Constitution De L An Viii Une Facade Démocratique

Morbalito – Histoire constitutionnel de la France de 1789 à 1958 Romuald Szramkiewicz et Jacques Bouileau – Histoire des institutions de 1750 à 1914 Timbal et Castaldo – Histoire des institutions public et des faits sociaux Jacques Codechot – Les constitutions de la France depuis 1789 Introduction : La France pré-révolutionnaire de 1789 Section 1. La tradition monarchique du pouvoir Par définition, une monarchie est un régime politique dans lequel le chef d'état, un roi ou un empereur est désigné

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS Présentation en trois parties : Grande instabilité politique et constitutionnelle. Les régimes ne sont pas arrivés à réviser une constitution. Il y avait existé 13 constitutions Il y avait souvent des rejets Problème : révolution institutionnelle vers un régime/démocratie. Parlementaire Trois parties : Période révolutionnaire 1789-1799 Période napoléonienne 1799-1814 Période contemporaine après 1814 Bibliographie :

DE L’ANCIEN REGIME (XVI-XVIIIème siècle) QUELQUES DEFINITIONS : L’histoire de la société française est l’histoire des régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux

le droit public et le droit privé. A l’origine les constitutions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royale. Par exemple, en 1215, l’aristocratie britannique impose au monarque un texte fondamental qui est la Grande Charte pour limiter le pouvoir du roi de lever l’impôt. De même, la Constitution de 1791 a été adoptée afin d’encadrer les pouvoirs de Louis 16. * La pratique en droit constitutionnel : « une constitution : un esprit, une pratique », DE GAULLE. Le rôle de

pourquoi? Parce que s'est créé plus tard. Histoire des syndicats qui explique leur particularisme. Révolution française a un rôle central dans vie politique contemporaine. France a un passé riche: peuple français a apporté Révolution, mais 16 constitution depuis 1789, 20 régimes provisoires et tout autant de révolutions. Apport central de la Révolution, a défini l'égalité, l'uniformisation de la langue, et ça rejaillit aujourd'hui. Troisième république, régime très long, de 1870 à 1944, qui apporte

Consulat et l’Empire, avec Napoléon Bonaparte. 9. Quelles sont les répercussions politiques de la constitution civile du clergé ?Quelles sont les répercussions politiques de la constitution civile du clergé du 12 juillet 1790 ?Quelles sont les répercussions politiques de la constitution civile du clergé du 12 juillet 1790 ? I. Le rejet papal de la constitution civile du clergé * La constitution civile est présentée au pape Pie VI en janvier. * Une négation unilatérale du concorda de Bologne

aux anciens régimes de la monarchie considères comme liberticides. C’est le cas pour toute l’Europe dans les mouvements des révoltions de 1830. La seconde vague sont des mouvement dont la revendication essentielle sont la démocratie (révolution démocratique). Or ces révolution prennent a contre pied les révolution libérales. Au XIX e sicle, libéralisme et démocratie ne sont pas synonymes, au contraire ils ont tendance a s’opposer car bien des penseur libéraux pensent que le peuple n’est pas forme

référendum, PCF-SFIO-MRP / De Gaulle, janvier 1946 : De Gaulle démissionne, 13 octobre 1946 : nouvelle constitution approuvée = Ve Rep.] B) Une République instable 1) Le fonctionnement des institutions [Président de la République, président du conseil, AN et conseil de la République] 2) Les facteurs d’affaiblissement [Manque de légitimité (1/3 de oui et de non), 1947 : De Gaulle créé le RPF, AN désignée par scrutin proportionnel donc majorité fragile, instabilité ministérielle, l’investiture du

de 1815 : « les XXII Cantons se constituent en Confédération suisse », puis par les constitutions de 1848, 1874 et 199910. Aujourd'hui, dans la liste des dénominations d'États publiée par les autorités du pays, c'est Confédération suisse qui est retenue, l'adjectif helvétique étant explicitement exclu18. Cependant, au cours d’une évolution historique complexe, inscrite depuis 1848 dans le texte de ses constitutions successives, les institutions de la Suisse se sont éloignées de la confédération d'États

constitutionnel Cours du professeur CROUZATIER Le régime politique français Les traditions politiques et constitutionnelles françaises La tradition révolutionnaire La tradition autoritaire La tradition parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel Droit constitutionnel Bibliographie sommaire Manuels généraux P. ARDANT, Institutions politiques et