Constitution An Iii Directoire

quelques jeunes nobles progressistes) se révoltent et se déclarent Assemblée nationale le 17 juin 1789. Le roi ayant fait fermer leur salle, ils se réunissent dans celle du Jeu de paume le 20 juin et prêtent serment de donner à la France une Constitution. Le 23 juin, les Parisiens se soulèvent pour protéger leurs députés : ils créent une municipalité, une garde nationale et cherchent des armes. Le 9 juillet, les trois ordres réunis se proclament « Assemblée nationale constituante » : c'est

indivisible, c’est la monocratie. Elle n’est pas partagée entre diverses mains, sinon il n’y aurait plus de souveraineté selon Jean Bodin. Sa répartition conduirait même à en paralyser l’exercice. Par cette formule, Jean Bodin rejette donc la Constitution mixte, de forme bâtarde de gouvernement. C’est consacrer, comme peut-être nulle part ailleurs en Europe, le régime de la monarchie pure, le seul à être conforme aux lois de la nature ; le roi est comme le père de famille, comme le soleil, comme

société est gérée par :  un directoire composé uniquement de personnes physiques, actionnaires ou non, chargé de l’administration et de la direction de la société ;  un conseil de surveillance, groupant des personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, dont le rôle est essentiellement de nommer les membres du directoire et de contrôler leur gestion. I. Constitution de la SA A. Conditions de fond  Consentement Comme pour toutes les sociétés la constitution d’une SA suppose, de la part

Introduction I- Généralités II- Le contrôle de la société anonyme 1 – Le directoire a – Nomination et révocation des membres du directoire b – Pouvoirs c – Le président du directoire 2 – Le conseil de surveillance (C.S) 3 – Le commissaire aux comptes (C.A.C) 4 – Les infractions et les sanctions liées au contrôle de la Société Anonyme  III- La dissolution et la liquidation de la Société Anonyme : 1- La dissolution  2-

citoyens d'être plus libre. La constitution: c'est la mission que s'est donnée l'assemblée générale. La constitution est un ordre fixe et établit dans la manière de gouverner. Cet ordre est appuyé sur des règles fondamentales qui sont créées par le comportement libre et formel d'une nation. C'est un texte qui détermine les organes du pouvoir étatique et les rapports entre les organes et ses fonctions. Cela sous entend que l'ancien régime n'a pas de constitution. En réalité l'ancien régime n'est

arrêtés d’application en vigueur à la date de promulgation du présent code demeurent applicables jusqu’à promulgation des textes d’application prévus par le présent code. Article 3 Les sociétés commerciales existantes doivent, dans le délai d’un an à partir de la date d’entrée en vigueur du présent code, régulariser leur situation conformément à ses dispositions. (1) Travaux préparatoire : Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 31 octobre 2000. 3 Toutefois

1789: les biens du clergé sont mis à la disposition de la Nation -lois des 14 et 22 décembre 1789: création de 83 départements, des districts et municipalités -loi du 12 juillet 1790: constitution civile du clergé -14 juillet 1790: Fête de la Fédération -20 juin 1791: fuite de Louis XVI -3 septembre 1791: Constitution (souveraineté nationale, séparation des pouvoirs, suffrage censitaire et indirect) -20 septembre 1791: lʼAssemblée Constituante se sépare Législative (1er octobre 1791- 21 septembre 1792)

nation : le Tiers suffit à former la nation grâce à la force du nombre et à sa qualité ➢ Remise en cause de la division tripartite de la société ➢ Nouveau système démocratique mais pouvoir donné au + méritants ➢ Rédaction d’une nouvelle Constitution conçue par la Nation ➢ Revendication du vote par tête : tout homme majeur disposant d’un domicile et payant un impôt dispose d’un droit de vote ➢ Les cahiers de doléances doivent encadrer les députés - les Nobles vont chercher à

dispositions relatives à la répartition des bénéfices, à la constitution de réserves et à la répartition du boni de liquidation. Si les statuts ne contiennent pas toutes les énonciations exigées par la loi et les règlements ou si une formalité prescrite par ceux-ci pour la constitution de la société a été omise ou irrégulièrement accomplie, tout intéressé est recevable à demander en justice que soit ordonnée sous astreinte la régularisation de la constitution. Le ministère public peut agir aux mêmes fins. L'action

Nationale et Souveraîneté Royale a)- Le Serment Du Jeu de Paume à la Fête de la Fédération A l’ouverture des Etats Généraux, une partie des représentants sont déçus par le discours du roi mais sont relativement confiant dans sa volonté de changer la Constitution. Le fait que deux chambres soient créées (Noblesse+Clergé, Tiers Etat), va dans ce sens. Le principal soucis du Tiers Etat est l’abolition des privilèges, or, il est décidé que les votes se feraient par ordre, beaucoup plus nombreux, le Tiers