Constitution De 1793 Idéal Démocratique

à l’etat major, lieu hautement stratégique puisqu’il y a des secrets français. Il y a des fuites de ces secrets > vendus à l’Allemagne nazie => Affaire d’Etat. L’armée fr. accuse le capitaine pour elle il est coupable car il est juif donc coupable idéal. L’armée fr. fait preuve d’antisémitisme. Affaire étouffée, il est envoyé au bagne en Guyane. 4 ans plus tard, Emile Zola publie un article dans le journal L’Aurore où il fait une attaque contre l’armée française > demande de revision équitable du

devoirs envers la communauté dans laquelle seule le libre et plein développement de sa personnalité est possible. L’être humain est fondamentalement un être social. D’ailleurs, la notion même de bonheur est donnée par la communauté. La DUDH exprime un idéal commun à atteindre par tous les peuples : le bonheur. Elle en donne les moyens : un ensemble de droits individuels noués dans le dernier paragraphe par les notions de communauté et de bien-commun. Le politique renvoie à l’organisation de la vie sociale

ses collègues. De novembre 1790 à septembre 1791, il joua un rôle de premier plan dans les débats sur l'organisation des gardes nationales. Il participa à l’élaboration de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ainsi qu’à la première constitution française en 1791. Le 16 mai 1791, il fit voter le principe de la non-rééligibilité des députés de l'Assemblée constituante dans l'Assemblée suivante, qui visait principalement le triumvirat du parti patriote, Duport, Barnave et Lameth. Toujours

de la nation, il existe un aspect moral mettant en avant que les groupes d'individus se construisent autour de besoins communs et de valeurs collectives. Ces dernières se caractérisent par des idéaux: Comment les individus conçoivent-ils l'avenir ? Comment définissentils l'essentiel ? Ce sont sur des idéaux que se consolide la nation et ces derniers peuvent varier selon les nations. La nation française, elle, repose sur des valeurs telles que la démocratie, l'égalité, la liberté, la solidarité et

dictature de la majorité où l’exercice du pouvoir par la majorité qui menace la minorité. On observe qu’il y a des exemples de cette tyrannie de l’origine de la démocratie aux démocraties contemporaines. Mais on voit aussi qu’il y a des gouvernements démocratiques qui semblent fortement influencés par des minorités. Qu’est-ce qui explique cette différence? Dans un premier temps, nous discuterons de la dictature de la majorité comme un problème récurant dans le temps. Dans un deuxième temps, nous observerons

(= Second semestre). Nous allons étudier l’histoire du régime politique (= forme du gouvernement et son organisation, institutions gouvernementales qui essayent de s’organiser ; exemple : monarchie, république), en 1789 c’est la « quête du régime idéal ». Même dans un même régime politique l’organisation des institutions évolue. Chapitre 0: La crise de l’Ancien Régime La France avant 1789 est un « Autre monde » dans toutes ses structures : politiques, économiques, sociales. Il y a un fondement

décentralisation, le ministre ne peut pas donner d’instruction aux collectivités territoriales, les agents locaux élus au suffrage universel par les citoyens ne sont pas soumis à la hiérarchie. * Déconcentration et Décentralisation sont deux types idéaux. La France est à la fois un Etat déconcentré et un Etat décentralisé. . 2. L’Etat composé A. La Confédération Association égalitaire entre états, association d’états souverains. Ceux-ci acceptent de coopérer en un certain nombre de domaines

la conformité à la règle supérieure pour aboutir à la norme fondamentale--> La Constitution. Il est le père de la hiérarchie des normes. Il propose une pyramide : Constitution, Loi, Règlement. C- L’Anarchisme Mouvement du XIXe. Pour eux l’état est mauvais et inutile. Proudhon (1809-1865), affirme que l’état est l’ennemie de la liberté car il est le défenseur par nature des privilégiés. Il préconise la Constitution de groupes sociaux élus au suffrage universel ayant une capacité d’auto-organisation

de la constitution de la France, grands faits sociaux, cadre d'activité économique, religieux. -plusieurs questions essentielles autour du pouvoir (quelle est la nature du pouvoir politique et quel est l'étendu de ce pouvoir ( absolu ou limité? ), est ce un pouvoir personnel, ou est ce que le titulaire du pouvoir exerce une fonction au service d'un état, quelle est l'étendue du pouvoir, quel est le mode de transmission du pouvoir? ) INTRODUCTION Présenter les sources de la constitution de la

consacre un nouveau dogme : dogme de la loi = Expression de la souveraineté du peuple = Jambe de l’uniformité de la législation. Le peuple devenu source du droit et la loi étant l’agent de cette uniformité. Du point de vue technique : Ce nouvel idéal législatif va culminer dans l’idée de la codification avec Napoléon Bonaparte et les fameuses grandes codifications impériales. Section 3 : Incapacité de la royauté de mener à bien les réformes nécessaires A. Montesquieu : la critique de l’absolutisme