Constitution Changent Elles

serment de jeu de paume 20 juin 1789, les députés promettent de ne pas se séparer avant une constitution pour la France. Le 11juillet, l’Assemblée nationale devient l’assemblée constituante. Après l’émeute du 14 juillet le roi accepte le fait que deux pouvoirs règnent en France : le pouvoir du roi et de l’assemblée constituante (qui va faire des décrets), elle ne se borne pas à élaborer la future constitution, elle décide des réformes essentielles, elle décide du pouvoir législatif. Ce sont le 4 août :

professionnels : quelques questionnements Cet ensemble impressionnant de réformes et réorganisations en tout genre émanant de pouvoirs publics de plus en plus vibrionnants comprend donc « l’acte II de la décentralisation » qui, outre une révision de la Constitution destinée à consacrer le fait que la République est « décentralisée » (article 1) et ajoutant un certain nombre de protections constitutionnelles pour les collectivités territoriales (article 72), a procédé à de nouveaux transferts de compétences

pénal du président de la République EX 2 : règle d’or : volonté d’inscrire dans la constitution le principe de l’équilibre budgétaire. EX 3 : printemps arabe : révolution pour remplacement anciennes dictatures. →droit constitutionnel car ceux qui vont reprendre le pouvoir vont devoir adopter une nouvelle constitution. EX 4 : élection nouveau président de la République →droit constitutionnel car par la constitution le président va avoir pouvoir (différents selon la vision des candidats) Avantage

le DA ne s’applique pas à l’administration, pouvant être soumis au droit privé. Exemple : beaucoup de communes sont propriétaires de forêts, quand il y a exploitation il y a contrat de droit privé. Le DA s’appliquent aux personnes privées elles mêmes. Le DA ne s’applique pas qu’à l’administration.il y a des personnes privées (associations, sociétés) qui collaborent avec des personnes publiques. Dans ce cas la personne privée pourra être assimilée à la personne publique =>

nous permettre par la suite de comprendre la fonction et le fonctionnement du Parlement dans le régime et les systèmes politiques de la Cinquième République. Le mot « stabilité » est d’importance ici car c’est l’un des objectifs principaux de la Constitution de 1958 (il faut noter que les Troisièmes et Quatrièmes Républiques avaient souffert de grandes périodes d’instabilité politique mais aussi gouvernementale). L’utilisation du terme « exécutif » est d’importance car il permet de mettre en relation

constitutionnel : Le droit fondamentale de chaques états, résultant de la constitution qui est le texte de l'ensemble des règles et de dévolutions de l'état. C'est elle qui donne les pouvoirs publiques, les règles de compétence ... Droit adm : C'est le droit de l'action administrative, c'est l'ensembles des règles régissant les rapports entre l'état et une personne privé ainsi que les règles régissant les personnes publiques entre elles. Droit fiscal : Ensemble des règles relatives au impôts. loi 16 et

administratives. La Constitution : Quelle est sa valeur juridique? Sa valeur politique et sociale est connue de longue date ; c'est le texte sacré et emblématique de la relation codifiée, organisée juridiquement entre les membres de la nation (peuple souverain) et l'état. Les philosophes du contrat ne disent cependant pas si la constitution est une norme au dessus des lois. Cela pose un ensemble de problèmes. A la fin du 18è, les premières constitutions écrites sont promulguées

actes pris par les autorités décentralisées ou déconcentrées de l’Etat, seront affichés au siège de l’établissement et selon les cas, publiés dans des recueils mis à la disposition du public. Ces décisions font l’objet d’un recueil particulier, car elles modifieront les droits des administrés sans ce qu’ils aient eu à faire valoir leurs observations. Par ailleurs, ces décisions d’administration portent sur des enjeux financiers importants, dans ce cas, il faudra s’assurer qu’il n’y ait pas de malversation

l'arbitraire humain car il reléve du droit naturel Donc : le droit des gens releve du droit naturel mais que, comme son lien avec l'autorité étatique le prouve, ne doit pas être confondu avec lui. Ce sont ici les définitions romaines qui sont reprises, mais elles sont confirmées par les principes de la foi chrétienne. La Création est en effet l’œuvre d’un dieu unique. Par conséquent, il faut considérer qu’elle est gouvernée tout entière par une seule et unique loi, une loi qui est imprimée dans l’être des créatures

cités italiennes de la Renaissance. Les perpétuelles divisions entre factions dont elles ont été le théâtre expliquent d'ailleurs la défiance que la démocratie ne cessera d'inspirer. « On ne peut lire l'histoire des petites Républiques de la Grèce et de l'Italie, écrit l'un des pères fondateurs de la fédération américaine, sans se sentir saisi d'horreur et rempli de dégoûts par le spectacle des troubles dont elles étaient continuellement agitées, et cette succession rapide de révolutions qui les