Constitution De 1791 Séparations Des Pouvoirs

La constitution de 1791 (monarchie constitutionnelle) Souveraineté Nationale Electorat – fonction Suffrage censitaire Monocaméralisme (corps législatif = 745 membres pour 2 ans) Corps législatif Initiative, vote de la loi Fixe le montant des contributions publiques et les dépenses de l’Etat Peut poursuivre les Ministres Roi de son rôle, souveraineté du Roi souveraineté de la loi Chef de l’armée, de l’Administration Nomme/révoque les Ministres (contre seing)

régit l’élaboration, la mise en œuvre, et l’évolution de la Constitution. Le Droit Constitutionnel est un droit relativement récent, on peut considérer la Déclaration des Droits de l’Homme, écrite en 1789, comme sa naissance. En 1791, pour la 1ère fois dans l’histoire, l’existence de la Constitution est présentée comme la condition de liberté et de respect des Droits de l’Homme. Elle est présentée comme un concept de séparation des pouvoirs et de garantie des droits individuels. Ces principes sont

infra-étatiques ou supra-étatiques et notamment que l’organe dirigeant de l’Etat dispose au nom de ce dernier du monopole de l’édiction des règles de droit et de l’emploi de la force publique. * L’Etat est donc la fusion de deux éléments : un pouvoir et une population. * Kelsen : Ce n’est pas l’Etat qui produit le droit, mais l’ordre juridique (hiérarchie des normes) qui produit l’Etat. L’Etat ne serait alors que l’émanation du droit qui limiterait sa puissance d’arbitraire. Ainsi l’Etat

séparer jusqu'à l'adoption d'une constitution. Le premier pas vers la révolution est engagé. Ceux sont les députés qui engagent la révolution mais ceux-ci voudront par la suite recruter le peuple. Le 23 Juin, Necker rencontre Louis XVI justifiant qu'ils ne peuvent en aucun cas se positionner contre les députés et doivent accepter leur demande de mise en place d’une nouvelle constitution. Louis XVI ouvrent les salles. Le 9 Juillet, Louis XVI considère que la constitution n’est pas une bonne idée et prend

Chapitre 2 : La Constitution Introduction La constitution : Statut juridique d’un Etat. Elle décrit ces institutions et les rapports entre elles. Elle caractérise donc son organisation interne d’une part. Mais d’autre part elle marque les limites d’un Etat qui est aussi soumis au droit afin de protéger l’individu de l’arbitraire. C’est un document juridique fondamental fixant des « règles de jeu ». Depuis un certain temps, c’est aussi un document solennel sur lequel sont énuméré les droits

John Locke : séparation des pouvoirs entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif ; Montesquieu (De l'esprit des lois) : séparation entre pouvoir exécutif, pouvoir législatif, et pouvoir judiciaire ; Sieyès : Assemblée nationale et projet de jury constitutionnaire pour le contrôle de conformité des lois aux droits naturels fondamentaux ; 1791 : Suffrage censitaire indirect; En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution du 14 septembre

Histoire des institutions (1750-1914) Timbal, Histoire des institutions publiques et des faits sociaux * Godechot, Les constitutions de la France depuis 1789. Que sais-je ? Duverger, Les constitutions de la France Bodineau et Verpeaux, Histoire des Constitutions de la France Introduction : La France pré-révolutionnaire Section 1ère : La tradition monarchique du pouvoir La monarchie fut le mode permanent de gouvernement de la France jusqu’en 1792. La France avait connu une stabilité

donné par la Constitution. Sauf le Royaume-Uni n’a pas de Constitution écrite mais il possède une Constitution orale, la coutume constitutionnelle. En France, la Constitution du 4 octobre 1958 fonde la Vème République. Le Constituant, c’est l’auteur de la Constitution, c’est un terme général (il y en a plusieurs qui ont joué un rôle). Il y a une distinction à faire entre le constituant originaire et le constituant dérivé (= hommes et femmes qui révisent la Constitution). La Constitution, c’est la norme

INTRODUCTION « Une constitution, c’est un texte, un esprit et une pratique. » Charles De Gaulle. La constitution est la règle de droit la plus importante d’un pays et définit l’étendue du pouvoir politique ainsi que son encadrement. C’est à la fois un mode d’emploi de l’organisation des institutions politiques et un catalogue de droits fondamentaux destinés à garantir les libertés des citoyens. En résumé, on peut définir la constitution comme étant la charte solennelle d’une nation qui règle

Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Elle peut prendre la forme d'un texte