Constitution De 1793 Idéal Démocratique

septembre 1791: Louis XVI prête serment à la Constitution : Début de la monarchie constitutionnelle. 10 août 1792: Prise des Tuileries avec l'aide des Fédérés marseillais. Leur chant de marche sera adopté par la foule parisienne et baptisé La Marseillaise. Chute de la monarchie et suspension de Louis XVI. 20 septembre 1792: Bataille de Valmy. Le lendemain : Abolition de la royauté. La Convention nationale fonde la Première République. 21 janvier 1793: Exécution de Louis XVI 27 juillet 1794: 9 thermidor

juridique du pouvoir limité: il faut que le pouvoir arrête le pouvoir. Il analyse les différents régimes politiques, les classe, soit république, soit monarchie, soit despostisme. Chaque régime se caractérise par sa nature. La nature de la République démocratique est d'être gouverné par le peuple tout entier. Dans le régime aristocratique, la souveraineté appartient à un petit nombre. La nature du régime monarchique est d'être gouvernée par un seul selon des lois fixes et établies. Dans le régime despotique

dominant au sein des lumières, c’est un type de pensée particulier. Montesquieu représente le libéralisme aristocratique, qui implique une contradiction avec les gens de son époque. Rousseau plaide, presque seul, en faveur d’une République démocratique, car tous veulent une monarchie limitée. Voltaire est dépourvu d’originalité, mais sa pensée inintéressante. è Montesquieu: la théorie de la distribution des pouvoirs Il est aristocrate de bonne souche et magistrat. Il fut président du parlement

Années 1950 : Il faut s'interesser à la pratique des fonctions réelles des institutions crées par la constitution => Intrusion de la science politique profonde et irréversible mutation. Le droit.C contemporain -> Dimension comparatiste. L'idée de justice contitutionnelle est une décision prise par un juge. Aujourd'hui le D.C n'est pas seulement le rapport des constitutions entre elles mais c'est surtout les rapports entrre gouvernants et gourvernés. Art 16 de la DDHC

DE BASE DU DROIT CONSTITUTIONNEL 5 CHAPITRE 1 - LE CADRE D'EXERCICE DU POUVOIR....................................5 Section 1 - L'Etat......................................................................................5 Section 2 - La Constitution.......................................................................16 CHAPITRE 2 - L'ORGANISATION DU POUVOIR.........................................29 Section 1 - La souveraineté.........................................................

être conformes à la loi. (Que fait-on si la loi elle-même est arbitraire ?)  le principe de constitutionnalité (effectif depuis 1971 en France) : principe selon lequel toutes les normes inférieures (lois comprises) doivent être conformes à la Constitution. Remarques : o L’Etat n’est pas le seul à pouvoir édicter des règles de droit. En effet, les personnes privées détiennent également ce pouvoir lorsqu’elles s’engagent par contrat, conventions collectives, règlements intérieurs… o Mais l’Etat

la part belle aux auteurs grecs et tendent à ignorer l’apport de l’Egypte pharaonique, ou à isoler de l’héritage judéochrétien la pensée romaine, souvent jugée plus juridique que politique, à l’exception de Polybe et Cicéron, théoriciens de la « constitution mixte » de la République romaine. Une autre approche de l’histoire des idées politiques, plus restrictive encore, s’impose parfois dans les facultés de droit. Elle tend à limiter l’histoire des idées politiques à l’apparition du concept d’Etat

droit Constitutionnel La Constitution est le texte juridique le plus important dans une grande majorité de pays du monde. Le droit Constitutionnel équivaut à l’étude du texte de la Constitution, puisqu’il est fondateur du pouvoir politique et de sa pratique ainsi que de son organisation. Dans ce cours on étudiera au premier semestre quelques unes des plus grandes Constitutions mondiales. Au deuxième semestre, on fera une étude encore plus précise de ces Constitutions. Livres : « Dictionnaire »

3 1. La pensée révolutionnaire ................................................................................... 3 1.1 les principes de 1789 .................................................................................3 1.2 Les principes de 1793 .................................................................................3 1.3 De thermidor à la fin de l'Empire (1794-1815) : consolidation et stabilisation des principes révolutionnaires ..................................................

question une résolution parisienne. La Constitution du 4 novembre 1848 et l’onction populaire[modifier | modifier le code] L’Assemblée avait eu à régler le problème des émeutes de juin, puis décidé de confier un pouvoir exécutif dictatorial au général Cavaignac (qui avait brisé les émeutes de juin). L’option de l’Assemblée est claire : un nouveau régime bourgeois devra s’appuyer sur une Constitution qui établira légalement la République. La Constitution est rapidement préparée et promulguée le