Constitution De 1793

fondateurs de notre ordre social s'en réclament expressément : La DDHC et les Constitutions de 1791 à 1958 exceptée celle de 1793. Ainsi l'article 6 de la DDHC dispose que: "La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants a sa formation (…)". Or le pouvoir législatif est détenu par le Parlement et si on se réfère à notre constitution actuelle et son article 24 : " Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du

vote par état et non par personnes). Les membres du tier état et certains du clergé décident de se réunir illégalement lors du serment du jeu de pomme le 20 juin 1789. Ils déclarent former une assemblée nationale dont le rôle est de donner une constitution à la France : lois qui fixent et encadrent le pouvoir. A qui Louis XVI demande-il de l’aide pour surveiller la population ? Louis XVI demande l’aide des Régiments étrangers pour surveiller la population. Louis XVI déclare l’Assemblée nationale

pas individuelle. On peut opposer la DDHC de 1789 (qui précède la Constitution de 1791) et la DDHC de 1793 (qui précède la Constitution de 1793) sur leurs articles 2 respectifs. Dans l’art. 2 de la DDHC de 1789 on affirme que la société a pour but la protection des droits naturels et imprescriptibles et on évoque ensuite 4 droits et libertés : liberté, propriété, sûreté, résistance à l’oppression. Dans l’art. 2 de la DDHC de 1793 on souligne que la société a pour but le bonheur commun et les 4 droits

 programme  traité  dans  le  cours  écrit. La  première  partie  (leçons  1  à  8)  est  consacrée  aux  concepts  fondamentaux  du  droit  public  et  à  l’histoire  des   constitutions et des institutions publiques françaises depuis 1789. La  seconde  partie  (leçons  9  à  16)  est  consacrée  à  l’étude  des  institutions  et  du  droit  de  la  Ve  République. La

La constitution de l'an III et la séparation des pouvoirs « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu. Suite à la chute de Robespierre le 9 thermidor an II (27 juillet 1794), les Thermidoriens refusèrent d'appliquer la Constitution de l'an I. Ils décidèrent donc de créer la constitution de l'an III qui serait différente de celle de 1791 et celle de 1793 car ils redoutaient un retour d'un exécutif

3 septembre 1791 : Constitution formant une monarchie constitutionnelle (Assemblée législative s’ajoute au pouvoir du Roi) 21 septembre 1792 : Abolition de la Monarchie Début de la Ière République. 1792 – 1795 : Convention nationale (Assemblée chargée de rédiger une nouvelle Constitution) * Montagnarde, dominée par le Comité de Salut public de 1793 à 1794 (période de « Terreur ») * Thermidorienne 1794-1795 1795-1799 : Directoire (Constitution de l’an III le 22

AMBIGUË DE LA SOUVERAINETE Nous verrons en quoi la chute des structures communautaires de l’Ancien Régime suivie de la proclamation des droits de l’Homme et du citoyen laisse place aux principes originels de la souveraineté nationale reprise dans la constitution de 1958 puis les compromis édictés entre les principes de souveraineté nationale et souveraineté populaire. A – Principes originels de la souveraineté nationale - Montesquieu : prône la notion de liberté individuelle au 18ième siècle : le peuple

faculté de Reims puis achète sa licence en droit. • Il est inscrit au barreau de Paris ais ne plaide pas souvent. Il préfère fréquenter des cafés et y rencontre de futurs révolutionnaires + sa futur femme( Antoinette Gabrielle Charpentier (1760-1793) • C’est la fille d’un riche propriétaire de café et sa dot lui permet d’acheter la charge d’avocat au conseil du roi (1787) • Ils se marient le 14 juin 1787 et ont 4 enfants mis 2 meurent(reste Antoine et François Georges. • En 1789 :

juin 1789 ils se réunissent entre eux et se proclament Assemblée Nationale. Le roi fait fermer leur salle. En réponse, le 20 juin 1789, ils se réunissent dans la salle du jeu de paume et y jurent de ne pas se séparer avant de donner une constitution à la France. C'est le serment du Jeu de Paume. Le 27 juin: Le roi demande aux représentants de la noblesse et du clergé à rejoindre ceux du Tiers Etat. Et le 9 juillet 1789 l'Assemblée fait son premier acte révolutionnaire en se proclamant

l’ouest Américain qui va l’affirmer dans sa constitution. Cela va servir de modèle aux pays européens dans les années 1830. En France l’idée va se développer au moment de la révolution française, mais pas au moment des premières années (1789-1790) car l’hypothèse est faite qu’il y a un lien important avec l’instruction, il fallait donc un suffrage restreint. En 1793, il y a un contexte politique différent qui est favorable à la démocratie. La constitution de 1793 reconnait le droit au suffrage universel