Constitution De 1793

souverain détient tous les pouvoirs et n’est soumis à aucun contrôle, ce qu’il justifie par le droit divin. Bill of Rights : déclaration des droits des citoyens anglais adoptée par le Parlement en 1689 afin de limiter les pouvoirs du roi. Constitution : loi fondamentale qui définit l’organisation et le fonctionnement d’un Etat, précisant l’attribution des différents pouvoirs, ainsi que les droits et les devoirs des citoyens. Lumières : mouvement intellectuel du XVIIIème siècle, qui veut libérer

instable, à réunifier le pays. (II) I- Les projets de Code civil de Cambacérès En 1791, l’Assemblée Nationale Constituante laissa la place à l’Assemblée législative. Pour beaucoup, la Révolution était finie. La France est alors dotée d’une Constitution, il n’impliquait plus que de rédiger, compléter et développer les principes posés en 1789. (A) Pourtant, la nouvelle Assemblée était encore largement composée de juristes ralliés à la Révolution. (B) A/ Les grands principes des projets de Codes

demi-siècle, cinq Constitutions fixant les bases que le nouveau régime politique devra respecter. L'histoire constitutionnelle de la France est faite de nombreux changements ce qui a donc engendré un grand nombre de régimes politiques depuis la Révolution française. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958 ; la Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Quels changements fondamentaux y a-t-il entre les constitutions de 1791, 1793 et la constitution du 5 fructidor de

une Constitution (= norme suprême qui organise et limite les pouvoirs de l’Etat, on y trouve les grands principes qui régissent le fonctionnement de l’Etat). Révolution française : 1789-1799. Années durant lesquelles 4 régimes se succèdent : Assemblée Nationale Constituante : Juin 1789 à Octobre 1791. 1ère Constitution promulguée en 1791. Transformation de la société ds tous les domaines. On procède à des élections d’où l’Assemblée législative qui va vivre sous le régime de la Constitution de 1791

colonie, de nombreux Français prennent le parti des insurgés, d'autant que c'est un moyen d'affaiblir l'ennemi traditionnel, la Grande-Bretagne. C'est ainsi que La Fayette va combattre en Amérique, et y acquiert une grande gloire. En 1787, la Constitution américaine reprend et applique certains des principes des Lumières, comme la séparation des pouvoirs. Les hommes des Lumières peuvent donc proposer plusieurs possibilités de réforme en France. Dans leur très grande majorité, ils ne veulent pas

Les Constitutions révolutionnaires sont-elles démocratiques ? Le mot Droit a plusieurs sens. Celui qui vient le plus rapidement à l’esprit est, d’après François Terré, « ce qui canalise l’activité des Hommes en société ». Il existe en effet une pensée selon laquelle l’Homme tend à se réunir, historiquement pour se protéger. Il y aurait alors inexorablement l’apparition de la volonté de régir les rapports au sein du groupe : c’est l’apparition du droit. Kelsen a introduit en 1934 la théorie de

culotte : Révolutionnaires issus du petit peuple des villes et des défenseurs d'une République égalitaire. République : Régime politique sans roi. Coup d’état : Prise du pouvoir par la force.) A savoir par cœur : Quand le roi obéit a une constitution qui limite sont pouvoir, c'est une Monarchie constitutionnelle. Le 10 Août 1792, les sans culottes assiègent le Palais des Tuileries et font prisonnier les famille royale. Entre 1792 et 1794 la guerre éclate : Les Républicains contres les royalistes

établir l’indépendance de l’île avec l’appui des Anglais. En juin 1793, lors de la déclaration de l’indépendance de la Corse, il se rallie définitivement à la France. • Durant l’été 1793, la France, dirigée par le Directoire, est menacée par l’Europe des rois coalisés. Napoléon est nommé chef d’artillerie et affecté au siège de la ville de Toulon qui se trouve sous l’emprise des Anglais. Il contribue dès lors à sa prise le 17 décembre 1793. En récompense, il est désigné général de brigade par le Comité

ruptures, réformes. La réforme est difficile. Le chemin est long jusqu'à la synthèse républicaine (1870). Au cours du XVIII siècle, les révolutions sont nombreuses et violentes. ⇨ La France est le pays en Europe qui a changé le plus de constitution, de régime politique, mais dont les élites politiques se renouvellent le moins. TITRE INTRODUCTIF : DE L’ANCIEN RÉGIME A LA RÉVOLUTION – GRANDEUR ET DÉCADENCE DE LA MONARCHIE ABSOLUE, DU GRAND SIÈCLE AU SIÈCLE DES LUMIÈRES Grand siècle :

represente la France. ELECTION Mode de désignation par les citoyens de leurs representants. Opération par laquelle une majorité de votants parmis le collége électorale désigne 1 ou plusieurs representanrs par la voix du scrutin. RAPPEL HISTORIQUE DATES 1793/1794 FAITS Régime de la terreur/ souveraineté populaire. Aprés la terreur , on revient à un régime représentatif limitté. 1799 Bonaparte élu consule 1804 Bonaparte sacré, insance de l'empire 1814 Louis XVIII met en place la charte constitutionelle