Constitution An Iii Directoire

1802 – 17 mars 1805 (3 ans, 1 mois et 21 jours) Prédécesseur République cisalpine Successeur Lui-même (roi d'Italie) Premier consul de la République Napoléon Bonaparte 10 novembre 1799 – 18 mai 1804 (4 ans, 5 mois et 8 jours) Prédécesseur Directoire Successeur Lui-même (empereur des Français) Biographie Dynastie Maison Bonaparte Nom de naissance Napoleone di Buonaparte Date de naissance 15 août 1769 Lieu de naissance Ajaccio, (France) Date de décès 5 mai 1821 (à 51 ans) Lieu de décès

HISTOIRE DES CONSTITUTIONS FRANÇAISES Cours d'Antoine LEONETTI INTRODUCTION               Jusqu’en 1789, il n’existe pas de constitution écrite en France, mais il existe en revanche des lois fondamentales du royaume qui tiennent lieu de constitution matérielle. La première constitution formelle française est la Constitution du 3 septembre 1791, qui fut rédigée en trois ans – elle est monarchiste. On trouve ensuite un Acte constitutionnel et déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen,

immatriculation au Registre de Commerce. - La part sociale est d’au moins 100 DH. Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers qu’après consentement de la majorité des associés … La constitution de la SA 1111: Capital social 1119: Actionnaires, capital souscrit non appelé 2111: Frais de constitution 3461: Associés, compte d’apports en société 3462: Actionnaires, capital souscrit appelé non versé * Particularité des apports en nature. 1/ La SA «  PALACE » est créée le 24/01/N au capital

26 août Adoption de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. 5-7 octobre "Journées d'octobre" ; la foule envahit le château de Versailles. 1790 14 juillet Fête de la fédération au Champ-de-Mars, Louis XVI prête serment à la constitution. 1791 14 juin Loi Le Chapelier interdisant les associations patronales et ouvrières. 20 juin Fuite de la famille royale. Arrestation de la famille royale le lendemain à Varennes. 1 octobre Début de l'Assemblée législative et de la monarchie

obligés d'augmenter les prix. Cela provoque des difficultés alimentaires. Les modestes paysans préfèrent donc consacrer leur budget à la nourriture plutôt qu'à d'autres produits artisanaux. Les entreprises font faillites, elles n'ont plus d'argent. III. B. Acteurs et facteurs de la révolution Les révolutions n’arrivant jamais par hasard, celle de 1789 n’est pas une exception. Pour qu’un éclat de colère d'un très grands nombres de personnes, cause la destruction définitive et irrémédiable d’une

droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs ) pour élire la Convention en 1792, le suffrage censitaire et indirect est rétabli par le Directoire en 1795. La Constitution du 13 décembre 1799 met en place le régime du Consulat qui institue le suffrage universel masculin qui donne le droit de vote aux hommes âgés de plus de 21 ans et ayant demeuré durant 1 an sur le territoire. Néanmoins c'est un suffrage limité par un système de listes de confiance. Le suffrage universel masculin est aboli

.............................3 LA SEPARATION DES AUTORITES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES __________ 3 La loi des 16 et 24 août 1790........................................................................................ 3 Décret du 16 fructidor an III ........................................................................................ 3 B. L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE __________________________________ 3 Loi du 24 mai 1872 portant réorganisation du Conseil d’Etat .......................

vie politique ? Le juriste : constitution des états = institutions qui sont créées. Les institutions : un ensemble qui peut être unique ou collégial et qui exerce des pouvoirs définis dans le textes des constitutions des états = organes, acteurs, autorité publique (même dénotation) Organe: métaphore du corps, les institutions agiraient ensemble et chacune serait vitale. Acteurs : sciences politiques, mouvement. Autorité publique : pouvoirs que donne la constitution. Introduction : Qu’est-ce

Titre III : Du registre du commerce 19-28 5-8 Chapitre I : De l'inscription au registre du commerce 19-20 5-6 Chapitre II : Des effets de l'inscription ou du défaut d'inscription 21-28 6-8 30-77 9-18 30 9 31-33 9-10 34 10 36-77 11-18 Section I : Généralités 36-38 11 Section II : Du transport de choses 39-61 11-16 39-55 11-14 LIVRE I : DU COMMERCE EN GENERAL Titre IV : Des contrats commerciaux Chapitre I : Dispositions générales Chapitre II : Du gage Chapitre III : Du contrat

victoire, il sert en Italie. Ses amitiés avec les jacobins lui valent d’être brièvement arrêté après la chute de Robespierre le 9 Thermidor an II (27 juillet 1794) Le 13 vendémiaire, le mariage et l’armée d’Italie Libéré, il refuse d'être affecté en Vendée et erre à Paris un temps sans commandement effectif, puis Barras lui demande le 13 vendémiaire an IV de réprimer l’insurrection royaliste contre la Convention nationale. À cette occasion, Bonaparte a sous ses ordres un jeune officier, Joachim