Constitution De 1793

place du tribunal révolutionnaire créé par la loi du 10 mars 1793 qui vise à contrer toute entreprise contre-révolutionnaire, tout attentat contre la liberté, l’égalité, l’unité, l’indivisibilité de la République, la sûreté intérieure et extérieure de l’État, et tous les complots tendant à rétablir la royauté ou à établir toute autre autorité attentatoire à la liberté, à l’égalité et à la souveraineté du peuple. D’avril à octobre 1793, le tribunal révolutionnaire juge environ 50 personnes par mois

rapports de pouvoirs. Quels sont les principes que la République a portés o rejetés ? Titre II : La République contre les rois. Chapitre 1 : La République sous la Monarchie ; la Constitution de 1791. * §1 : Les grands principes de la DDHC. * §2 : Les grands principes de 1789. * §3 : L’examen de la Constitution de 1791. La DDHC est inachevée car en 1789 on en est à l’article 17. En réalité, ce texte est inachevé car la rédaction n’a jamais pu être reprise. Ca veut dire que le caractère

Louis XVI lui supprima sa salle de réunion, la salle des Menus-Plaisirs. L'Assemblée nationale répliqua, le 20 juin, en se réunissant dans une salle de jeu de paume, à Paris, où elle jura solennellement de ne pas se séparer avant d'avoir donné une constitution à la France : serment du jeu de paume. Ils furent rejoints par les députés des autres ordres et Ils formèrent dès lors l’Assemblée Nationale constituante (9 juillet). §2 : Le soulèvement du peuple. Cédant aux pressions de la

alors une puissance dominante. Le 22 septembre 1792, la Société des Amis de la constitution s’était auparavant débaptisée solennellement et avait décidé de se nommer « Société des Jacobins amis de la liberté et de l'égalité ». Le Club des Jacobins ainsi ressaisi joue un rôle d’opposition à la majorité de la Convention (Girondins, Modérés). Pour cela, Robespierre et le Club s’appuient davantage encore sur le peuple. En 1793, les Jacobins se reconnaissent peu à peu comme le peuple infaillible. Ils deviennent

Introduction situer la V ème république Elle est faite en réaction par rapport au régime de la 3 et 4eme république, Usa à même constitution depuis 1787, france entre 1789 et 1958 à eu 15 république, 1958: tentative de mettre au pt institution solide. France s'inspire de l'étranger des modèle de démocratie les plus efficace, 5 éme république né ds condition difficile,il y a 54 ans, G.de Gaulle coup d'état ,5 éme république comme sujet d'analyse, 5éme rép ds l'histoire ,3/5 eme rép ds la genes

assignats tandis que d'autres regorgent de victuailles. La réaction religieuse Le 18 septembre 1794 (2eme jour complémentaire an II) un décret de la Convention supprime le paiement des prêtres et les frais d'entretien des bâtiments religieux. La constitution civile du clergé se trouve donc supprimée de fait et il y a maintenant séparation de l'Eglise et de l'Etat. Le 21 février 1795 (3 ventôse an III) Boissy d'Anglas présente une série de mesures tendant à restaurer la liberté des cultes. La liberté

l’abandonner. 20 juin : Le Tiers-Etat trouve porte à close aux Etats généraux et se rend à la salle du Jeu de paume. ( Serment du jeu de paume (voté à l’unanimité – 1 voix) qui affirme que la Nation assemblée ne se séparera point tant qu’une constitution n’aura pas été donnée à la France. Transparent : Serment du jeu de paume 22 juin : 2 nobles dauphinois se joignent à l’Assemblée Doc annexe : la détermination de l’Assemblée nationale (23 juin 1789) 23 juin : Lors d’une séance royale

ont été partout admirées ou redoutées. Si, en Angleterre, Burke critique le mouvement révolutionnaire, à Hambourg, Lopstock célèbre le premier anniversaire de la prise de la Bastille. "La Révolution intéresse l'humanité toute entière" note Fichte en 1793. De son côté, le philosophe Hegel s'écrie : "Il faut considérer la Révolution française comme un événement du monde entier". Et il ajoute : "Ce fut un merveilleux lever de soleil et tous les êtres pensants ont célébré cette époque avec le peuple français"

1 : Le constitutionnalisme volontariste Le constitutionnalisme est l’acte de créer une constitution, volontariste car avant 1789 avec la révolution, la constitution n’est pas le fruit d’une assemblée mais c’est l’histoire ou la coutume qui fait que l’on peut parler de constitution. Cette constitution volontaire représente les lois fondamentales. A partir de 1789, on peut parler de volontarisme car la constitution est le fruit de la volonté des hommes. Paragraphe 1 : Les expériences constitutionnelles

PLAN LES FRANÇAIS ET LA MONARCHIE (1789-1793) INTRODUCTION : Le convocation des Etats Généraux le 5 mai 1789 annonce le début de la révolution et le déclin du pouvoir de la monarchie, et la désacralisation d’un roi divin. La monarchie absolue, où le roi est seul à posséder les trois pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire, voit son pouvoir contesté dans l’année 1789. La Révolution, d’abord engagée par les députés du Tiers Etats lors des Etats Généraux, s’étend ensuite jusque dans les campagnes