Constitution An Iii Directoire

réunion apparaît comme la seule issue et cela permet au roi de gagner du temps puisqu' il les réunit un an plus tard en 1789. Le tiers état et une partie de l' aristocratie considèrent que la réunion de ces Etats généraux va permettre à la nation de donner son avis. Les Etats généraux vont être convoqués entre juillet 1788 ( date de convocation de ces Etats généraux ) et mai 1789, cela va être un an où chaque baillage doit envoyer un député et l' opinion publique va s' interroger sur la forme de ces

n’envisageait pas de donner le pouvoir d'élire et de voter des lois à des hommes ne possédant pas une certaine fortune, quand au suffrage des femmes, il n'était même pas envisageable. Dans un projet de déclaration que présenta Sieyès au comité de constitution les 20 et 21 Juillet 1789, il défendait l'idée du suffrage restreint : « Tous les habitants d'un pays doivent y jouir des droits de citoyens passif : tous ont droit à la protection de leur personne, de leur propriété, de leur liberté, mais tous

L'humanisme du XVIe siècle, avec le ''Monarcomaques'', avec Thomas More, et Herasme. Puis encore plus loin on peut voir les grands philosophes de l'antiquité. Section 2: Crise Social Une partie de la population ,aspire à une modification de la constitution sociale de la France. Elle s'oppose à la séparation de la société en Caste, elle revendique aussi la reconnaissance de libertés individuelles. L'abbé Siéyes, qui a acquis des charges ecclésiastique, qui va être le plus grand opposant à cette

d’Hugues à Philipe auguste il n’y a pas eu de problème de continuité. Depuis le 8ème siècle, l’acte constitutif de la royauté était le sacre. Apres 1223 s’est posé le problème de continuité entre le prédécesseur et le successeur. En 1270 Philipe III fut le premier roi à dater ses actes du jour de la mort de son prédécesseur et non plus le jour de la date de son sacre. Il faudra attendre 1403 et 1407 pour que le Roi Charles VI prenne 2 édit sur l’instantanéité de la succession. Un roi qui s’inspirait

actionnaires. Les dividendes sont versés en numéraire mais peuvent l'être en nature ou en actions. Les dividendes sont passibles de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés. La consultation des associés est obligatoire au moins une fois par an. Si du fait de pertes constatées, les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social, il y a lieu de consulter à nouveau les associés. Certaines sociétés doivent déposer chaque année leurs comptes au grief dans le mois qui suit

 1. L'ESSENTIEL DE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE ET POLITIQUE DE LA FRANCE DE 1789 à NOS JOURS  Introduction Depuis la Révolution de 1789 qui met fin à l'Ancien Régime, la France a connu un très grand nombre de Constitutions et une grande diversité de régimes politiques dont la durée moyenne est des plus brèves. Elle est d'ailleurs le pays qui a le plus souvent changé de régime politique( trois monarchies constitutionnelles, deux empires, cinq Républiques, le régime de Vichy).

Les révolutions occidentales Naissant tous d’abord aux Pays-Bas (Grotius  « le droit de la guerre et du pays, 1625 »traitant les problèmes des constitutions d’états plutôt que de la guerre entre). En Angleterre (Hobbes « Le citoyen » et « Léviathan », 1651 avec le problème de l’individualisme et de la théorie de l’état de nature, du contrat social donc d’une nouvelle soc basée sur la raison soumise a l’autorité absolu) (John Locke, rattaché aussi au courant du sensualisme « deuxième traité du

Furet p.335-435) Le coup d’état mené par Bonaparte Porte le nom de Directoire PLAN : Pourquoi en 1799 le régime sombre-t-il au profit d’un coup d’état qui est suivi par la rédaction d’une constitution ; Pourquoi ce coup d’état ? Les causes ? Elles sont de 2 ordres Des raisons politique : le directoire ne fonctionne suscite contestation, la constituante s’est terminé avec la législative La nouvelle constitution ne va peut-être pas durer très longtemps, la législative commence mal (fini

Histoire politique et constitutionnelle de la France. Commentaire de texte : « Intervention du Tribun Curée devant le Tribunat, le 10 Floréal An XII. » « Un amour, une carrière, une révolution : autant d'entreprises que l'on commence en ignorant leur issue. », Jean Paul Sartre. Le texte est un discours de M. Jean-François Curée devant le Tribunat, le 10 Floréal an XII, c’est-à-dire, le 30 avril 1804, en séance extraordinaire, ayant pour objectif de convaincre celui-ci de faire du Premier Consul Napoléon

fonction des besoins de la société 7 Nature du capital Les apports en nature Les apports en numéraire Les apports en industrie 8 Les apports en numéraire Ils sont versés dans un compte bancaire ouvert au nom de la société « en cours de constitution », dans les 8 j de leur réception. 9 Les apports en nature Oui Choix Oui CAA * La valeur de chaque apport en nature ≤ 100.000dhs * La ∑ des apports en nature: ≤ 50% du capital social ? Non Passer par CAA Obligation Les associés restent