Constitution De 1793 Idéal Démocratique

charité COURS INTRO DROIT CONSTIT Eléments centraux: La Constitution et l'Etat. I. La Constitution Bibliographie: -Pierre Pactet: Institutions politiques, droit constitutionnel, Dalloz -Droit constitutionnel et institutions politiques, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, mont chrétien -Louis Favoreu, -Olivier Gohin, Droit constitutionnel -Pauline Turk, Mémento: Théories générales du droit constitutionnel, Galinos La constitution de la Vème République (commentaire): Luchaire, Prétot, Conac

pourquoi? Parce que s'est créé plus tard. Histoire des syndicats qui explique leur particularisme. Révolution française a un rôle central dans vie politique contemporaine. France a un passé riche: peuple français a apporté Révolution, mais 16 constitution depuis 1789, 20 régimes provisoires et tout autant de révolutions. Apport central de la Révolution, a défini l'égalité, l'uniformisation de la langue, et ça rejaillit aujourd'hui. Troisième république, régime très long, de 1870 à 1944, qui apporte

Etats la France dénombre près de 15 constitutions entre 1791 et 1958 avec une succession des régimes politique. La France a tout essayé : • Empire • Monarchie • Régime parlementaire • Présidentialisme Aujourd’hui on parle d’une VIe république. Notre système constitutionnel est le résultat d’évolution historique et de tous ses tâtonnements. Du régime parlementaire au présidentialisme, en passant par la cohabitation. C’est une véritable quête démocratique qu’a mené la France. Chapitre 1 :

l’Amérique ). Les phylosophes des lumières sont à la sources même des démocraties : les droits des citoyens , les égalités des citoyens, les souverainetés populaires. 2. Les différents régimes politiques du plus démocratiques au moins ( en France) 1. République sufrage universel ( 1792-1793) Tout le monde vote, homme chef d’état élu ( femme pas le droit) 2. République sufrage censitaire (1794-1799) Seuls les riches peuvent voter 3. Monarchie constitutionnelle* ; sufrage censitaire(1791-1792)

Commentaire de la DDHC de 1789 : « Pour qu’une Constitution soit bonne, il faut qu’elle soit fondée sur les droits de l’homme et qu’elle les protège ; il faut connaître les droits que la justice naturelle accorde à tous les individus, il faut rappeler tous les principes qui doivent former la base de toute espèce de société, et que chaque article de la Constitution puisse être la conséquence d’un principe ». En 1789, durant la Révolution française, Jean Joseph Mounier, député du Dauphiné, obtient

générale influence les débats de l’AN qui est constitué de propriétaire fonciers. Dans le but de ramener le calme l’AN vote lors de la nuit du 4 Août l’abolition des droits féodaux et de la dime. Après la nuit du 4 Août l’AN décide de rédiger une constitution en commençant le 26 Août par la DDHC. A cette époque il y avait nécessité de s’entendre sur un schéma général d’organisation des pouvoirs publics et un seul point fait consensus=>le principe de la séparation des pouvoirs : l’exécutif, le législatif

forcément avec le temps. Notre droit peut être donc composé d'institutions plutôt anciennes même si notre société est moderne. L'histoire du droit ne cherche pas à donner de leçon. Elle nous apporte une culture importante. Les sources de la constitution de la France. Il y a une évolution économique, sociale, religieuse... On va se demander quelle est la nature du pouvoir politique, vient-il des hommes? Ou de dieu? Est ce que c'est un pouvoir personnel? Ou est-ce qu'on est dans un partage

chapitre 6 du livre 11, « de la constitution d’Angleterre ». Montesquieu est un défenseur acharné de la liberté individuelle : le droit de faire ce que les lois permettent. Elle ne pourrait être garantie à l’individu si l’organisation politique ou constitutionnelle interdit les abus de pouvoir. Il exprime sa théorie dans la formule « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abusé, il va naturellement jusqu’à ce qu’il rencontre des limites ». Il pense que la Constitution anglaise est celle qui garantit

référendum qui a porté sur l’adoption ou non du traité établissant une Constitution pour l’Europe, où les français ont répondu à 55% non, a été le dernier référendum de la Vème République, pour l’instant en tout cas. Le référendum est un procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l’élaboration de la loi, qui ne devient parfaite qu’avec son consentement. On retrouve ce procédé dans la plupart des pays démocratiques aujourd’hui, et même dans des pays de régime autoritaire. Le référendum

tempérée. C'est un système libéral (garanti le respect des liberté). C'est néanmoins un libéralisme aristocratique, an raison du rôle essentiel de la noblesse, tant dans la chambre haute que dans les cours souveraines. B - Rousseau et l'idéal démocratique Jean-Jacques Rousseau expose sa théorie dans le Contrat social de 1762. A la différence de Montesquieu, qui part de l'observation, Rousseau établit une pure théorie de l'organisation politique. Sa théorie modifie les bases de la souveraineté