Constitution De 1791 Et 1793

commission le soin d’adapter la constitution de l’an 1. Section 1 : les bases juridiques du nouveau régime C’est tout d’abord les bases qui sont inscrites dans la constitution. §1 la constitution de l’an 3 Elle a été votée le 22 aout 1795 et est entrée en vigueur le 26 octobre 1795 Elle disparait 4 ans plus tard et laissera place au consulat. Cette constitution est un texte extrement copieux (400 articles). Elle rentre dans les détails, c’est une constitution qui est totalement nouvelle

le pouvoir constituant, le pouvoir de rédiger une constitution. Qu’est ce que la constitution ? Il s’agit de la norme suprême qui organise et limite les pouvoirs de l’Etat. Elle organise le fonctionnement de l’Etat. Plusieurs régimes constitutionnels donc se succèdent au cours de l’époque révolutionnaire : - Premier régime : l’Assemblée Nationale Constituante : Juin 1789 – Octobre 1791. La constitution est rédigée et proclamée en 1791 : l’assemblée constituante se dissous et procède a

des conflits économique et sociaux qui oblige l'état a faire preuve de fermeté et après la seconde GM il y a le problème de la gestion des colonies. En 1958, avec la Vème République, les rédacteurs de la constitution, veulent la restauration de l'autorité de l'état et l'Art 72 de la constitution on se contente de nommer cette phrase pour définir la décentralisation «  les collectivités s'administrent librement par des conseils élus dans les conditions prévu par la loi » A partir des années 70

Louis Antoine de Saint-Just est le fils aîné de Louis Jean de Saint-Just de Richebourg (8 novembre 1716 - 8 septembre 1777), un capitaine de cavalerie décoré de l'ordre de Saint-Louis, et de Marie-Anne Robinot (née à Decize le 8 juin 1734, morte en 1791), elle-même fille de Léonard Robinot, conseiller, notaire royal et grenetier au grenier à sel de Decize, et de Jeanne Houdry, mariés le 10 mai 1766. Ses parents ont deux autres enfants. Ses deux sœurs, Louise-Marie-Anne de Saint-Just de Richebourg

.7 3.1.1 La situation linguistique avant 1789..………………………………………………7 3.1.2 La politique de traduction (1790-1792)……………………………………………9 3.2 L´uniformité linguistique…………………………………………………………………….11 3.2.1 L´implantation agressive de la langue nationale (1793-1794)…………11 3.2.2 Barère et Grégoire – les pères de la politique linguistique française…………………………………………….11 3.2.2.1 Le programme politique de Barère…………………………………………..12 3.2.2.2 L´enquête de l´Abbé Grégoire………………………………………………….16 3.2.2.3 Le programme

arts, la valeur du droit ne résulte pas du niveau de civilisation matériel. * L’histoire du droit éclaire les enjeux du monde actuel (instrument de comparaison). Et donne une culture durable. Programme 1) Présenter les sources de la Constitution. 2) Etudier l’évolution des idées politiques, sociales et religieuses de la Révolution Française à la période contemporaine * Qu'elle est la nature du pouvoir politique? Vient-il de Dieu, des Hommes? * Le titulaire du pouvoir

5 et 6 octobre 1789, la famille royale est retenue aux Tuileries. Toujours dans un état d’esprit combatif, elle convainc son époux de s’enfuir et le 20 juin 1791, le couple et les enfants s’évadent de Paris. Mais ils sont interceptés à Varennes et ramenés vers Paris. Sous la pression, Louis XVI approuve la Constitution le 14 septembre 1791, mais les rumeurs d’une éventuelle guerre conduite par Léopold II, empereur du Saint Empire romain germanique, contre la France ravivent la haine du peuple à

L’histoire constitutionnelle de France a débuté entre 1789 et 1791. Avant cela, on était sous la monarchie absolue. Il y a eu 16 constitutions en France depuis 1789. Séparation souple des pouvoirs : collaboration des pouvoirs exécutifs et législatifs, avec des moyens d’action réciproques permettant à chacun de mettre en cause l’existence de l’autre. Aujourd’hui il y a la dissolution et la motion de censure en France. Régime parlementaire. Séparation rigide des pouvoirs : Etats-Unis. Il n’y a

1784. « Proclamer les événements dignes d’être transmis à la postérité, par cette voix qui parle à toutes les nations, franchit l’espace, triomphe des temps, les monuments publics. » le député KERSAINT, Discours adressé aux conseillers de Paris, 1791. Pierre-François Palloy. Monument à ériger à la gloire de la Liberté sur les terrains de la Bastille, 1789. Maquettes de la Bastille envoyées dans tous les chefs-lieu des départements français Pierre-François Palloy. Plan général d’un monument

ne suffirent pas, en plus d’une situation politico-économique et législative instable, à réunifier le pays. (II) I- Les projets de Code civil de Cambacérès En 1791, l’Assemblée Nationale Constituante laissa la place à l’Assemblée législative. Pour beaucoup, la Révolution était finie. La France est alors dotée d’une Constitution, il n’impliquait plus que de rédiger, compléter et développer les principes posés en 1789. (A) Pourtant, la nouvelle Assemblée était encore largement composée de juristes