Constitution De 1793

de la France (1789-1958)* Szreamkiewicz & Bouineau, Histoire des institutions (1750-1914) Timbal, Histoire des institutions publiques et des faits sociaux * Godechot, Les constitutions de la France depuis 1789. Que sais-je ? Duverger, Les constitutions de la France Bodineau et Verpeaux, Histoire des Constitutions de la France Introduction : La France pré-révolutionnaire Section 1ère : La tradition monarchique du pouvoir La monarchie fut le mode permanent de gouvernement de la France

français sensibles aux idées des Lumières soutiennent le soulèvement des colons anglais d'Amérique contre la couronne d'Angleterre. L'aide de l'armée française permet la victoire des insurgés. • La Déclaration d'indépendance du 4 juillet 1776 et la Constitution des États-Unis d'Amérique de 1787 reprennent les idées progressistes des Lumières. Cet événement passionne l'opinion publique naissante et sert aussi de modèle. 2. Une société en crise, un pouvoir trop faible et en difficulté • Les idées des

développe l’idée de constitution et de la nature de limitation de pouvoir A. La notion de constitution Un renouvellement doctrinal ajouté à des réalités étrangères. La notion de constitution existe depuis le 12ème siècle et apportait avec lui 2 sens : * de loi * d’ordre, d’organisation qui sont toujours à l’ordre du jour. Bossuet aurait été le premier à avoir parlé de notion de constitution. De très nombreux auteurs ont parlé de la constitution. Emer de Vattel

de la révolution. L’année 1788 est le précurseur à la révolution, jusqu'à l’abolition de la monarchie absolue avec la mort du roi. Une question est extraite de cette période, Comment ont évolué les relations entre le roi et la révolution de 1788 à 1793 ? Pour commencer, la monarchie absolue jusqu'à son abolition. Ensuite, le roi semble accepter la monarchie constituante et finalement la haine du peuple entraîne la chute du roi. Durant les siècles de la monarchie trois rois avec une très forte

Commentaire de texte : Commentez l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Art. 16 de la DDHC : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution » INTRODUCTION : En 1789, Emmanuel-Joseph Sieyès, homme d'église et homme politique traduit l'idéologie de la Révolution à travers cette phrase « les citoyens peuvent donner leur confiance à quelques uns d'entre eux sans aliéner leurs droits

document 6 p. 67 & texte 1: la Constitution de 1791 et sa critique par Robespierre : 1) Quelle est la nature du régime que met en place l’Assemblée Nationale Constituante en 1791 ? 2) A quelle condition a-t-on le droit de voter ? 3) Pourquoi Robespierre critique la nouvelle constitution? 4) Comment s'appelle ce type de suffrage ? 5) Tous les principes de 1789 sont-ils respectés ? 6) Quel groupe social bénéficie surtout de cette Constitution ? Pourquoi? 7) Que demande Brissot

prêter aux prêtres, de force, un serment de fidélité à la Constitution car dans le clergé, environ la moitié ne soutenait pas les idées de la Révolution. 3. Doc. 3 : Quelles sont les mesures de déchristianisation prises dans ce village ? De quand datent-elles ? Suppression du dimanche et des fêtes religieuses, transformation de l’église chrétienne en un temple dédié au culte de la raison ! Ces mesures datent de l’époque de la Terreur (1793-1794) 5.4. Qu’est-ce qu’un concordat ? Un accord entre un

Pourquoi la période 1789-1793 constitue-t-elle une rupture ? Vous mettrez en évidence les transformations politiques et sociales en vous appuyant sur quelques événements clés. (durée de l’épreuve 1h). intro :Etant en pleine monarchie absolue de Louis XVI, souverain détenant tous les pouvoirs (executif, législatif, judiciaire et militaire), les français n'apparaissaient à ses yeux que comme ses sujets. De plus en plus critiqué (par les lumières notamment), le régime se retrouve renversé par de nombreuses

et dans un second temps nous verrons les limites de la liberté et de l’Egalite dans les trois projets de code civil et dans le code civil. I) Les principes fondamentaux des projets du code civil et du code civil Les trois projets de Cambacérès (1793, 1794, 1796) se caractérisent par trois grands principes : le principe de laïcisation, le principe de liberté et le principe d’égalité A) Liberté dans les projets du code civil et dans le code civil Les projets de Cambacérès prohibent les engagements

Nationale et Souveraîneté Royale a)- Le Serment Du Jeu de Paume à la Fête de la Fédération A l’ouverture des Etats Généraux, une partie des représentants sont déçus par le discours du roi mais sont relativement confiant dans sa volonté de changer la Constitution. Le fait que deux chambres soient créées (Noblesse+Clergé, Tiers Etat), va dans ce sens. Le principal soucis du Tiers Etat est l’abolition des privilèges, or, il est décidé que les votes se feraient par ordre, beaucoup plus nombreux, le Tiers