Constitution de la Fédération de Russie

2011-2012 AFIG La Russie Mémoire de Géopolitique Equipe 32 : GOMBAUD-SAINTONGE Alexandre GRANDNE-SOTELO Matthieu BARRIERE Pauline FAKHIR Aicha DHOBB Ghali SOMMAIRE : INTRODUCTION CHAPITRE I : Bilan territorial de la Russie CHAPITRE II: La nouvelle Russie contre l’Occident I. L’intégration politico-économique postsoviétique II. Les enjeux énergétiques III. Les relations Russie-USA : une approche pragmatique CHAPITRE III : Le retour de la puissance russe

chaque pays un nombre de vote proportionnel à son poids démographique (déterminé lors de ce traité) et on définit la majorité qualifiée comme 73,9% des voix au Conseil de l’UE . > l’échec d’une constitution européenne : doc 3 p 347 : en 2004 les pays européens arrivent à écrire une constitution européenne pour renforcer une Europe fédérale mais cette fois c’est les populations européennes qui le rejettent (referendum frcs en mai 2005 : 55% contre / referendum hollandais en juin 2005 : 65% contre

trouve-t-elle enfin son unité, mais la mise en œuvre de la démocratie y est considérablement retardée. II- De 1870 à 1989 : Du deuxième empire à la réunification allemande A. Le deuxième empire et la grande guerre Le IIe Reich conserve la Constitution élaborée pour la Confédération d'Allemagne du Nord, qui prévoit l'élection démocratique d'un Parlement, le Reichstag, mais dont les pouvoirs sont limités aux seules matières budgétaires. L'Empire est organisé sur une base fédérale, certaines compétences

Système éducatif russe Le système éducatif russe, et l'éducation en Russie sont principalement fournis par l'État, régularisés par le Ministère de l'enseignement et de la science. Les autorités locales réglementent l'éducation dans le cadre des lois fédérales. Néanmoins, le droit à l'instruction est garantit par l'article 43 de la Constitution[1]. En 2004, les dépenses de l'Etat pour l'éducation s'élevait à 3,6 % du PIB, soit 13 % du budget de l'État[L1 1]. Les établissements privés représentent

régissent. Ainsi, l’état unitaire est une organisation dans laquelle l’état dispose de tout son pouvoir et de toutes ses compétences étatiques, et dans laquelle il exerce son pouvoir uniformément à l’ensemble du peuple. L’état fédéral, autrement appelé fédération, se distingue quant à lui, par une forme d’association d’états superposés qui donne naissance à un nouvel état. L’état fédéral est ainsi caractérisé par un « double étage » étatique, illustré par le statut des états fédérés, et le statut de l’état

pays démocratiques, tout est réglé par la constitution, par l’Etat, dans lequel coexistent le pouvoir et la liberté. Ce qui fait que l’Etat est ainsi le titulaire abstrait et permanent du pouvoir. Le pouvoir appartient à l’Etat dont les gouvernants ne sont que des agents d’exécution passagers. La Vème république à connu cinq président avant Sarkozy. Les conditions dans lesquelles le pouvoir est exercé sont fixé par des règles qui résultent de constitutions mais il faut retenir que l’organisation sociale

historique, la démarche consistant à comparer les droits n’est pas nouvelle. Déjà dans la Grèce ancienne, Aristote dans son Traité sur la politique comparait les règles régissant les différentes cités grecques et il faut savoir qu’il y avait 153 constitutions. Au Moyen-âge, on connaissait l’existence en Europe d’un certain droit commun entre les pays, notamment quant au statut des personnes. Plus tard, Montesquieu dans L’Esprit des lois comparera le droit des peuples pour montrer l’évolution des idées

international public fait beaucoup plus souvent référence au mot « peuple » qu’au mot « population ». Le traité de Rome évoque « les peuples européens ». En droit constitutionnel français, le mot « peuple » est également plus présent, même si dans notre Constitution, l’article 53 alinéa 3 fait référence au « consentement des populations ». En revanche, le préambule mentionne bien le principe de la « libre identification des peuples… ». La question de « l’indivisibilité du peuple » a été posée au Conseil

déclare « Assemblée nationale » Le serment du jeu de paume La prise de la Bastille La « Nuit du 4 août » La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen Une grande instabilité Les journées d'octobre La monarchie constitutionnelle La Fédération Premières difficultés La fuite du roi La fusillade du Champ-de-Mars L'Assemblée Législative La guerre européenne Le renversement de la monarchie La chute de la monarchie La naissance de la république La Convention Le procès du

qu’il y a injustice, aucune liberté de penser. Système Féodal Etymologie : du latin feudum, fief. Le système féodal est un système politique où l’autorité du roi est affaiblie ; le pouvoir est attribué à des principautés, des fiefs ou des fédérations gouvernées par des seigneurs. On retrouve ce système uniquement en Europe au Moyen âge Le pouvoir politique, religieux, judiciaire et militaire était exercé par une aristocratie foncière qui opprimait un peuple constitué en majorité de paysans