Constitution De 1793

et la mort du Roi ( Voir diapo 2) En janvier 1793 la Convention va se charger de juger le Roi et de décider la peine, peine qui est soit pour ou contre la mort du Roi. La majorité vote pour la mort du Roi ( cette majorité qui sera plus tard appelés de régicides et qui vont s'exiler de France au retour de la monarchie ) et il sera exécuté le 21 janvier 1793 D - La nouvelle situation politiqueOn observe à la Convention la création

remontrance. Tout au long du 18e siècle, on a un conflit entre le Roi et ses Cours, s'engage un combat anti-absolutisme, les parlementaires vont utiliser une terminologie importante, ils vont se dire les gardiens des lois fondamentales de la Constitution du royaume, mais ils vont donner un sens nouveau à ces termes. Jusque là, les lois fondamentales du royaume c'étaient les grandes règles coutumières d'évolution du pouvoir, c'était aussi le principe d'inaliénabilité du domaine de la couronne. Pour

rédiger une déclaration des principes fondamentaux à partir desquels sera établie une nouvelle Constitution. Elle se réunit pour cela après avoir pris les décrets des 4 et 11 août 1789 sur la suppression des droits féodaux, qu’elle reprendra dans l’article premier. La discussion débute le 9 juillet avec le rapport de Jean-Joseph Mounier présentant un ordre de travail pour la rédaction d'une Constitution débutant par une déclaration des droitsA 2. La Déclaration des droits a été discutée par les députés

partir de la Révolution de 1789 lorsqu'une constitution formelle, rationalisée, sera imposée au roi, alors qu'il obéissait déjà à des règles que l'on peut aussi qualifier de constitutionnelles dans la période précédente, ces règles étant aussi impératives. Mais l'attention n'avait pas été attirée sur elles : l'important pour la monarchie constitutionnelle est moins la constitution elle-même que le combat mené par le peuple pour imposer au roi cette constitution ; c'est donc ici un événement politique

fait rage au sein de la France. Ce pays qui était alors gouverné par des rois depuis plusieurs siècles, a vu sa manière d’être dirigé complètement bouleversée. Certains hommes comme Robespierre ont pris le pouvoir et ont mis en place une première constitution en 1792. Les choix des dirigeants ne vont pas plaire à tous le monde, entraînant La France dans de multiples conflits. Ainsi, nous allons voir quel rôle joue la guerre dans la période de la révolution de 1792 à 1799 ? Pour cela nous allons dans

difficultés rencontrées par le peuple. Le 17 juin les députés du tiers Etat se déclarent Assemblée nationale car ils sont déçus des séances. Le 20 juin, ils prêtent serment dans la salle du Jeu de Paume afin de ne pas se séparer avant d’avoir élaboré une constitution. L’assemblée nationale devient constituante. C’est la fin de l’absolutisme. Le 14 juillet 1789, la foule parisienne mécontente de la vie chère pille l’armurerie et s’empare de la Bastille, symbole royal de l’oppression. Dans les campagnes, c’est

juin 1789, les députés bourgeois du tiers-état, "considérant qu'ils représentent 96% de la nation", se proclament Assemblée nationale. Louis XVI tente de disperser l'Assemblée par la force, ce qui suscite le Serment du Jeu de Paume de donner une Constitution au royaume, avant de céder et d'ordonner aux députés du clergé et de la noblesse de se fondre dans l'Assemblée nationale.  Le 9 juillet, celle-ci se proclame Assemblée constituante. C'est le premier acte - politique - de la Révolution : au nom

décentralisée. Il s'agit des départements, 83 en tout, divisés eux-mêmes en districts, en cantons et en communes. Par contre, la réorganisation du clergé catholique sans l'autorisation de la papauté suscite une profonde division dans le royaume. La constitution civile du clergé votée le 12 juillet 1790 transforme les évêques et les curés en fonctionnaires élus et devant prêter serment de fidélité à la Nation. Cette loi est condamnée par le pape, ainsi que la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

Rousseau (Souveraineté populaire). Rousseau puise sa logique dans un instinct élémentaire d'égalité. Ainsi le pouvoir de commander réside d'une façon directe dans l'universalité des citoyens. C'est elle qui qui a été adoptée, en France, en l'an I (1793) et en l'an III (1795), avant de triompher de façon irréversible, à partir de 1848, avec la proclamation du suffrage universel. Théorie de la souveraineté populaire. Théorie rejetée car les révolutionnaires ne souhaitaient pas vouloir confier pouvoir

institutions de la France contemporaine ! Cette déclaration fait toujours partie de la Constitution de la Ve République. Mais elle n'explique pas à elle seule les institutions telles que nous les connaissons aujourd'hui, elle n'est que le point de départ d'une longue et chaotique évolution. La France va expérimenter à partir de 1789 une multitude de régimes (document 1 de la plaquette) sur la base de différentes constitutions (12 textes entre 1789 et la IIIe République) qui n'auront pas grand chose à