Constitution De L An Viii Une Facade Démocratique

réunion apparaît comme la seule issue et cela permet au roi de gagner du temps puisqu' il les réunit un an plus tard en 1789. Le tiers état et une partie de l' aristocratie considèrent que la réunion de ces Etats généraux va permettre à la nation de donner son avis. Les Etats généraux vont être convoqués entre juillet 1788 ( date de convocation de ces Etats généraux ) et mai 1789, cela va être un an où chaque baillage doit envoyer un député et l' opinion publique va s' interroger sur la forme de ces

institutions de la France contemporaine ! Cette déclaration fait toujours partie de la Constitution de la Ve République. Mais elle n'explique pas à elle seule les institutions telles que nous les connaissons aujourd'hui, elle n'est que le point de départ d'une longue et chaotique évolution. La France va expérimenter à partir de 1789 une multitude de régimes (document 1 de la plaquette) sur la base de différentes constitutions (12 textes entre 1789 et la IIIe République) qui n'auront pas grand chose à

Histoire des institutions après 1789 Introduction : La constitution du 4 octobre 1758 résulte d’un ensemble de réflexions héritées de l’histoire constitutionnelle. Entre 1789 et 1848 il était apparu trois grandes traditions constitutionnelles qui vont participer à forger notre droit constitutionnel actuel : la tradition révolutionnaire de 1789-1799 : On parle de la décennie prise du pouvoir par Bonaparte (Napoléon). Elle se caractérise par l’affaiblissement du pouvoir exécutif et par le transfère

de leurs croyances ; en vertu de leur origine familiale (anciens nobles) ; pour leur profession (journalistes modérés) ; des personnes issues du club des feuillants… Tous ceux qu’on suspecte de s’en prendre à la Révolution. Au 10 aout 1792, la Constitution de 1791 est tombée mais la DDHC aussi, ce n’est plus un texte de référence. On veut des preuves de fidélité à la Révolution, on ordonne la prestation de serments de fidélité à la Révolution. Les premiers à y être soumis sont les fonctionnaires

grande modération, il n’y a pas d’idées révolutionnaires, pas de contestation de la légitimité du roi. Par contre, la réforme fiscale et la fin des privilèges sont réclamées. Il y a très peu de cahiers sur la nécessité d’une constitution écrite (en France, il y a une constitution coutumière autour des lois fondamentales). La France souhaite un mouvement de réformes effectuées sous l’égide de Louis XVI, qu’il en soit l’initiateur. Le 1er mai 1789 a lieu l’ouverture solennelle des Etats Généraux à

de la France (1789-1958)* Szreamkiewicz & Bouineau, Histoire des institutions (1750-1914) Timbal, Histoire des institutions publiques et des faits sociaux * Godechot, Les constitutions de la France depuis 1789. Que sais-je ? Duverger, Les constitutions de la France Bodineau et Verpeaux, Histoire des Constitutions de la France Introduction : La France pré-révolutionnaire Section 1ère : La tradition monarchique du pouvoir La monarchie fut le mode permanent de gouvernement de la France

de la constitution de la France, grands faits sociaux, cadre d'activité économique, religieux. -plusieurs questions essentielles autour du pouvoir (quelle est la nature du pouvoir politique et quel est l'étendu de ce pouvoir ( absolu ou limité? ), est ce un pouvoir personnel, ou est ce que le titulaire du pouvoir exerce une fonction au service d'un état, quelle est l'étendue du pouvoir, quel est le mode de transmission du pouvoir? ) INTRODUCTION Présenter les sources de la constitution de la

notamment la religion. En dix ans, trois constitutions : 1791, 1793 et 1795. Deux seulement ont été appliquées ; celle de 1793 a été suspendue jusqu’au retour de la paix. Elle mérite cependant d’être étudiée car elle a donné lieu à un mouvement très important : la Terreur. En dix ans, les Révolutionnaires ont expérimenté des régimes politiques : chaque Constitution est une expérience politique qui tranche souvent avec la précédente. Une Constitution est souvent une réaction à la précédente.

constitutionnel, puis sur la pratique du pouvoir. I/ Un régime constitutionnel Notons au préalable qu’il y a eu quatre constitutions napoléoniennes : An VII la constitution du consulat décennal, An X la constitution du consulat à vie, An XII la constitution de l’Empire, et 1815 la constitution éphémère intéressante quand même à analyser. En droit, on va considérer une constitution primitive, originel, et des transformations ultérieures qui sont plus des ajouts ; Il y a donc une continuité constitutionnelle

SECTION 1. Les éléments constitutifs de l’Etat I. La population A. Définition B. Notion voisine : la nation II. Le territoire III. Le pouvoir politique A. Titulaire du pouvoir 1. Conception théocratique 2. Conception démocratique B. Manifestation du pouvoir SECTION 2. Le caractère juridique de l’Etat I. L’Etat a la personnalité juridique II. L’Etat est souverain SECTION 3. Les fonctions de l’Etat (...4) I. L’étendue des fonctions de l’Etat II. La nature