Constitution De 1793

politique à l'assemblée, mais aussi dans les clubs comme ceux des jacobins ou des cordeliers à Paris, un peu partout, les journaux de diverses tendances politiques se multiplient. De 1789 à 1791, l'assemblée constituante élabore aussi la première constitution française, qui est promulguée en septembre 1791. Le pouvoir y est partagé entre « le roi des français » qui possède le pouvoir exécutif et une assemblée élue qui détient le pouvoir législatif. Mais la plupart des députés sont des bourgeois et ils

Collaborateurs de Gracchus Babeuf 13 1. La communauté des travaux 9 2. Abolition du régime féodal et distribution des biens du clergé 9 3. Instauration d’une économie dirigée 10 4. Démocratie directe 10 5. Application de la constitution de 1793 11 C. Diffusion de cette idéologie 11 D. Principaux adhérents à cette doctrine 13 III. IMPACT HISTORIQUE 14 A. Dénouement historique 14 B. Héritage historique du babouvisme 15 1. Les babouvistes précurseurs du communisme

PROCÈS DE LOUIS XVI Après sa fuite à Varennes, le 21 juin 1791, le roi Louis XVI a définitivement perdu la confiance du peuple français. Le 14 septembre 1791 il accepte la Constitution et jure fidélité au peuple. Il n’est plus désormais que le roi des français . La constitution est partiellement suspendue lorsque les sans-culottes font tomber la monarchie avec la prise des tuileries le 10 août 1792. Un procès a débuté le 10 décembre 1792. Nous allons pouvoir nous

Par David J-L David, La mort de Marat, 1793, Bruxelles, Musées Royaux des Beaux-Arts, 165 X 128 Jacques Louis David a peint de nombreuses œuvres dont La mort de Marat (ou Marat assassiné). Cette œuvre est conservée aux musées Royaux des Beaux-Arts de Bruxelles. Cette peinture date de 1793 et mesure 165cm par 128cm. C’est précisément une huile sur toile. Sur cette toile David représente Jean-Paul Marat assassiné dans son bain le 13 juillet 1793. Pour commenter cette œuvre nous allons passer

la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789A 1 La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 19711. Ses dispositions font donc partie du droit positif français, et se placent au plus haut niveau de la hiérarchie des normes

roi 1793 mort de louis 16 Système politique en place avant la révolution : la monarchie constitutionnelle de droits divins Révolution en quelques dates : 1789 : Ouverture des Etats Généraux à Versailles. Serment du Jeu de Paume . Assemblée nationale constituante. Prise de la Bastille . Abolition des privilèges. Abolition des privilèges Vote de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. 1790 : France divisée en 83 départements. Constitution civile

chapitre 6 du livre 11, « de la constitution d’Angleterre ». Montesquieu est un défenseur acharné de la liberté individuelle : le droit de faire ce que les lois permettent. Elle ne pourrait être garantie à l’individu si l’organisation politique ou constitutionnelle interdit les abus de pouvoir. Il exprime sa théorie dans la formule « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abusé, il va naturellement jusqu’à ce qu’il rencontre des limites ». Il pense que la Constitution anglaise est celle qui garantit

Plusieurs tentatives de réformes mais elles échouent toutes. Le roi convoque les états généraux pour faire passer les réformes. Les états généraux sont à l’origine de la tradition constitutionnelle française. Sous l’Ancien régime il n’y a pas de constitution. Définition : Textes qui organise les pouvoirs publics. Les révolutionnaires vont poser des principes. Puis s’en suit le coup d’état de Napoléon Bonaparte en 1799 qui marque la fin de la révolution. Ce nouveau régime garde des principes de cette

«Commenter l’article 3 de la Constitution» La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant

indispensable au gouvernement d’un État. Elle a deux aspects interne et externe. FICHE 4 Les formes juridiques de l’État : l’État unitaire : déconcentre et décentralise, régional L’État unitaire (état simple) est un état dans lequel n’existe qu’une seule Constitution et où ne s’exerce qu’un seul pouvoir politique (pouvoir législatif ou pouvoir gouvernemental). Le système de La concentration est un mode d’organisation de l’État dans lequel les décisions sont toutes prises par les autorités centrales. La déconcentration