Constitution De 1793

d’innocence, principe sur lequel une personne est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement prouvée. La Constitution Civile du Clergé crée une rupture radicale. Les curés et les évêques sont élus et soumis à la nation. Ils doivent prononcer un serment de fidélité. Le clergé se divise en deux : Les réfractaires et les constitutionnels. Dans la Constitution de 1791, on déclare que le pouvoir exécutif revient au roi, législatif à l’Assemblée et le pouvoir judiciaires aux juges élus

générale influence les débats de l’AN qui est constitué de propriétaire fonciers. Dans le but de ramener le calme l’AN vote lors de la nuit du 4 Août l’abolition des droits féodaux et de la dime. Après la nuit du 4 Août l’AN décide de rédiger une constitution en commençant le 26 Août par la DDHC. A cette époque il y avait nécessité de s’entendre sur un schéma général d’organisation des pouvoirs publics et un seul point fait consensus=>le principe de la séparation des pouvoirs : l’exécutif, le législatif

seront plus perçus). Le pouvoir fiscal appartenait aux institutions royales ou à la noblesse. Le 20 juin 1789, l'assemblé nationale constituante et les députés du tiers états prêtent le serment du jeu de paume (promesse de doter la France d'une constitution). Les députés reçoivent l'ordre de se séparer le 25 juin, ils refusent, c'est le refus d'obéissance qui a été rendu célèbre une phrase de Mirabeau : "Allez dire à ceux qui vous envoi que nous sommes ici par la volonté du peuple et que nous n'en

international : l’état de guerre. Section 2. La difficile mise en œuvre du principe républicain : la Convention et le Directoire. §1. La Convention et le gouvernement révolutionnaire. A. La phase girondine de la Convention (octobre 1792/juin 1793). B. La phase montagnarde de la Convention. C. La phase thermidorienne de la Révolution. §2. Le Directoire : une instabilité politique persistante. A. Une vague incessante de coup d’état. 1) Les Jacobins. 2) Les royalistes

formation des organes de l’état avec le suffrage et est une forme d’organisation qui entend promouvoir les droits de l’homme et la souveraineté nationale. La république instaurée en septembre 1792 va d’abord fonctionner sans constitution jusqu’en 1795. Ensuite, on appliquera la constitution de l’an III qui va donc instaurée le Directoire. La république s’achève en 1799 avec le coup d’état de Bonaparte. Officiellement, même après le coup d’état, la France reste une République. Ainsi, on pourrait se demander

monarchie du pouvoir divin : on remet en cause l'origine de la puissance du roi, ce qui était inconcevable avant le 18ème siècle. Le siècle des Lumières commence en 1715 et se termine en 1793. Il est divisé en 3 parties qui sont la régence (1715-1723); le règne de Louis XV(1723-1774) et le règne de Louis XVI (1774-1793). La régence : c'est une période durant laquelle une personne exerce le pouvoir au nom du roi si celui-ci est trop jeune, absent ou incapable de gouverner. Le règne de Louis XV :

victoire que ceux-ci lui aient concédée". Il se prononce aussi pour maintenir, contre une réforme, la constitution de 1791 en pensant à un complot par ses adversaires. En décembre 1792, Robespierre se prononce en faveur de la mort du roi sans procès : son exécution est pour lui une mesure de salut public. Louis XVI ne peut être innocent sinon c'est la révolution qui est en accusation. Le 2 juin 1793, la chute des Girondins au profit de l'opposition montagnarde, le porte enfin au pouvoir. Il est élu

de la vie politique, fortement ancrée dans le passé. _ Situation actuelle est héritage du passé, depuis la révolution française qui a modifiée l'ensemble des institutions politiques, sociales, administratives, économiques et religieuses. 16 constitutions différentes et 20 régimes de 1789 à 1958. _ AR basé sur religion et ordres. Philosophes des lumières vont lutter contre idées religieuses, en appliquant des idées naturalistes et rationalistes sur hiérarchie sociale de l'époque. 17 juin 1789

démocratique selon le choix du suffrage par la nation . IV) L'application des théories de la souveraineté nationale et populaire en France . En 1789, les révolutionnaires sont d'accords pour mettre fin a la monarchie absolue . Certaines constitutions n'ont pas mis en place la souveraineté nationale ou populaire . La charte de 1814 : Cette charte donnée par louis XVIII , il voulait remettre en place une souveraineté royale . Retour a la souveraineté royale . Dés le préambule de cette charte

La Constitution de 1791. Montesquieu dans son ouvrage intitulé « de l’esprit des lois », rappelle en ces termes la philosophie politique qui doit animer les institutions politiques de toute société « Il faut que par la force des choses le pouvoir arrête le pouvoir ». L’auteur de la théorie dite de « la séparation des pouvoirs », a été reproduit et respecté avec une certaine fidélité par les constituants originaires de la première Constitution écrite connue dans l’histoire constitutionnelle