Constitution De L An Viii Une Facade Démocratique

les États généraux qui étaient des réunions occasionnelles des représentants des trois ordres en vue de fournir au Roi les devoirs de conseils et d’aides financières. Les premiers étant réunis par Philippe IV le Bel lors de son conflit avec Boniface VIII. Il s’agissait en réalité des États généraux de langue d’Oil. Il arrive aussi au Roi de réunir les représentants méridionaux : ceux de langue d'oc qui a pris la signification de Languedoc, que l’on n’appelle pas encore l’occitan. D’autres sont de créations

maintenir l’Etat. Jean Bodin (1529-1596), Les Six livres de la République (1576). C’est un personnage qui reste une référence importante. C’est un des premier théoricien de la souveraineté. Il va s’intéressé au lien autre la souveraineté et la constitution de l’Etat en tant qu’entité propre. C’est le début de la construction des Etats. Les Lumières et leurs précurseurs Evénements qui vont jouer des rôles importants dans l’évolution des droits : La Révolution française : 1688. La Déclaration d’Indépendance

maintenir l’Etat. Jean Bodin (1529-1596), Les Six livres de la République (1576). C’est un personnage qui reste une référence importante. C’est un des premier théoricien de la souveraineté. Il va s’intéressé au lien autre la souveraineté et la constitution de l’Etat en tant qu’entité propre. C’est le début de la construction des Etats. 2) Les Lumières et leurs précurseurs Evénements qui vont jouer des rôles importants dans l’évolution des droits : * La Révolution française : 1688. *

armes 1.2.3 Le 13 vendémiaire, le mariage et l’armée d’Italie 1.2.4 Campagne d’Égypte 1.2.5 Retour à Paris, situation de la France 1.3 Consulat 1.3.1 Coup d’État 1.3.2 La Constitution 1.3.3 Du Consul à l’Empereur 1.4 L’Empire 1.4.1 Symbolique impériale 1.4.2 Napoléon et l’Église 1.4.3 L’Empire victorieux 1.4.4 Campagnes de la péninsule Ibérique et d’Autriche

DROIT CONSTITUTIONNEL 2EME SEMESTRE L1 PREFACE : LA MULTIPLICITE DES CONSTITUTIONS FRANCAISES La France  est peut-être le pays qui a eu le plus de constitutions surtout depuis les deux derniers siècles : 22 (ou entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes

place un pvr personnel, un régime autoritaire, que on appellera le césarismes démocratique, avc le décor d’une démocratie ds lesquelles il installera une dictature. 1. Institut° de l’an VIII Cayes va chercher les défauts des constitut° précédente, sera soumise à referendum, et sera promulgué le 22 frimaire de l’an VIII soit le 13 déc. 1799, cette constitut°, on a considéré que cette constitut° va mettre un décor, une façade de séparat° des pvr, le pvr exécutif composé de 3 consuls nommé pr 10 ans

des partis. Le régime qu’il crée est-il une dictature de Salut public, un despotisme éclairé ou une dictature militaire ? Le Consulat et l’Empire fondent-ils l’État moderne ou ne sont-ils qu’un épisode durant lequel se trouve glacé le mouvement démocratique né en 1789 ? Les historiens disputent aussi sur les causes et les effets d’une guerre presque ininterrompue durant quinze ans. Les combats menés par Napoléon en Europe lui sont-ils imposés ou les recherche-t-il par ambition et pour mieux assurer

HAROUEL…) ; Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française. INTRODUCTION : L’article 1e de la Constitution du 4 octobre 1958 « le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme tels qu’ils ont été définis par la DDHC de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution 1946. Liberté, égalité, souveraineté populaire constituent le cœur de nos institutions. Ces valeurs révolutionnaires nouvelles ont

ruptures, réformes. La réforme est difficile. Le chemin est long jusqu'à la synthèse républicaine (1870). Au cours du XVIII siècle, les révolutions sont nombreuses et violentes. ⇨ La France est le pays en Europe qui a changé le plus de constitution, de régime politique, mais dont les élites politiques se renouvellent le moins. TITRE INTRODUCTIF : DE L’ANCIEN RÉGIME A LA RÉVOLUTION – GRANDEUR ET DÉCADENCE DE LA MONARCHIE ABSOLUE, DU GRAND SIÈCLE AU SIÈCLE DES LUMIÈRES Grand siècle :

sol : jus soli). ( Le territoire : - terrestre : frontières naturelles ou artificielles (définies par un traité international, une juridiction internationale, ou par arbitrage d’un tiers). - maritime (si l'état a une façade maritime) : mer territoriale (12 miles) - aérien : couche d'air atmosphérique qui surplombe les deux précédents (aucun texte ne donne de définition exacte de l’air atmosphérique). C'est le support du pouvoir politique ( fixe les limites géographiques)