Constitution De 1946 Parlementarisme Rationnalisé

grand malaise politique nait surtout de l impuissance de la 4ème république qui souffre de deux maux : un mal interne et un mal externe. Le mal interne est vraiment d origine institutionnel, la constitution de 1946 a mis en place un régime parlementaire sans outils de rationalisation de ce parlementarisme. La 4ème république a donc, comme la 3ème, dérivée peu a peu en pour ce transformer en un régime d’assemblée (péjoratif). Le mal externe c’est la guerre d’Algérie et l impuissance de la 4ème a réglé

Il demande les pleins pouvoir pour une période limitée & prépare une révision de la Constitution qui serra soumise à référendum. 28 septembre  adoption de la C° avec 80% de oui. Un régime original A) Le renforcement de l’exécutif et l’abaissement du parlement De Gaulle considère qu’il faut renforcer le chef de l’Etat en faisant en sorte qu’il ne dépend plus des Assemblée. (Discours de Bayeux en 1946) 1) Une nouvelle conception de la séparation des pouvoirs DG considère que le pouvoir d’E

Chapitre introductif : les apports et leçons tirés de l’histoire constitutionnelle La période 1789 jusque 1958 a correspondu à 2 siècles d’instabilité constitutionnelle. Alors que la constitution américaine date de 1787 n’a jamais été remis en cause, la France, quant à elle, a expérimenté plus de 18 constitutions car nous avions un certain nombre d’idéaux souvent tiré des idées des lumières et des différentes théories souvent concurrencés et télescopés. Voltaire, Rousseau, Montesquieu ou J. Locke

octobre 1946, la France a un régime politique qui est celui de la IVème république et qui correspond à un régime parlementaire classique, c'est-à-dire un régime dans lequel le Parlement est prépondérant, avec un gouvernement qui est responsable devant le Parlement, et où le Président de la République ne joue qu’un rôle effacé politiquement. La IVème République a été clairement un échec sur un point qui pourtant s’avérait essentiel, c'est-à-dire sur l’instabilité ministérielle. La Constitution de la

· La loi du 3 juin 1958 Cette loi vient modifier la constitution de 1946 pour prévoir une procédure de révision qui a reçu l’aval de De Gaulle et de son gouvernement. Ménager les formes ce n’est pas plus mal car à l’époque les gens taquins auraient pu faire remarquer que sous pression l’urgence de créer une nouvelle constitution on l’a déjà fait et ca n’avait pas donné un bon résultat donc qu’on refaisait la même chose. La loi du 3 juin 1958 va prévoir des garanties pour distinguer justement

INSTITUTIONS FRANÇAISES DE 1870 A 1958 OU L’ETABLISSEMENT DU RÉGIME PARLEMENTAIRE INTRODUCTION: La France plus que les autres Etats dans le monde a un cheminement constitutionnel diversifié. Selon les décomptes, on a eu une quinzaine de Constitutions qui ont établit des régimes extrêmement différents (Monarchies/Empires/République). Cette alternance s’explique par le fait qu’en France, il y a toujours eu une ambition de création d’un régime Constitutionnel parfait. Pour autant, il y a dans

le peuple français, qui se relève du régime de Vichy, doit agir vite pour doter la France d’une Constitution et d’un gouvernement stable. Dans l’attente de la prochaine constitution, la France a besoin d’un régime provisoire. Par le référendum du 13 octobre 1945, les français acceptent la loi constitutionnelle comme fixant le régime provisoire du pays jusqu’à l’adoption d’une nouvelle constitution. Cette loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 a mis en place un régime atypique d’une part parce

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Vème REPUBLIQUE Introduction générale : La naissance de la Vème République française. La Vème République française est née avec la Constitution du 4 octobre 1958. Cette constitution s’agit d’un nouveau régime qui s’installe dans un contexte politique très troublé, difficile. Il y a notamment la question algérienne. Sur cette question, la IVème République n’a pas résolu ce problème. Le conflit dure depuis 3.5 ans et les partis politiques divergent sur la solution

élaborer une nouvelle Constitution. II) L’instauration de la Vème République : A) L’élaboration de la Constitution : 1) La loi du 3 juin 1958 : ° La Constitution se fait dans le cadre de la loi du 3 juin 1958. ° Dispense de l'application de l'article 90 pour faire la Constitution de 1946. → Procédure comprend 3 étapes (ou conditions de forme) : 1) Le Gouvernement doit recueillir l'avis d'un Comité Consultatif (chargé d'examiner les propositions de Constitution du Gouvernement

On voulait protéger le chef de l’état à la base. Il ne fallait pas que le chef de l’état soit affecté par des querelles politiques. Il s’abstient donc de jouer un rôle actif. Du coup, il est politiquement irresponsable. Il n’y a rien dans la constitution qui permet au parlement à rendre des comptes. Si le chef de l’état n’a pas d’autorité, c’est qu’il est exercé par le chef gouvernement et ses ministres. Ils sont donc responsables devant les assemblées. Exécutif bicéphale CHEF DE L’ÉTAT