agit de la « norme suprême » qui organise et limite les pouvoirs de l’Etat. Ainsi, plusieurs régimes constitutionnels vont se succéder. Ils rédigent une première constitution en 1791, elle sera proclamée cette même année. L’assemblée se dissout, on procède alors à des élections et un nouveau régime apparaît « l’Assemblée législative »

grande modération, il n’y a pas d’idées révolutionnaires, pas de contestation de la légitimité du roi. Par contre, la réforme fiscale et la fin des privilèges sont réclamées. Il y a très peu de cahiers sur la nécessité d’une constitution écrite (en France, il y a une constitution coutumière autour des lois fondamentales). La France souhaite un mouvement de réformes effectuées sous l’égide de Louis XVI, qu’il en soit l’initiateur. Le 1er mai 1789 a lieu l’ouverture solennelle des Etats Généraux à

Régime | Constitution | Durée | Caractéristiques principales | Monarchie | I.14septembre 1791 | 1791-1792 | -Régime représentatif -Suffrage restreint (censitaire) -Séparation accentuée des pouvoirs (type présidentiel ) -Souveraineté nationale -Déclaration des droits de l'homme et du citoyen | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | II. De l'an I (24juin 1793) | Non appliquée en raison des circonstances (1792-1795:Gouvernement révolutionnaire)

ou même Président du Conseil. L'exécutif évolue suivant les intérêts de ses détenteurs : le paramètre principal de cette évolution est la volonté d'élargir ou non la démocratie. Ces questions sont réglées par la constitutionnalité ; une nouvelle constitution est écrite lors de chaque changement de régime. L'exécutif évolue aussi sur l'ensemble du territoire français. Dès qu'il y a plus de démocratie, la tendance est à la décentralisation. A l'inverse, lors de périodes d'autorité, la tendance est à

de société aussi radicalement en 10 ans, la France : créateur de l’histoire, elle va avoir une vie politique chaotique de 1789 à 1958 : 20 régimes provisoires et 16 constitutions. Un régime politique stable et équilibré est difficile à trouver. Pourquoi changer la constitution de 1958 ? (Ve république). Le changement de constitution est la solution Française et non pas une évolution d’un régime contrairement à d’autre pays. Cette spécificité vient de l’histoire, chaque crise = changement de régime

relatives à la répartition des bénéfices, à la constitution de réserves et à la répartition du boni de liquidation. Si les statuts ne contiennent pas toutes les énonciations exigées par la loi et les règlements ou si une formalité prescrite par ceux-ci pour la constitution de la société a été omise ou irrégulièrement accomplie, tout intéressé est recevable à demander en justice que soit ordonnée sous astreinte la régularisation de la constitution. Le ministère public peut agir aux mêmes fins

à la famine. I) La crise de l'Ancien Régime A. Une crise financière B. Une crise économique et sociale C. Une crise politique II) L'influence de la philosophie des Lumières A. Les philosophes des Lumières B. La diffusion des Lumières III) L'influence des révolutions anglaises et américaines A. Le modèle anglais B. Le souffle de la liberté américaine B. Les États Généraux Les états généraux de 1789 sont les derniers de l'Ancien Régime Les États généraux, l'assemblée des trois

suite, différentes réformes sont intervenues : - L’ordonnance de 1673 qui ne comportait que peu de dispositions relatives aux Stés - La Loi du 24 Juillet 1867 qui va conférer à l’ensemble des Stés y compris les Stés par action, la liberté de constitution - La Loi du 07 Mars 1925 créant une nouvelle forme de Stés de personne dont les associés bénéficient de la même limitation de la responsabilité que les actionnaires des SA: les SARL. - La Loi du 24 Juillet 1966 et ses réformes successives a sensiblement

Table des matières Introduction 2 Chapitre 1 - Les expérimentations constitutionnelles de la France (de Louis XVI à Napoléon) 2 Section 1 -Le bouleversement révolutionnaire de la souveraineté 2 §1 - Qu’est-ce qu’une constitution ? 2 A - Le débat prérévolutionnaire et les précédents Anglais et États-Uniens 2 1°) L’Anglomanie et le vent de la liberté venue d’Amérique 2 2°) La crise de la monarchie absolutiste 2 B - La mise en œuvre des nouveaux principes par l’Assemblée nationale constituante