Constitution De 1793 Idéal Démocratique

apanages ou par engagements restent exceptionnels et peuvent toujours revenir dans la couronne de France. Les engagements peuvent toujours être rachetés, pouvant imposer le rachat. Toutes ces règles, peuvent être assimilées à une Constitution, la constitution du royaume de France assimilé au pouvoir de droit divin et au Grand conseil. Section 2: La loi instrument privilégié du pouvoir absolu A] La rédaction de la loi En théorie, le roi fait tout, il concentre les pouvoirs et donc

française, Robespierre usa d’une politique de terreur afin de défendre la démocratie ; politique qui ne va pas du tout de soi aujourd’hui où la terreur sert plutôt à renverser ou du moins à affaiblir l’Etat démocratique. Mais l’origine du mot terrorisme réside bien dans la période noire de la Terreur en 1793-1794 et sa signification évolue tout au long de l’Histoire française : il est employé au XIX° siècle à la fois par la droite pour dénoncer le « terrorisme révolutionnaire » et par la gauche qui s’oppose

régime démocratique - Les modalités d’exercice du suffrage populaire - Les formes de l’État THEME IV – Notion et modèles de justice constitutionnelle THEME V – Histoire constitutionnelle de 1789 à 1870 : L’apparition de la séparation des pouvoirs en France THEME VI – Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 : La mise en place du régime parlementaire en France Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 3 THEME I – QU’EST-CE-QUE LE DROIT CONSTITUTIONNEL ? « Une bonne Constitution ne peut

constitutionnel éd. LGDJ B. Chantebout, Droit constitutionnel, éd. Dalloz M. Cohendet, Droit constitutionnel, éd. Montchrestien J. Gicquel, éd. Montchrestien Revues : RVP, RFDC (Revue française de droit constitutionnel), Pouvoirs, Constitutions Conseils méthodologiques : Une démonstration et un raisonnement. En droit, plan apparent (faire apparaître les intitulés). 2 parties, 2 sous-parties. Ex. de sujet : Première année de licence en droit, 1ère opération : définition des termes

personnification du pouvoir. Inconvénient : installer la lutte de la terre pour avoir du pouvoir (lutte intestine). Le pays est rarement en paix. C’est un système qui engendre un démembrement de la société. C’est un facteur de fragilité qui empêche la constitution d’Etat puissant. La féodalité va être combattue par un pouvoir qui distingue de la possession de la terre. Le pouvoir va devenir impersonnel. c. La forme impersonnelle : Elle va longtemps cohabiter avec le système féodal. Elle signifie que

deux ans elle va gouverner,elle va pas s'appuyer sur un texte mais sur une force,sur la présupposition de l'autorité nationale elle exerce des pouvoirs de faits,le plus important selon Montesquieu: le pouvoir constituant,c'est elle qui rédige la constitution,le roi doit l'approuver il peut mettre un droit de véto ,elle va réorganiser les municipalités,la justice,les finances,elle va aussi légiférer sur les relations entre l'état et l'église,sur les institutions publiques ,elle va décider de la vente

monarchie a une double autorité qui n’est pas contestée pendant tout le 18ème S : l’autorité de l’histoire (le poids du passé) et le poids de la religion. Ce sont ces deux piliers à la monarchie. Elle repose sur ces deux légitimités qui ne sont pas démocratiques mais elles ont leur logique. La monarchie française est la plus vieille monarchie européenne puisque les rois règnent en ligne directe depuis Hugues Capet en 987. Cette monarchie pluriséculaire en sort renforcée, parce que le propre de l’AR est

rédiger des codes ou bien l’ancien régime n’a pas voulu rédiger des codes pour des raisons politiques. La révolution, pour des raisons politiques veut rédiger des codes. Elle avance très lentement et trois projets de codes civils sont pensés : un en 1793, 1794, 1796. Tous ces projets n’ont pas pu être réalisés. Un seul rédacteur Cambacérès va rediger le code civil. Le premier consul est napoleon et le deuxieme consul est Cambacérès. Le code civil a été rédigé soit par Napoléon soit par l’autre lorsque

personnification du pouvoir. Inconvénient : installer la lutte de la terre pour avoir du pouvoir (lutte intestine). Le pays est rarement en paix. C’est un système qui engendre un démembrement de la société. C’est un facteur de fragilité qui empêche la constitution d’Etat puissant. La féodalité va être combattue par un pouvoir qui distingue de la possession de la terre. Le pouvoir va devenir impersonnel. c. La forme impersonnelle : Elle va longtemps cohabiter avec le système féodal. Elle signifie que le

variables selon MONTESQUIEU. On commence à substituer le droit humain au droit naturel. CRITIQUE DES DROITS DE L’HOMME ISSUS DE LA REVOLUTION : Deux critiques fondamentales : • droits abstraits jusqu’en 1971 où le préambule est intégré dans la constitution et le bloc de constitutionnalité est créé (référence ARENDT qui compare aux amendements américains) et car ils ne reposent pas sur une base historique (BURKE) • l’homme de la déclaration est le bourgeois et pas le citoyen (MARX) • Généalogie