Constitution De 1793 Idéal Démocratique

entrée en masse en politique coïncide avec l’avènement de la République (août 1792) et l’établissement du cens universel masculin, et met ainsi fin au paradoxe de la Constitution de 1791 qui, bien que conférant la souveraineté au peuple, donnait le pouvoir politique à une élite8. Satire sur la mort de Louis XVI. Caricature anonyme de 1793. « Un sans-culotte instrument de crimes, dansant au milieu des horreurs, vient outrager l'humanité pleurante auprès d'un cénotaphe. Il croit voir l'ombre de l'une

Française; elle d'attribue le pouvoir publique et surtout fiscale -> il décrète que les impôts ne seront plus perçus. Le 20 juin 1789, l'Assemblée nationale constituante (=pouvoir de se doter d'une constitution) et donc les députés du Tiers Etat font le serment du jeu de Paume (doter la France d'une Constitution). Le 25 juin 1789, _____ qui a pris partie des deux autres ordres, ordonne aux députés de se séparer. Les députés refusent: il s'agit d'un refus d'obéissance rendu célèbre par une phrase de Mirabeau:

furent élus. Au moment des élections, le doublage du vote a été accepté. 2-La constitution du Tiers-Etat en Assemblée Nationale Le 17 juin 1789 les représentants du Tiers-Etat décident qu’ils sont les seuls représentants légitimes de la nation et décident de se constituer en Assemblée Nationale. Le 20 juin 1789 c’est le Serment du Jeu de Paume qui dit de ne jamais se séparer tant qu’une nouvelle Constitution n’aura pas été établie. Le 9 juillet 1789 l’Assemblée Nationale devient Assemblée

de Paris. Cet épisode de l’Histoire de France est un bel exemple d’expérience d’autogestion et la connaissance des événements qui ont marqué l’Histoire et participé à l’affirmation des valeurs communes de notre République est indispensable à la constitution et au partage d’une mémoire nationale. Cependant, il s’agit d’un Etat dans l’Etat, et non pas d’une structure confédérale. Émile Zola dira à propos de la Commune de Paris : « Le bain de sang que le peuple de Paris vient de prendre était peut-être

Introduction La Constitution du 4 octobre 1958 est le fondement juridique de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie. Norme suprême du système juridique français, la Constitution a été modifiée à plusieurs reprises depuis sa publication par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression

de documents: Lettre de Napoléon À la fin du XVIIIème siècle, après la révolution, la France subît une rupture profonde et de nombreux changements de pouvoir cherchant à construire une nouvelle nation, comme lors de la République puis la Terreur de 1793 aboutissant à des crises sociales et économiques puis à de nombreux soulèvements populaires. À l’extérieur, la guerre contre l’Autriche continue ainsi que des conquêtes en Europe continentale. Mais le 9 novembre 1799, Napoléon s’empare du pouvoir par

politique de la constituante et de la législative. SECTION 1ERE l’idéologie révolutionnaire : la DDHC de 1789 Paragraphe 1er l’objet de la déclaration : l’universalité 18.09.13 La volonté des députés est d’établir, de rédiger une constitution qui délimiterait les compétences du pouvoir royale, législatif et judiciaires. Du 17 août au 26 août 1789, il y a un grand débat constitutionnel à l’assemblée. Dans ce débat ressort la nécessité d’imposer des valeurs politiques, une idéologie

eudémoniste est d’autant plus forte qu’é l’étranger cette idée de bonheur entre volontiers dans l’ordre légal, constitutionnel (1776, Déclaration d’indépendance des USA). Après 1789, cette recherche du bonheur sera régulièrement affirmée (en 1793, art. 1er de la constitution de l’an I «  Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l’homme la jouissance de ses droits naturels & imprescriptibles). Le bonheur est une idée neuve en Europe et impose une remise

DROIT CONSTITUTIONNEL LA THEORIE GENERALE DES REGIMES DEMOCRATIQUES ET LEURS MISES EN OEUVRE Notion de démocratie : La démocratie relève d’un grand régime idéal, par lequel on imagine les hommes naturellement vertueux, et capables de s’autogouverner pour le bien de tous. Cette vision utopique de la démocratie ne fonctionne nulle part pourtant conformément aux modèles échafaudés par les théoriciens. Pour W. Churchill, il apprécie la démocratie étant « le pire des régimes, à l’exception

assemblee-nationale.fr/histoire/dudh/1789.asp http://marxistsfr.org/francais/marx/works/1850/04/km_18500400.htm http://www.rosalux.de/cms/index.php?id=16413 http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/lesconstitutions-de-la-france/les-constitutions-de-la-france.5080.html 1 Introduction Pour commencer nous avons choisi une citation de Victor Hugo tirée de « Actes et paroles » écrit en 1876 : « Hommes et citoyens, nous avons dit plus d'une fois dans notre orgeuil