Constitution An Iii Directoire

chute des Girondins et la révolte fédéraliste Le gouvernement révolutionnaire La Terreur en action La fin de la Terreur La conspiration du 9 Thermidor La réaction Thermidorienne Le Directoire L'avènement du Directoire Le premier Directoire Le deuxième Directoire Le troisième Directoire Introduction Dès l'annonce de l'ouverture des états généraux, le souhait de changer la Nation émanait de tous les milieux et on appréhendait avec anxiété ou enthousiasme cet instant. Déjà, un

politique représentant la nation souveraine et veut diriger le pays comme le roi. On peut parler d’un coup d’Etat du Tiers. Dès le 17 juin, l’AN se reconnait le droit de lever tous les impôts. Trois jours après, cette AN se donne une tache politique importante le 20 juin 1789. III) Le 20 juin 1789 : le serment du Jeu de Paume. Le 19 juin 1789, la très grande majorité des députés du clergé vont accepter de se joindre aux députés du Tiers Etat dans cette Assemblée Nationale. Les autres députés,

chronologiques : - Prise de la Bastille (14 juillet 1789) - Abolition des privilèges (4 août 1789) - Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 août 1789) - Chute de la monarchie (10 août 1792) - Chute de Robespierre (9 Thermidor an II – 27 juillet 1794) - Consulat (1799-1804) Documents : - Déclaration des droits de l’homme et du citoyen - Carte des départements français en 1791 - David : Le sacre de Napoléon - Goya : Dos de Mayo, Tres de Mayo (2 mai

besoins de la société 7 Nature du capital Les apports en nature Les apports en numéraire Les apports en industrie 8 Les apports en numéraire Ils sont versés dans un compte bancaire ouvert au nom de la société « en cours de constitution », dans les 8 j de leur réception. 9 Les apports en nature Oui * La valeur de chaque apport en nature ≤ 100.000dhs * La ∑ des apports en nature: ≤ 50% du capital social ? Non Obligation Passer par CAA Oui Oui Fin Retenir l’évaluation du

par actions 25 Sociétés de capitaux 25 a- La société à responsabilité limitée 25 b- La société anonyme 25 Les types de société suivant leur mode de constitution 26 Types de sociétés commerciales 27 suivant leur mode de gestion 27 La société fiduciaire 27 La société à gérant 27 La société à conseil d’administration 28 Société à directoire 29 Annexe Droit des sociétés Règles du DOC relatives au contrat de société (Articles 982 à 1063) 31 Section Première : Dispositions générales aux sociétés

relatives à la répartition des bénéfices, à la constitution de réserves et à la répartition du boni de liquidation. Si les statuts ne contiennent pas toutes les énonciations exigées par la loi et les règlements ou si une formalité prescrite par ceux-ci pour la constitution de la société a été omise ou irrégulièrement accomplie, tout intéressé est recevable à demander en justice que soit ordonnée sous astreinte la régularisation de la constitution. Le ministère public peut agir aux mêmes fins.

La Formation du Code Civil Introduction Générale I) Les sources du Code Civil II) L’esprit des institutions du Code Civil III) La portée de la codification L’idée d’unifier le Droit est ancienne, elle date du règne de Louis 14 (fin du 17e siècle). La codification va de pair avec l’exercice d’un pouvoir autoritaire. Il doit renoncer à cette ambition cependant et se contenter de prendre une série d’ordonnances : Ex : ordonnance de procédure civile promulguée en 1667 Sous le

de la France (1789-1958)* Szreamkiewicz & Bouineau, Histoire des institutions (1750-1914) Timbal, Histoire des institutions publiques et des faits sociaux * Godechot, Les constitutions de la France depuis 1789. Que sais-je ? Duverger, Les constitutions de la France Bodineau et Verpeaux, Histoire des Constitutions de la France Introduction : La France pré-révolutionnaire Section 1ère : La tradition monarchique du pouvoir La monarchie fut le mode permanent de gouvernement de la France

monarchie. C'est de cette manière «furtive», selon le mot de Robespierre, que la France se découvre en République. L'Assemblée législative aura échoué en moins d'un an et avec elle la première expérience de monarchie constitutionnelle en France. L'assemblée de la Convention se propose de donner à la nouvelle République une Constitution adéquate. Dans les faits, elle va déboucher sur une dictature sanglante mais heureusement de brève durée. L'assemblée met sans tarder le roi en accusation. Le procès

raison de leur forme, de leur nature, ou de leur objet ». La responsabilité des associés d’une société civile est en principe indéfinie mais elle n’est pas une responsabilité solidaire. I CONSTITUTION DES SOCIETES CIVILES A) Conditions de fonds La constitution de la société civile doit satisfaire aux règles de la formation des contrats (art 1108 CCiv : consentement des parties, capacité à contracter, objet certain qui forme la matière de l’engagement, cause licite dans