Constitution De 1793 Idéal Démocratique

Actuellement, la constitution de 1958 est la constitution qui régie l’Etat français ; hiérarchiquement c’est la norme suprême de l’état. Contrairement aux constitutions précédentes, qui se résumaient à des instabilités ministérielles et des problèmes économiques et sociaux. La Constitution de la cinquième République est la plus stable qu’ait connue la France. Mais ce n’est que durant la crise de la guerre d’Algérie que le peuple français, par le biais de sont assemblée, investit le Général de Gaulle

HISTOIRE DU DROIT 25 octobre . B. CONVENTION THERMIDORIENNE . Rediger une constitution pour mettre en place un régime républicain stable . Le probleme se situe dans l’effet d’elaborer la Consti il faut continuer a gouverner la France . Les thermidorien n’on qu’a leurs disposition que les cadres institutionnel du gouvernement révolutionnaire. Une assemblée ( la convention ) qui reprend le pouvoir qu’elle avat perdu pdt la dictature. Les comités : comité de salut public placer sous le contrôle

Du 2 juin 1793 au 27 juillet 1794 on est dans un contexte de Terreur. Les Montagnards jugent devant un tribunal révolutionnaire et exécutent tous les Girondins et ceux qui sont hostiles à la Révolution. Robespierre élimine tous ceux qui le gênent : Danton, Camille Desmoulins. Les succès militaires de la République des années 1793 1794, en renforçant la position du nouveau régime, rendaient la dictature de moins en moins nécessaire alors que les robespierristes semblaient la recommander. Beaucoup

compte tenu des variétés des pop°, de leur étendue. Se forme alors un gouvernement par procuration, volonté nationale, volonté commune représentative (# volonté commune réelle au 2ème temps) Plus généralement selon lui, « si nous manquons de Constitution, il faut en faire une ; la nation seule en a le droit ». Dans ce sens, Sieyès définit la fonction principale du gouvernement représentatif qui est un système politique dans lequel le peuple ou la nation, considérés comme ayant la souveraineté

exécutants. Quelques 1oaine d’années plus tard le droit s’inscrit comme étant une vraie discipline. Nos institutions ont varié au cours du tps (cause : évolution politique, idées et pratiques religieuses). Dans notre pays on change de régime et de constitution très svt. Plan : • nature du pouvoir politique ? ⁃ Il peut être différente nature, on a d’ailleurs longtemps pensé que le droit été de nature divine etc… • Etendue du pouvoir politique ? • Transmission du pouvoir politique ? Le pouvoir politique

Royaliste de la République. Ainsi le texte étudié est un extrait de cet ouvrage ou Madame de Staël fait la critique de la Constitution de l’an III. La République est voté depuis 1792, mais est vite proclamée en danger. La Constitution de l’an I, enfermée dans « une arche de cèdre » doit y demeurer jusqu’à la restauration de la paix, mais ce met en place, à partir de 1793 et jusqu’au 27 Juillet 1794, un pouvoir de fait, sous la forme d’une terrible dictature menée par les montagnards et leurs

détacher », « dégager ». « Absolu » signifie donc indépendant, hors de toute restriction. C’est précisément avec ce sens-là que ceux qui construisent la doctrine absolutiste, dont Jean Bodin, emploient ce mot. C’est un tout parfaitement achevé, un idéal. Au XIX° siècle, les auteurs libéraux donnent au mot « absolu » un sens de tyrannie, un sens discrétionnaire, sens qui est totalement absent de la langue au temps de Jean Bodin. Parmi ces auteurs du XIX° siècle, Louis de Bonald est celui qui propose

car il s’agit d’envisager un état soumis à la constitution, au droit. Cette question (état de droit) a eu tellement de succès qu’elle s’est diluée. Il y a avancée de l’état de droit lorsqu’il y a une évolution des libertés = idéal humanitaire. Comment peut-on envisager que l’état qui crée le droit puisse aussi y être soumis? Les continentaux (positivistes pour la plupart) ont tenté de résoudre cette question. Est-il possible à un quelconque idéal qui ne serait pas scientifique, de définir cette

Charles Debbasch, décrit la démocratie comme le Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Soit la même définition qu'avait utilisait Abraham Lincoln lors de la guerre de Sécession. C'est cette formule que l'on retrouve dans la constitution française. (Bien que l’on puisse avoir l'impression de ne pas décider véritablement du déroulement des mouvements gouvernementaux et constitutionnels.) Une autre définition dirait que la démocratie est : «Un Régime politique fondé sur la liberté

la province ............................................................. - 8 - 4. La terreur ou la peur de l’Etat .................................................................................... - 9 - 4.1 De la première Terreur à la crise de 1793 ......................................................................... - 10 - 4.2 La Terreur pour sauver la Révolution ................................................................................ - 11 - 4.3 La grande Terreur .............