Constitution De 1791 Et 1793

L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE. Il s’agit d’étudier ici les constitutions et les projets de constitution rédigés et mis en oeuvre entre 1789 et 1958. Durant cette période, la France va connaitre 3 monarchies, 4 républiques et 2 empires. Les différents textes constitutionnels présentent une multitude de combinaisons allant du pouvoir personnel au régime parlementaire en passant par la balance des pouvoirs ou encore par le régime d’assemblée. Le but ici est de faire surgir les principaux schémas

des états généraux est le 5 mai 1789 mais le roi n’est pas du tout d’accord avec les idées du tiers état. Du coup le 17 juin 1789, les députés du tiers état se déclarent assemblée nationale (fin de la monarchie absolue) et veulent rédiger une constitution, transformer la société et maintenir la monarchie, mais en la modifiant. Suite à cela, il y a eu le serment du jeu de paume le 20 juin 1789 puis une révolution du peuple (prise de la bastille le 14 juillet 1789) qui sauva l’assemblée nationale

Constitutionnel 2 notions fondatrices : Constitution & pouvoir La constitution Chapitre 1 : La constitution, norme vivante Section 1 : La notion de Constitution § 1 Les origines de la constitution A] Différents sens du mot Constitution Etymologiquement : A l’origine, le mot constitution vient du latin « constitutio » qui fait référence à la médecine ou il va décrire une idée d’organisation et l’état d’un être vivant. « Il est de constitution fragile » Ensuite, il va apparaitre dans

lois Voltaire : Zadig 1750-1772 L'encyclopédie 1759 Voltaire : Candide 1761 Rousseau : la nouvelle Héloïse 1762 Rousseau : Du contrat social 1774-1791 Regne de Louis XVI 1774-1789 La constituante 1789-1792 La phase législative 1792-1795 La convention : chargé de rédiger une nouvelle constitution 1777 La Fayette arrive en Amerique pour aider les colons contre les Anglais. 1783 Traite de Paris terminant la guerre d'independance americaine. 1789 17 juin : réunion

12/10/15 DROIT CONSTITUTIONNEL Jusnaturalisme. Joseph de Maistre : « Toute constitution écrite n'a de valeur que si elle reconnaît une constitution non écrite naturelle en vigueur des ?» → que ces droits soient naturels n'est pas problématique, le problème c’est la manière dont les hommes de 1789 vont retranscrire cet être de droit. Au 18ème siècle, on parlait de contre révolutionnaire → le philosophisme, la philosophie rationnelle. Ce n'est pas un compliment, ils critiquent. « La génération

est une période éphémère des institutions de l'histoire de France et de la Révolution française. Étape entre la monarchie absolue et la république, elle dure du 4 septembre 1791 au 21 septembre 1792. Le 4 septembre 1791, en acceptant la Constitution élaborée par les membres de la Constituante (Constitution de 1791), Louis XVI fait passer la France d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Le Roi n’est plus le souverain du royaume, il n’est plus que le chef du pouvoir exécutif

Condorcet, elles furent ainsi officiellement exclues du droit de vote par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1789, exclusion maintenue par la Constitution de 1791 puis par un vote de la Convention nationale le 24 juillet 1793, quelques mois avant l'exécution d'Olympe de Gouges, auteur de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne en 1791. Du XIXe siècle à 1944[modifier]

bourgeois, originaires de la Gironde * Favorables a la propriété privée, à la décentralisa°, des libéraux (=liberté économq des prix) * Très méfiants envers ls sans-culottes. | B. La Convention Girondine ( sept 1792-juin 1793)- La Conv° à droite, fixe le sort du roi : 21 janv 1793 REGICIDE exécu° de Louis XVI. Non- revolutionnaires dangers pr la Répblq ! | * Coalisation des pays européens contre la Fr. : Bataille : Victoire de Jemmapes ; Annexions de la BelgqConv° Gir. ménacée à l’int et à l’ext 

loi des 16 et 24 aout 1790 sur l’organisation judiciaire et la Constitution du 3septembre 1791 consacre cependant l’idée. Le législateur affirme en effet qu’il sera fait un code de lois civiles communes à tout le royaume. Malgré cette affirmation, la rédaction d’un code civil ne constitue pas la priorité de l’Assemblée constituante. Cette rédaction d’un code civil passe après l’établissement d’un code pénal. L’assemblée vote en 1791, un code pénal inspiré de Montesquieu et de Beccaria. Ce code

boulversement : Le tiers Etat ne veut plus reformer le système de votes mais TOUT le système politique français. Les députés trouvent alors un autre lieu, la salle du jeu de paume, et font le serment de ne pas se séparer avant d’avoir élaboré une nouvelle Constitution. Juillet 1789 : L’assemblée rejoint par le peuple Le peuple se soulève en, notamment, s’emparant de la Bastille, un acte significatif. Ensuite, tout s’emballe en France : les paysans et les bourgeois renversent la noblesse